Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur logement

Et voilà une nouvelle taxation qui se profile à l’horizon, puisqu’il faut bien remplir les caisses de l’état désespérément vides et vu qu’ils ne connaissent souhaitent aucune autre solution qui prolongerait la durée de vie de l’économie française. À partir du moment où celle-ci sera complètement détruite, encore plus qu’actuellement, à la manière de la Grèce ou du Portugal par exemple, alors la France pourra être mis sous tutelle européenne, un nouveau pas vers l’intégration totale dans une Europe qui pourra ensuite se faire bouffer par les USA, pacte transatlantique oblige. De plus, on peut s’attendre aux reproches qui avaient été faits à l’Espagne sur le nombre de propriétaires, soit disant trop de propriétaires dans un pays est mauvais pour le chômage et l’économie. Morceaux choisis:

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) recommande d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier et de favoriser l’investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. « Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l’emploi », précisent les auteurs.

sic…

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés. Autre recommandation : limiter les avantages fiscaux des assurances-vie afin de garantir qu’il s’agisse bien d’une épargne-retraite. De même, le CAE se montre réservé sur l’augmentation du plafond de défiscalisation du livret A.

Pour l’organisme chargé d’« éclairer » les choix du gouvernement, la priorité est de réorienter l’investissement vers le capital-risque. « En France, note-t-il, les investisseurs sont attirés par des incitations fiscales qui permettent de déduire de leur ISF une partie des sommes investies. »

taxation en France

Source: Le Monde

Et pour rester dans l’immobilier, une mauvaise nouvelle (oui! oui! une autre…), les loyers en France vont être réajustés, les riches payeront moins cher et les plus pauvres verront leur loyer augmenté, normal, logique, pourri aussi…

Des baisses de loyer pour les locataires les plus riches et un risque de hausse pour les plus modestes : le mécanisme d’encadrement des loyers prévu par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) risque d’avoir de sérieux effets pervers, selon l’étude d’impact réalisée par l’observatoire interprofessionnel des loyers Clameur. Ses simulations montrent que, sur Paris, où la médiane des loyers (tous types de biens confondus) ressort à 23,30 euros le mètre carré, 23 % des loyers auront droit à un ajustement à la baisse (car supérieurs de plus de 20 % à la médiane), avec une diminution de 16 % en moyenne, voire de 32 % pour les 5 % supérieurs du marché. Or, « a priori, ce ne sont pas les ménages les plus modestes qui habitent les logements les plus chers… », remarque l’économiste Michel Mouillart. A Lyon, les 5 % de loyers les plus élevés du marché baisseraient de 43 %. Reste à cerner dans quelle mesure la baisse profitera aussi à ceux qui louent des microsurfaces à des prix prohibitifs.

Article complet: lesechos.fr

30 commentaires

  • 108

    Je suis propriétaire, chaque année on se prend 1% d’impôts en plus, ce qui se traduit par 100e de plus à débourser.

    Plus ça va (et je me demande parfois s’ils ne poussent pas à ça) et plus j’ai envie de foutre le feu aux institutions représentantes (conseil général, etc.) !!

    Quand allons-nous nous réveiller et bousculer cette bande de connards qui gouverne (politiques, banquiers, et gd patrons, tous confondus) ??

    • calme ton esprit … ce n’est qu’une proposition … en attendant tu émets des pensées négatives donc des ondes négatives … et rien qu’avec ça … ils sont contents car tes pensées, multiplié par X personnes comme toi … ça nourrit la « bête » au cent noms !!

      les as-tu déjà entendu parler de baisser leurs traitements à ces « élites élus » ?? penses-tu qu’ils aient une réflexion équitable dans leur suffisance ?? ils appellent ça la démon crassie !! il faudra leur couper juste une main (la droite, celle du voleur) pour les reconnaitre et ne plus la leur serrer

  • qui a un fusil à vendre ?? même un carabine à sanglier ?? je prends !!

  • robertespierre

    Son logement serait-il taxé:
    S’il venait se réfugier en FRANCE
    après le discours qu’il a fait:
    OBAMA

  • christu

     » Je vais lui faire une ordonnance, et une sévère… Je vais lui montrer qui c’est Raoul. Aux quatre coins de Paris qu’on va le retrouver le hollande, éparpillé par petits bouts, façon Puzzle. Moi, quand on m’en fait trop je correctionne plus : je dynamite, je disperse, je ventile! »

  • Mortimer Mortimer

    C’est pas très nouveau cette proposition!
    En fait elle émane de Terra nova, la tête pensante du PS.
    Faire payer une sorte de loyer aux propriétaires.
    Ca sent un peu la fin de la propriété privée (prophétisée par marie julie Jahenny je crois).

    Terra nova recommande aussi de faciliter l’immigration en France et de lui donner le droit de vote, pour se substituer à la classe ouvrière qui se détourne du PS.

    Le droit de vote des étrangers ayant fait trop de bruit, le gouvernement s’est tourné vers l’option de la naturalisation.
    Ca sera plus long mais tout aussi efficace!

  • Natacha Natacha

    Ecovillage et partage ?

  • Scoob

    Loyers: les députés décident de pénalités pour les retards de paiement

    Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.

    Si le montant global des pénalités ne pourra dépasser 5% des sommes dues, le montant des pénalités pourra être porté à 30% des sommes dues au titre du loyer du dernier mois, si celui-ci n’a pas été intégralement versé, précise l’amendement du rapporteur du projet de loi sur l’accès au logement, Daniel Goldberg (PS).

    Outre « diminuer le risque d’aléa moral que la mise en place de la garantie universelle des loyers », l’objectif de cette mesure est d' »assurer des relations justes et équilibrées entre bailleurs et locataires », a fait valoir M. Goldberg.

    Il s’agit notamment d’être « dissuasif pour les locataires ne payant pas le dernier mois de loyer », a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot, avant de noter que la pénalité de retard n’existait pas jusqu’alors pour les loyers.

    Les pénalités possibles constituent « une option accordée au propriétaire, qui, de gré à gré avec le locataire, pourra accepter un retard ou un échelonnement », a-t-elle aussi précisé.

    Se réjouissant de voir « le gouvernement et le rapporteur évoluer », le député UMP Daniel Fasquelle a lancé: « Encore un petit effort et on arrivera peut-être à un véritable équilibre entre propriétaires et locataires ».

    Sur l’ensemble de ce projet de loi, la droite reproche au gouvernement de trop favoriser les locataires et de créer de nouvelles contraintes qui vont « faire peur aux propriétaires et faire fuir les investisseurs ».

    http://www.boursorama.com/actualites/loyers-les-deputes-decident-de-penalites-pour-les-retards-de-paiement-1bf77cbfbb994c3a0cf9de5214bf0783

  • mycki

    Taxer les propriétaires-occupants de leur propre maison comme s’ils se la louaient à eux-même : excellente idée !

    En voici d’autres :
    – Des personnes que l’on appelle communément « Nounous » sont payées pour garder les enfants à votre place. Les payes de ces nounous sont soumises à des taxes salariales. Il serait donc logique de soumettre à ces taxes les femmes au foyer qui gardent elles-mêmes leurs propres enfants.
    – Vous possédez une voiture que vous conduisez-vous-mêmes; vous serez donc taxés comme si vous étiez votre propre loueur de voiture et votre propre chauffeur de taxi.
    – Vous utilisez votre perceuse à percussion personnelle… Si vous n’en aviez pas, vous seriez obligé d’en louer une. Vous êtes donc le loueur de votre propre perceuse sur laquelle vous allez devoir payez une taxe.

    D’autre part, le fisc risque fort, à l’issue de cette première étape, de nous infliger un redressement fiscal sur les loyers touchés et non déclarés par le propriétaire-occupant. Au fait, est-ce une location nue ou en meublé ? Que de casse-têtes en perspective !

    Kafka et Ubu, revenez : ils sont devenus fous !