La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA

La mise en place du TAFTA est l’une des plus grandes trahisons envers la population européenne, et le CETA est une bonne introduction au TAFTA, mais cela, nous l’avons expliqué hier dans le sujet sur le bilan positif de François Hollande. Nous avons donc la quasi-totalité des politiques qui sont suffisamment soumis ou imbéciles pour accepter de trahir les gens, sauf pour la Wallonie qui a décidé de mettre son veto sur le CETA, une décision magnifique que tout le monde devrait soutenir. Bien évidemment cela ne plaît pas à l’UE qui lance un ultimatum, soit c’est oui, soit….c’est oui, c’est ça aussi l’UE et la démocrature européenne. Le plus ironique, la signature de l’accord CETA se fait dans la référence européenne des paradis fiscaux: le Luxembourg! Il n’y a pas de hasard…..

La tension est encore montée d’un cran mardi 18 octobre à l’encontre de la Belgique et de sa région wallone, qui bloque depuis le 14 octobre l’adoption de l’accord commercial CETA conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada.

Si vous n’avez rien suivi :   Tout comprendre du CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique

La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a donné jusqu’à vendredi à la Belgique pour trouver une solution avec la Wallonie et donner son feu vert au traité. Sans quoi, a-t-elle prévenu, le sommet Europe-Canada du 27 octobre, censé formaliser la signature de l’accord en présence du premier ministre, Justin Trudeau, n’aura pas lieu.

Veto wallon

Réunis mardi à Luxembourg pour approuver officiellement le CETA, les 28 ministres du commerce européens ont dû repousser leur vote, faute d’accord de la Belgique. Le gouvernement belge, favorable à l’accord, est en effet coincé par le veto du Parlement régional de Wallonie, qui refuse d’approuver le texte en l’état.

« Nous avons travaillé avec eux très intensément ces derniers jours, essayant de comprendre leurs inquiétudes et de voir ce que l’on pouvait faire pour les satisfaire. Nous n’y sommes pas encore arrivés », s’est désolée M^me Malmström.

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Pour l’heure, trois scénarios sont possibles:

1. Ne pas tenir compte du veto wallonL’Open Vld a appelé la Belgique à passer outre l’opposition de la Région wallonne. Mais ce scénario est peu probable. Le Premier ministre Charles Michel a confirmé lundi à la Chambre que le pays ne peut «  juridiquement et constitutionnellement  » signer le Ceta sans l’accord de la Région. Ce serait illégal selon le droit belge. «  Cela déboucherait également sur des problèmes d’application du traité et sur la responsabilité internationale de la Belgique  », explique le constitutionnaliste Christian Behrendt à la RTBF.

► A lire : Charles Michel : « La Belgique ne peut signer le Ceta sans accord de la Région wallonne »

2. Tenir compte des revendications wallonnes

Si Paul Magnette arrive à faire passer son nouveau texte, celui-ci pourrait être renégocié au profit des revendications wallonnes. Citant des sources en coulisses, L’Echo avançait que la modification de la déclaration interprétative (désormais jointe au traité) était la piste la plus concrète. Une proposition de texte a par ailleurs été envoyée lundi soir au gouvernement wallon.

«Nous avons une discussion avec (les Wallons) et le gouvernement belge. Je pense que nous pouvons trouver une solution, mais on n’est pas encore là. Il nous faut un peu de temps », nous a expliqué la commissaire Cecilia Malmström.

3. Pas d’accord sur le Ceta

Pour rentrer en vigueur, le texte doit être officiellement signé par les 28 Etats-membres de l’Union européenne, le 27 octobre prochain, lors d’un sommet à Bruxelles. Si la région wallonne maintient ses positions, la Belgique ne signera rien du tout et marquera l’échec des négociations entre l’UE et le Canada. Ce scénario n’est pas totalement improbable puisque d’autres Etats semblent émettre des réserves sur le traité, bien qu’elles soient moins grandes que les revendications belges.

Le Ceta sera donc mis au placard, pour un bon bout de temps.

Source et article en intégralité sur Lesoir.be

Fin de journée au Parlement de Wallonie #CETA #ParlWall #Citoyens pic.twitter.com/vCbIbPCRh8

— Rémi Belin (@RemiBelin) 18 octobre 2016