Espagne : Putsch sur les libertées !! Offensive brutale contre les droits civils ?

Les manifestations des divers collectifs contre la loi espagnole dite de sécurité citoyenne ne se sont pas fait attendre. Quelques jours seulement après que le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, eut présenté le projet de loi qui restreint les droits civils fondamentaux, particulièrement ceux des citoyens engagés, aussi bien en termes d’expression en ligne que de manifestation dans la rue. 

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Cette loi vient remplacer la loi Corcuera, adoptée par le gouvernement socialiste de Felipe González en 1992, connue à l’époque comme la « loi du coup de pied dans la porte » car elle permettait aux forces de l’ordre de pénétrer un domicile et de le fouiller sans en avoir fait la demande préalable à un juge. Cette loi a par la suite été déclarée anticonstitutionnelle. Aujourd’hui, le Parti Populaire prétend rétablir et renforcer la loi de 1992, contre laquelle il avait pourtant voté.

Cette nouvelle version pourrait s’appeler, comme le disait Joan Coscubiela, député de l’Initiativa per Catalunya – Verds (ICV) et porte-parole d’Izquierda plural, la « loi du coup de pied dans la bouche de la démocratie » car elle marque une « offensive brutale contre les droits civils ». De son côté, le parti Izquierda Unida commentait que « le parti populaire conduit le pays vers un système totalitaire ». Willy Meyer, eurodéputé d’Izquierda Unida, a dénoncé devant la Commission européenne le fait que l’approbation de cette loi violerait la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Même si les autorités insistent sur le fait qu’il s’agit d’un avant-projet de loi, il est clair qu’il contient une série de mesures visant les mouvements civils et toute forme de dissidence. Il faut espérer que la pression des citoyens, des autres groupes parlementaires et de certains juges permette de faire modifier ce projet au cours des prochains jours avant que le texte définitif soit approuvé.

Sachant que beaucoup de personnes arrêtées lors des manifestations, surtout depuis le début de la crise économique, n’ont pas pu être condamnées au pénal, car le plus souvent les juges n’ont pas trouvé de faits constituant des délits dans les accusations de la police, ce nouveau texte étudie la possibilité de définir de nouvelles infractions punissables au niveau administratif. De 39 infractions passibles de poursuites administratives répertoriées aujourd’hui à ce sujet, le projet de loi en considère 55, dont 21 sont considérées très graves. La nouvelle loi qualifie les infractions en fonction de leur gravité et spécifie des montants pour les amendes nettement supérieurs aux montants actuels : très graves (punissables d’une amende de 30 001 à 600 000 euros), graves (amendes de 1 001 à 30 000 euros) et mineures (amendes de 100 à 1 000 euros).

Voici un aperçu des actes que le projet de loi considère comme des infractions :

  • Participation à une manifestation devant une institution gouvernementale si la délégation gouvernementale n’a pas été préalablement informée de la manifestation.
  • Convocation d’une manifestation via les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion en ligne (faute très grave).
  • Diffusion d’images où apparaissent des agents anti-émeutes durant les manifestations (faute très grave, passible d’une amende maximum de 600 000 euros).
  • Désobéissance ou résistance aux autorités, refus de s’identifier ou communication de données d’identifications fausses ou inexactes aux représentants des forces de sécurité de l‘État.
  • Insulter, vexer, menacer ou contraindre » les membres des forces de sécurité (faute grave).
  • Diffusion sur Internet de données relatives aux agents constituant un attentat contre leur vie privée ou celle de leur famille ou qui contribue à faire échouer une opération (faute très grave, amende maximum de 600 000 euros).
  • Ne pas remettre de pièce d’identité à l’agent qui la réclame.
  • Se couvrir le visage avec une capuche, une casquette ou un casque constituera une infraction très grave et sera passible d’une amende très élevée dans le cas d’une personne arrêtée lors d’une manifestation et présentant une attitude violente.
  • Violences à l’encontre du mobilier urbain
  • Offenses ou outrages publics, verbaux ou écrits, à l’encontre de l’Espagne, de ses communautés autonomes, de ses symboles ou de ses emblèmes (passibles d’une peine de prison de sept à douze mois). (Sur Twitter, les réactions à cette infraction ont donné lieu à la création d’un nouveau mot-clic : #OfendeAEspaña)

La section espagnole d’Amnesty International a créé une campagne et réalisé une vidéo pour dénoncer les actions du gouvernement qui menacent la démocratie :

La plateforme de mobilisation en ligne Avaaz a également lancé une campagne pour récolter des signatures contre le projet de loi. En moins de 24 h, plus 100.000 internautes avaient déjà rallié cette cause.

Comme nous pouvons le voir dans la vidéo ci-dessous, le parlementaire socialiste Eduardo Madina explique que si cette loi est approuvée, il fera un recours auprès du Tribunal constitutionnel et assure même que cette loi sera abrogée lors du probable changement de gouvernement aux prochaines élections. Pendant ce temps, le ministre de l’Intérieur perd son calme et l’insulte :

L’un des groupes les plus actifs en Espagne en termes de manifestations, le 15M, voit dans cette loi une attaque directe à son encontre, comme le prouve l’utilisation du mot-clic #leyAnti15M [loi anti-15M].

Lors de la manifestation, organisée à Madrid le week-end dernier, Greenpeace a déployé une immense affiche contre la façade de l’Edificio España sur laquelle nous pouvons lire NO a la #LeyAntiProtesta [Non à la loi contre les manifestations].

Article complet+vidéos sur actuwiki.fr

31 commentaires

  • Fenrir

    Heureusement que nos voisins ne perdent pas de vue la défense de leurs Droits Fondamentaux, eux !

    J’attire au passage votre attention sur le fait que tout repose chez eux aussi sur le Droit Constitutionnel…

    Et sur les Droits de l’Homme et du Citoyen…

    Dire que je vais encore me faire incendier et tourner en dérision par certains, en vous reparlant des 35 articles de notre Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1793…

    Etonnant, non ?

  • Itsmie

    Putsch sur les libertÉs !
    PAS LIBERTÉES

  • PhildeFer

    Il faudrait que les gens prennent conscience de leurs contradictions… D’un côté, ils votent comme des « moutons » pour des gens qui ne leur ressemblent ni par leurs origines, ni par leurs religions, ni par leurs fortunes, ni par leurs parcours professionnels… et d’un autre côté, une fois qu’ils les ont élus, ils s’étonnent que ces gens se mettent à défendre les intérêts de ceux qui leur ressemblent… et dont ils s’aperçoivent enfin, qu’ils ne font pas partie…

    Pour simplifier: vous êtes prolo, vous gagnez 1500€/mois en bossant dur, vous êtes hétérosexuel de culture plutôt chrétienne.. et bien n’espérez pas que vos intérêts seront défendus en votant pour un juif homosexuel milliardaire qui n’a jamais bossé de sa vie… (toute ressemblance avec un élu existant ou ayant existé étant absolument fortuite… je dis ça pour protéger le responsable du blog.. ;-)

    • Fenrir

      Un argument de plus pour le Tirage au sort plutôt que pour le système électif.

      Même si ton exemple aurait gagné en pertinence avec une comparaison moins spécifiquement ciblée…

      • rouletabille rouletabille

        Encore que VOTER est présenter comme une Démocratie hahahah.
        Salut FENRIR

      • Fenrir

        Yo Mon Copain ^^

        Comment vas-tu sous les chemtrails ?

        Je pensais à toi l’autre jour en dégustant une St Sebastiaan Grand Cru, qu’un pote m’a fait découvrir.

        ;0D

      • rouletabille rouletabille

        Toujours plaisant de te voir participer,merci mais je connais pas encore « St Sebastiaan Grand Cru ».
        Bonne soirée cher Anarchiste au grand coeur..

      • Fenrir

        Cela ne me surprend pas. LOL

        Vous devez avoir autant de variétés de bières que nous de pinards…

        Dire que certains nous critiquent alors que nous soutenons activement l’écoulement des productions agricoles locales artisanales…

        Bonne soirée à toi également, Momos ;0D et bonsoir de ma part à Dionysos.

      • rouletabille rouletabille

        Oui ,mais chez nous les meilleures bières sont issues d’abbayes,c’est pas comme les vignerons qu’on obligent à empoisonner les vignes..
        La bière est le sang du seigneur brassée par des Moines j’irais au Paradis,le vin est une PUB de Juif.

      • rouletabille rouletabille

        J’ai demander à supprimer une réponse car je parle des Juifs,on est jamais assez prudent….

      • Fenrir

        J’ignore comment sont cultivés les malts et houblons, ainsi que les traitements phyto qu’ils subissent.

        Difficile de comparer…

        La seule certitude est que l’alcool est un produit hautement toxique et addictif.

        Tu dois avoir raison, seul Dieu est assez pervers pour nous permettre d’aimer ce qui nous détruit.

        Quand au « juif », ce n’est pas un gros mot en lui même…

        Tout dépend à quoi tu l’associes…

        Et s’il y avait un intérêt à en parler dans notre petit échange humoristique…

        Tu sais bien que nous pouvons rire de tout, mais pas avec n’importe qui…

        Certains seraient trop ravis d’amplifier, déformer, et d’utiliser tes propos dans leurs intérêts…
        ;0D

      • rouletabille rouletabille

        Excellent,merci,tu as très bien résumé l’artiste,c’est exactement RIRE de TOUT mais pas avec n’importe QUI..
        Comme tu est au max AAA,j’ajoute un H pour faire AAAH,j’ai sortit mon Périscope et pas d’ODIN ni de NEVENOE en vue,c’est calme…(CHEGOKU non plus hahahah)

      • Fenrir

        Au moins, nous allons pouvoir rigoler tranquillement…

        Cela devient un peu trop rare à mon gout sur le Blog…

        L’humour, comme l’amour, deviennent rares dans les propos des Z’Huns et des Z’Otres…

        Et nous sommes très peu nombreux à avoir des décodeurs intégrés…

        Mais ne te réjouis pas trop vite, Chafy vient d’arriver…
        ;0D

      • rouletabille rouletabille

        si Chafy vient d’arriver…,merci FENRIR,je me met en embuscade,à pluch…

      • rouletabille rouletabille

        JE viens de penser à DIEUDONNE qui s’est foutus de la gueule de ce ****** de Faurisson en l’invitant sur scène,génial…et les autres n’ont rien compris et se servent de cela pour dire qu’il est fasciste ahahaahahahah ,un gars comme DIEUDO Fasciste,c’est comme dire que F HOLLANDE est JUIF,bien que…..

      • Colibri 70

        Fenrir : < < Tu dois avoir raison, seul Dieu est assez pervers pour nous permettre d’aimer ce qui nous détruit. >>

        Je crois que tu confonds libre arbitre (où libre choix d’arbitrer sa vie en étant responsable de ses actes) et dictature ou démonarchie… N’est-ce pas le plus beau geste d’amour et d’apprentissage que l’Univers pouvait nous transmettre ?

      • rouletabille rouletabille

        COLIBRI ,à part DIEU t’as quelqu’un d’autre ?
        Tu crois vraiment à DIEU ?
        C’est ta performance ?croire hahaha,bravo,du bol que les autres sont pas abrutis comme toi ,prie,ca soulage..

      • Fenrir

        Excuse moi Colibri,

        mais même si j’ai des décodeurs et décrypteurs me permettant de comprendre le sens des propos de quelques joyeux énergumènes qui sévissent régulièrement ici, je n’ai pas compris le sens du tien.

        Le terme de démonarchie me plait assez (je m’en resservirai si nous évoquons la monarchie, merci), mais je ne connais pas de démon.

        Tu ne dois pas connaître ma devise : Ni Dieu ! Ni Maître ! (ni diable …)

        Ou ma revendication du Libre-Arbitre.

        Je crains qu’une « private joke » avec RTB, ne t’ait induit en erreur.

        Ce qui est préférable à être enduit d’horreurs…

        Merci d’avance de m’apporter quelques précisions.

    • Natacha Natacha

      PhildeFer : Il faudrait encore que les gens aient le choix de voter pour une personne qui les représente !

      • Maverick Maverick

        Ou de voter blanc si ils ne veulent d’aucun des candidats …

      • Natacha Natacha

        Mais oui, c’est la parfaite expression de la volonté politique de refuser ceux qu’on nous « propose ».
        Mais regarde !!
        http://www.francetvinfo.fr/politique/le-vote-blanc-sera-desormais-reconnu-mais-apres-les-municipales_469788.html
        Poisson d’avril !

      • Maverick Maverick

        C’est déjà ça … Rome ne s’est pas faite en un jour ;-)

      • Fenrir

        Natacha, ne faudrait-il pas limiter l’usage du vote à la sélection d’un projet, d’une idée, d’un texte,…

        Voter pour des individus est une arnaque.

        A quel titre devons-nous consentir à abandonner notre souveraineté à d’autres ?

        Et dans ce cas, s’il faut effectivement répondre à la question de la représentation, en quoi le fait de choisir parmi les choix imposés, ou de le rejeter par le vote blanc est-il plus judicieux que le tirage au sort ?

      • rouletabille rouletabille

        Ne plus voter est le BUT,vus l’ignorance induite ,c’est normal,d’alieur QUI A VOTER pour VAN ROMPUY ?
        Et voter contre l’Europe hahahahahaahah,.
        LE RIDICULE DU VOTE est exposer et des gens y croient encore,c’est les chemtrail,le fluor ?c’est DINGUE cette compassion au vote….

      • rouletabille rouletabille

        je vais faire une partie ce soir vers 21 H,c’est amical et ca m’embête quand même car ici je peut dire mes idées ,au billard ,sauf un VRAIS,les autres Flamands sont plein de fric et cons ,c’est pour cela qu’ils m’amusent (pas toujours)mais ca aide ..

      • Natacha Natacha

        Fenrir : Je ne considère pas le vote blanc comme une démission, toujours comme une contestation qui est un commencement « d’activité politique ».
        Le tirage au sort est sûrement une solution équitable, qui rend sa responsabilité à chaque citoyen en lui apportant un certain épanouissement social et en tenant compte de ses travers. Mais pour cela, il faut changer les institutions qui étouffent, éteindre les TV et radios qui distillent un poison perpétuel, secouer les peurs, réveiller la conscience collective au détriment des intérêts matériels personnels et sortir de son petit chez soi. Et là, je crois que ça coince encore. Aurons-nous bientôt atteint les limites ou les repousserons-nous encore ? On ne peut que partager avec ceux qui montrent leur volonté de se prendre en charge et de coopérer avec leur voisin, de manière informelle et à échelle locale aujourd’hui. C’est mon expérience en tout cas. Mais, petit à petit, l’oiseau de l’égalité et de la démocratie fait peut-être son nid avec beaucoup de patience et d’amour. :-)

      • Fenrir

        Je ne nie pas le long, patient, et difficile effort d’explication concernant la responsabilité citoyenne et individuelle.

        Mais je considère que la question du vote blanc n’est qu’un hochet de plus qui ne permet pas plus d’avancer que d’aller dans les manifs à l’appel des syndicats.

        Ce n’est pas le vote blanc qui est une démission, c’est le fait même que nous gobions et acceptons cette perte de notre souveraineté individuelle en acceptant le principe de voter pour des individus afin qu’ils nous représentent théoriquement.

        Voter dans ces conditions (même blanc), c’est cautionner ce système où l’on nous demande de « choisir parmi les bouchers qui nous tueront et les bourgeois qui nous mangeront ».

        La seule utilité de la question du vote blanc réside dans le fait qu’elle nous permette de révéler le détournement de la démocratie au profit d’une aristocratie d’oligarques, et d’argumenter sur l’utilisation du tirage au sort.

        Ainsi que tu l’évoques, la réelle difficulté consiste dans l’abrutissement complet et l’absence de réflexions de l’énorme majorité de nos con-citoyens.

        Mais , il existe néanmoins des individus de Bonnes Volontés permettant de progresser pas à pas. Et, en fait, ils sont bien plus nombreux que nous ne l’imaginons. Je ne cesse d’en rencontrer de nouveaux.

        Le Message passe peu à peu http://www.le-message.org/ et nous sommes encore loin d’atteindre la masse critique de la boule de neige déclenchant l’avalanche, mais nous avançons : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Une_Assemblee_Constituante_tiree_au_sort/?tlillbb

        J’ai sauté l’étape et la question du vote blanc pour m’attaquer directement au changement constitutionnel qui nous permettra de refondre complétement nos institutions.

        C’est la seule solution que j’ai trouvé pour initier un changement radical du paradigme de notre société de manière pacifique, autant que faire se peut…

        J’ignore complétement si nous réussirons avant l’effondrement systémique qui nous menace, mais ne voyant rien de plus concret à faire, j’informe, j’argumente, et me dis que : même si tout s’écroule, et que le chaos règne un temps, il y aura une suite.

        Et que plus il y aura d’individus conscients de l’intérêt et de la justesse du tirage au sort, et plus nous aurons la chance de voir s’épanouir un modèle de société véritablement démocratique.

  • extragany17

    marinaleda benji en avais parler un l’un des exemple ou ils essaient déjà de s’en servir

    http://www.legrandsoir.info/espagne-le-maire-de-marinaleda-sous-les-verrous.html