Immigration : vers des titres de séjour de quatre ans

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L'Assemblée nationale
Assemblée nationale / Crédits : AFP/MEHDI FEDOUACH

Notre sociétéLe député PS Matthias Fekl a remis mardi à Jean-Marc Ayrault un rapport sur l’immigration, qui préconise notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures. Une loi va être votée.

C’était une promesse de François Hollande. Pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures, le député PS Matthias Fekl préconise de généraliser les titres de séjour de quatre ans, dans un rapport remis mardi soir au Premier ministre. Il devrait servir de base à un projet de loi sur l’immigration au cours de l’été ou de l’automne. Jusqu’à présent, le gouvernement avait plutôt évoqué des titres de trois ans. Mais, « des titres de quatre ans seraient plus cohérents au niveau européen », a expliqué M. Fekl à l’AFP. Aujourd’hui, seuls 2% des cartes de séjour temporaires remises aux étrangers non européens ont une durée supérieure à un an. Tous les autres doivent multiplier les visites en préfecture pour obtenir de nouvelles cartes.

Une débauche d’énergie pour rien car très peu de refus

Il en résulte « une fragilisation face à l’employeur, des difficultés accrues d’accès au logement et au crédit, etc. », ainsi qu’un « engorgement des guichets », a souligné M. Fekl. Or, sur les quelque 400.000 demandes annuelles de renouvellement, le taux de refus est inférieur à 1%. « C’est une débauche d’énergie, de travail et d’argent public pour rien », a-t-il dit, en souhaitant que les agents puissent concentrer leur contrôle sur les cas litigieux.

Un projet de loi sur l’immigration sera présenté au Conseil des ministres « avant l’été », a annoncé mardi soir Matignon dans un communiqué. « Le gouvernement a souhaité aborder la question de l’immigration avec un esprit d’apaisement et de responsabilité », souligne Matignon dans un communiqué. « Tous ces éléments participent d’une volonté du gouvernement de réorienter la politique d’immigration de notre pays en privilégiant la concertation et l’analyse plutôt que les réformes incessantes et finalement inefficaces », ajoutent les services du Premier ministre. « Les propositions qu’il contient alimenteront le travail interministériel qui permettra d’aboutir à la présentation par le ministre de l’Intérieur du projet de loi immigration », conclut Matignon.

Source: lci.tf1.fr