Enquête : les 50 000 ruinés de la défiscalisation immobilière

Voilà qui explique en partie les origines de la bulle immobilière en France dont nous avons parlé ici.

Dans un livre au vitriol, le journaliste, Erwan Seznec, retrace l’épopée tragique des lois de Robien et Scellier qu’il qualifie de « plus gros scandale immobilier de l’après-guerre ».

En 2011, à Thionville (Moselle), des résidences en construction permettant de bénéficier du dispositif Scellier.

En 2011, à Thionville (Moselle), des résidences en construction permettant de bénéficier du dispositif Scellier. (photo archives laurent theiller)

De Robien, Scellier, Malraux, Girardin : c’était sans risque, disait-on. Aujourd’hui, ils sont près de 50 000 Français à avoir perdu en moyenne 40 000 euros après avoir tenté l’aventure de la défiscalisation immobilière. Soit l’un des « plus gros scandales immobilier de l’après-guerre » selon une enquête menée par Erwan Seznec, journaliste à « Que choisir ».

Ces lois de défiscalisation, auxquelles la postérité a accolé le nom de leurs auteurs, répondaient toutes peu ou prou à la même demande. Résorber la crise du logement en France. Et la solution proposée est généralement calquée sur le même modèle : les pouvoirs publics vont proposer une véritable « cocaïne fiscale », selon l’expression de l’auteur du livre pour encourager à construire vite et massivement. En clair : investissez dans la pierre et vous déduirez une partie de l’investissement de vos impôts, pour peu que vous mettiez quelques années le logement en location. Ce sont les fameuses lois Scellier-Robien lancées au milieu des années 2000. À l’inverse des précédentes (comme le Malraux pour la rénovation des bâtiments historiques), elles étaient destinées aux classes moyennes.

Sept logements sur dix

Les effets seront spectaculaires. Selon Erwan Seznec, près de sept logements sur dix construits ces dernières années le seront sous l’égide d’une loi de défiscalisation immobilière, principalement Scellier-Robien. Mais pour beaucoup d’investisseurs, peu aguerris à ce type de montage, l’opération va tourner à la déconfiture. Car tout était basé sur le postulat que l’appartement acheté à un promoteur serait mis en location rapidement. Les loyers devaient rembourser une partie de l’emprunt nécessaire, la défiscalisation ferait le reste. Faute de locataire, l’investisseur (qui ne dispose généralement pas de matelas financier) doit sortir de sa poche des sommes sans commune mesure avec celles annoncées au départ.

Mansuétude de la justice

Ce cas de figure ne sera pas anecdotique. Il deviendra presque la marque de fabrique du Robien-Scellier. Parmi les investisseurs, une majorité de gens instruits. Des gendarmes, des enseignants, des cadres moyens, espérant souvent se constituer un pécule pour payer les études de leurs enfants. Rien à voir avec de l’évasion fiscale à grande échelle. « Comment ai-je pu être aussi stupide », se demandent aujourd’hui des dizaines de milliers de foyers, relate l’auteur de l’enquête. Une question que se posent également les magistrats au moment de juger certaines sociétés ayant fait de ces montages leur fonds de commerce. Ce qui explique, selon Erwan Seznec, une relative mansuétude de la justice vis-à-vis de certains commerciaux peu scrupuleux.

Car dans bien des cas, l’opération miracle, tourne au cauchemar. Exemple type : « Une résidence vide, farcie de malfaçons, dans un hameau en périphérie d’Angoulême où l’ont avait prévu des loyers indexés sur ceux du centre-ville de Bordeaux », raconte Erwan Seznec. Ou encore une résidence vendue « grand standing au pied des pistes » mais qui se trouve en fait dans une ZUP à une heure de la première station de moyenne montagne ! La plupart des logements ont été achetés sur plan. Les investisseurs résident à des centaines de kilomètres et n’ont jamais vu leur bien. Jusqu’au jour où ils constatent que les loyers n’arrivent pas.

Des sociétés aux techniques de vente bien rodées, tels Appolonia ou Omnium, se sont fait une spécialité de ces opérations. Pour l’heure, selon Erwan Seznec, aucun des gros « défiscalisateur » de la place n’a été condamné pénalement.

Fin de l’article sur sudouest.fr

Un commentaire

  • Remifasol57

    Client d’une banque qui a mis des gens à la rue avec la loi Scellier par le « système Apollonia », leurs appartements ont fini par être rachetés par la banque à 1/2 prix . . . J’ai posé une question à ce propos à leur assemblée générale en Moselle… réponse : « si vous voulez des réponse à ce sujet, prenez contact avec les caisses locales … » et 5 mn plus tard, en pleine AG, ils ont osé faire la promotion de ce même système ! ! Rien ne les dérange. Quittons les banques tant qu’il est encore temps.