La Tunisie se prépare à adopter sa Constitution

À surveiller de près, puisque dès la base, cette histoire n’est pas claire… N’oubliez pas que le printemps arabe dans ce pays a été organisé par les Etats-Unis, et qu’à partir du moment où le président de l’époque est tombé, le directeur de la banque centrale tunisienne a été remplacé par un américano-tunisien. Donc, comme signalé dans l’article, toutes les surprises sont possibles quand à cette nouvelle constitution…

media_xll_6367770La Constituante tunisienne doit entamer vendredi le vote d’adoption de la future Constitution, trois ans après la révolution de 2011 et pour sortir de cinq mois de crise politique nourrie par la méfiance entre les islamistes au pouvoir et l’opposition. Mais à deux jours du début de ce vote article par article et après d’intenses tractations, aucun projet complet n’a été diffusé.

Selon le parti islamiste Ennahda, le texte finalisé le 1er juin et rejeté par l’opposition sera soumis aux élus avec en annexe les compromis trouvés avec l’opposition courant décembre. “Les compromis trouvés n’ont pas été intégrés au projet et des articles peuvent en soi encore être ajoutés (…) on n’est donc pas à l’abri d’une surprise de dernière minute sur l’aspect religieux par exemple”, tempère Nadia Chaabane, députée du parti Massar (opposition). “Je reste méfiante”, dit-elle à l’AFP.

Ennahda n’a eu de cesse de rappeler avoir renoncé dès le printemps 2012 à l’intégration de la charia dans la loi fondamentale. Le parti a obtenu en retour plusieurs références à l’islam dans le texte. Mme Chaabane estime aussi que la soudaine “précipitation” pour adopter la Constitution va impliquer “un abattage, un timing très serré”. Et “c’est dommage qu’un texte fondateur pour plusieurs générations ne soit pas très bien rédigé”, a-t-elle déploré.

Elle a prévu une adoption définitive avant le 14 janvier, date du troisième anniversaire de la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali qui avait consacré le premier soulèvement du Printemps arabe. Les députés doivent se prononcer sur un préambule, environ 150 articles et 225 amendements proposés. Après l’adoption de chaque article à la majorité absolue, la loi fondamentale doit recueillir une majorité des deux tiers pour éviter qu’elle ne soit soumise au référendum. Ennahda insiste pour que l’Assemblée nationale constituante (ANC), où les islamistes sont majoritaires, puisse continuer à légiférer jusqu’aux élections législatives dont la date reste inconnue tandis que l’opposition veut limiter ses pouvoirs.

Droit de dissolution limité
D’autres sujets de contentieux semblent cependant résolus, en particulier la question de l’étendue des pouvoirs du chef de l’État dans un pays qui a connu cinq décennies de dictatures. Les islamistes voulaient les restreindre au maximum, tandis que l’essentiel de la classe politique voulait des prérogatives partagés avec le chef du gouvernement. Finalement, le chef de l’État aura la charge “de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations extérieures et de la sécurité nationale”, selon l’agence TAP. Il pourra aussi imposer un vote de confiance au Premier ministre et aura un droit de dissolution limité du Parlement.

Source et article complet sur 7sur7.be

2 Commentaires

  1. pour reprendre le discours d’Etienne Chouard, mais qui a écrit la constitution???

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