La loi de programmation militaire nous plonge dans la « dictature numérique »

cover_1984Illustration: 1984 de Georges Orwell

Avec les récentes révélations d’espionnage, nombreuses sont les initiatives à voir le jour, d’un côté comme de l’autre. Hier au Sénat, la loi de programmation militaire 2014-2019 était examinée en deuxième lecture. Les réactions ont été nombreuses, et on le comprend, puisque nous sommes « à deux doigts d’une dictature numérique. »

Si les Etats-Unis sont en plein procès d’intention envers la NSA notamment et sa toute-puissance sur les réseaux numériques, la situation pourrait être identique si cette loi de programmation militaire (LPM) venait à être adoptée. Gilles Babinet, le représentant français au numérique auprès de la Commission Européenne, n’a d’ailleurs pas mâché ses mots:

Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. […] Il n’y a plus de pouvoir du juge. Or, comme le disait Montesquieu, le père de la séparation des pouvoirs en France, « Tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même  ».

Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique.

S’il fallait résumer la LPM, nous dirions ceci: premièrement, elle confie au premier Ministre le pouvoir d’instaurer un état martial numérique en cas de nécessité, l’exécutif peut alors ordonner « toute mesure » aux FAI et hébergeurs et ce, sans aucun contrôle judiciaire.

Deuxième point, autrement plus problématique. Certaines instances gouvernementales (Bercy, ministère de la Défense, ministère de l’Intérieur) ont ainsi le droit des données techniques concernant les internautes, y compris en temps réel, sans avoir à en faire la demande auprès des opérateurs et ce en toute confidentialité.

Source: Numerama via Gizmodo

12 commentaires

  • franchement, cela a toujours été ainsi !

    • Maverick Maverick

      Sauf que tant que ce n’est pas légalisé, il y a quelques limites et on peut se défendre (un peu). Là, on ne parle plus seulement de la police ou de la DCRI, il faut rajouter la DGSE, Bercy, mon cousin, son beau-frère … Plus il y aura de gens autorisés à accéder à ces données, plus il y aura d’abus, y compris des margoulins qui arrondiront leurs fins de mois avec leurs accès (revente de données « au black ») .

      • marco marco

        c’est vrai, la future dictature sera écrasante et n’ira que dans le sens qui se dessine déjà pour qui veut bien voir, ça fait longtemps qu’on le sait et qu’on en parle.

        dans quelques années, quand la majorité des peuples s’en rendront compte, il sera bien tard, mais la résistance sera là, les ME en tete! j’espere!

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    pourquoin « nous plonge » en dictature Confirme que nous somme en dictature serait plus adéquat Elections fictives, surveillance technologique, passage de lois sans/contre l’avis du peuple…………

  • samter

    Là c’est tout officiel, sur du beau papier à en tête et tout et tout, donc dans l’oeil pour faire un peu de résistance « officielle »
    C’est dit montré, t’es prévenu..

    …Bienvenu sur OligaAirDictatur.

    Nous sommes ravis de vous accueillir à bord de notre appareil, un Owned Charter 666.

    Ne cherchez pas à regarder à droite, ni à gauche, d’ailleurs en haut non plus et en bas encore moins. Regardez uniquement en direction de l’endroit indiqué par ce gros doigt, précédemment en votre endroit

    Les sorties de secours ne sont pas balisées. Elles ont été supprimées pour votre sécurité.
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    Votre mère étant passée par des proxi mais ayant oublié d’éteindre son téléphone, elle ne sera pas présente à votre arrivée. Ni au prochain convoi. Ni jamais.

    Afin de rendre votre vol plus agréable, 3 chaines de divertissements vous sont proposées : EatYourBrain TV, RondelleRelaxer Channel et ChutUp World News.
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    Enfin, n’oubliez pas de déposer vos effets personnels au chef de cabine avant de vous installer. En effet sont interdits à bords tout objet de communication, même archaïque, tout objet électronique, également interdit tout objet sentimental bijoux ou photos, tout repas ou en cas non élaboré par nos soin, toute idéologie ou émotions quel qu’elle soit également.
    Veuillez également déposer votre conscience et vos états d’âme dans le compartiment prévu à cet effet.
    Un ionisateur désintégrateur portatif est disponible à l’arrière de l’appareil pour ceux qui auraient oublié d’abandonner leur optimisme, force de combat et opinion politique à l’aérogare.

    Merci et bon vol

  • Thierry92 Thierry92

    Cela va quand meme leur faire plus de 40 millions de pequins a surveiller. Selon mediametrie 42 et des bananes.

    Il faudrait peut etre commencer a en parler aux voisins et aux connaissances. Se reveiller et virer tous les partis pourris.

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    je met les textes s’y rapportant:chapitre 6 et suivants..

    chapitre 3 article 14 article 15
    Art. L. 1332-6-1
    Le Premier ministre fixe les règles de sécurité nécessaires à la protection des systèmes d’information des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 et des opérateurs publics ou privés qui participent à ces systèmes dont l’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation. Ces opérateurs sont tenus d’appliquer ces règles à leurs frais.

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1473.asp

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006577359&cidTexte=LEGITEXT000006071154

    je n’ai pas encore tout lu,merci de votre aide!
    C DU LOURD

  • vanvoght

    dire qu’il y en as qui croient que 1984 c’est de la science fiction . beaucoup d’oeilleres ne sont pas encore tombées .

    • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

      1984 anticipation,bien réelle,oh que oui!
      soleil vert ,pour la bouffe…
      farenheit 451 ,pour la liberté de penser…

      sans parler du meilleur des mondes et retour dans le meilleur des mondes!