La France adopte enfin une loi pour punir le trafic d’armes vers des pays sous embargo

Allez, on va dire que c’est une bonne nouvelle sauf qu’en fait…. Non! Ce n’est même pas une bonne nouvelle, car cette loi c’est quand-même une grosse arnaque, vous ne trouvez pas? La France n’a pas le droit de vendre des armes à des pays sous embargo dont l’Iran, soit, sachant que ces embargos sont avant tout décidés par les États-Unis, par contre le pays est toujours autorisé à vendre des armes aux pays qui financent plus ou moins ouvertement le terrorisme, dont celui qui a touché la France de plein fouet. Et une loi pour interdire cela ne verra sûrement jamais le jour… La France a battu des records de ventes d’armes pour l’année 2015, elle ne va donc pas se priver de multiplier les cadavres au vu de ce que cela rapporte!

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Il a fallu dix ans. Dix ans pour que le Parlement vote un projet de loi qui traînait dans ses cartons. Le texte concerne un sujet sensible, autant pour la politique extérieure que pour l’industrie françaises : le commerce des armes. Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a donc enfin adopté un projet de loi – déposé une première fois en 2006… – qui vise à punir les violations des embargos internationaux sur les ventes d’armes [1]. Pendant une décennie, les gouvernements successifs n’avaient pas jugé bon de le mettre à l’ordre du jour. À l’heure de la lutte générale contre le terrorisme et sous l’effet de l’insistance de quelques députés, cette position attentiste est devenue difficile à tenir. D’autant que la loi doit transposer une recommandation de l’ONU qui date, elle, de 1998 !

Même si le secteur des armes est stratégique en France – plus de huit milliards d’euros de commandes en 2014, voir notre article –, il est soumis à une série d’embargos internationaux. Il est ainsi interdit de vendre des armes à la Côte d’Ivoire, la Libye, l’Iran ou la République centrafricaine. Ces pays sont frappés par un embargo voté par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Soudan, le Soudan du Sud et la Syrie sont eux visés par un embargo de l’Union européenne. « La législation ne permet pas de traiter de manière satisfaisante toutes les situations de violation. Par exemple, le transport de matériels de guerre entre un pays tiers et un pays soumis à un embargo ne peut pas être sanctionné pénalement », a expliqué le secrétaire d’État en charge des Affaires européennes, Harlem Désir. La nouvelle loi devrait combler ces failles, et permettre enfin de poursuivre devant la justice les trafiquants d’armes et intermédiaires français, ou résidents habituellement en France, qui vendent des armes à des pays ou des groupes sous embargo.

Un amendement déposé par les écologistes, qui a été adopté, a même permis de remédier à une lacune majeure du projet de loi initial. Celui-ci ne permettait pas de poursuivre des vendeurs d’armes s’ils avaient agi hors de France.

 

 

Suite de l’article sur Bastamag

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4 commentaires

  • Panurgie

    Je sais pas trop, je suis assez partagé, vendre des armes est totalement immoral mais d’un côté ne pas le faire c’est renoncer à une part de puissance et d’influence.
    Ca reste une réel ressource stratégique en géopolitique même si ça ne me plait pas.

    Je suis carrément anti-arme pour l’Europe mais dans les ventes à l’étranger je me dis que ça reste un secteur trop stratégique et juteux pour être abandonné. Bref ce n’est pas une chose que je reprocherais au gouvernement

    • voltigeur voltigeur

      Et si un jour ces armes vendues, se retournaient contre nous? L’humain avide, guerrier et conquérant va à sa perte! mais il semble être très loin de le savoir. Si toute cette énergie était employée au bien…… Alors! nous mériterions le terme d' »humanité »! Pour l’instant et ça durera, nous sommes d’horribles cons destructeurs, nous avons tout pour vivre bien, mais il en faut toujours plus, au détriment des autres.. Nous faisons de belles choses et aussi des horreurs.
      Sans argent et sans profit, juste pour le bien être de tous, ce serait le Paradis! Nous en avons les moyens, mais qui le veut dans le secret des hautes sphères? Pouvoir, puissance, c’est parce que nous les leur donnons, croyant être tout petits, nous subissons sans rien dire… Peut être qu’un jour….! :)

  • defecator

    Flashback 90’91’ opération « cerbère » ! c’est une loi de protection de monopole (pour empêcher les carnassiers de s’entredévorer)

  • Zugzwang

    C’est une loi fantoche, qui a tardé à être mise en place et dont le texte sort à la suite d’une série d’attentats en France. La manne financière (particulièrement convoité par la France) que représente la vente d’armes du second pays producteur, ne risque pas de s’éteindre d’ici peu.

    « La nouvelle loi devrait combler ces failles, et permettre enfin de poursuivre devant la justice les trafiquants d’armes et intermédiaires français, ou résidents habituellement en France, qui vendent des armes à des pays ou des groupes sous embargo ».

    La poursuite devant la justice des trafiquants d’armes et intermédiaires sera compliquée puisqu’on parle là de Dassaut (et autres consorts) et des intermédiaires français qui arrosent le reste du monde avec ces jolis jouets, la France en viendrait-elle à se tirer une balle dans le pied ?

    Toujours est-il que pour les trafiquants et intermédiaires français (ou ceux résidant habituellement en France), il suffira d’être résident en Hollande (…), de vendre ses armes à l’Allemagne (ou aux « States »), ce dernier pays qui (lui) n’a pas cette nouvelle loi française, pourra revendre ces armes à des des pays sous embargo.

    Ce qui est amusant, c’est qu’avant cette loi, il y avait des embargos, mais on pouvais quand même y vendre des armes… mais pas des voitures hein ! Nooooonnnn ! Trop dangereux les voitures ! Imaginez le risque d’un attentat en voiture, bien pire qu’avec des armes…

    Rassurons-nous, demain on pourra continuer de fabriquer des armes, d’en vendre et d’en acheter, de tuer des gens avec. Le plus important, c’est que vous le fassiez pas dans les pays sous embargo… quel dommage ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cry.gif