Manifestations : le sénat adopte une proposition de loi d’amnistie des délits

Reste à savoir ce que cela implique réellement puisque rien n’est fait au hasard par ces élites bienveillantes pour nous…

Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. « Il s’agit, ici, de faire œuvre de justice » a déclaré la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Le texte doit maintenant être adopté à l’Assemblée.

© Pascal Guyot – AFP
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

Faut-il amnistier certains actes délictueux commis lors des grèves ou manifestations ? Oui, selon les sénateurs communistes, qui ont fait adopter mercredi par le Sénat une proposition de loi d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.
Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les groupes PS, CRC (communiste), les écologistes et la plupart des sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, tandis que la droite UMP et centriste a voté contre. La proposition de loi a toutefois été largement amendée par les socialistes avec une grande restriction de son champ d’application.
Le Parti communiste et le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, appuyés par la CGT, se sont fortement mobilisés en faveur du vote de ce texte en organisant notamment une manifestation devant le Sénat. Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé, a assisté au débat dans la tribune du public.

Amnistie des faits commis lors de conflits de travail ou d’activités syndicales

Sont concernés les faits commis à l’occasion de conflits du travail, d’activités syndicales de salariés et d’agents publics, y compris lors de manifestations. Le texte prévoyait une application élargie aux professions libérales et exploitants agricoles. Sont également amnistiées les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. La proposition de loi d’origine parlait de problèmes liés non seulement au logement mais aussi à l’éducation, à la santé, à l’environnement et aux droits des migrants.

Trouver un « équilibre » entre « droit syndical et respect de la légalité républicaine »

« Il s’agit, ici, de faire œuvre de justice » a déclaré la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a soutenu le texte tout en s’en remettant « à la sagesse du Sénat » pour son vote. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré que le gouvernement tenterait de trouver un « équilibre » entre « droit syndical » et « respect de la légalité républicaine ». « C’est un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l’expression syndicale sans avoir la peur au ventre », a déclaré le sénateur et secrétaire national du PCF, Pierre Laurent.
Les députés doivent désormais examiner le texte. Il devrait être inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche (séance d’initiative parlementaire) réservée au groupe communiste.

Source: RMC

14 commentaires

  • Message à destination des casseurs, bien évidemment :D

    Tout s’emboite.

    • 195402

      là on voit de mieux en mieux(plutot de pire en pire) le dessein commun ,derrière et par le jeu des casquettes politiques, dans des propositions apparemment très surprenantes ; ils la jouent fine …avec leurs grosses bottines…

      • 195402

        comme disait le grand-père.. »de gauche, de droite, ils sortent tous des mèmes écoles ! » et on voit bien qu’aujourd’hui on peut dire :de l’extrème-droite à l’extrème-gauche et en passant par les verts de gris…à part quelques RARES exceptions et comme disait COLUCHE « un pour tous,tous pourris! »

  • nostress nostress

    ENA = Ecole Nationale d’Arnaques

  • fotoulaver fotoulaver

    Chouette ! On va pouvoir se défouler en cassant tout…

  • candide

    Qui va m’expliquer en quoi cette mesure démagogique va être utile pour faire baisser le taux de chômage historique ?

    Message aux investisseurs étrangers ???
    Et je parle des investisseurs, pas de sombres Emires à qui ont permet de placer leurs rentes petro/dollars/planche à billets en rachetant à tour de bras avec exonération fiscales de 3 ans le patrimoine français …
    Essayez donc d’acheter un appart la bas !!! C’est tout simplement pas possible pour les étrangers.

    J’ai plus de 40 balais, entrepreneur depuis 15 ans, et jamais je n’ai vu pareil volonté depuis ces 6 derniers mois de détruire l’économie du pays.

    Impots, Urssaf, Cram, RSI, CIPAV, Taxes locales, DGCCRF ca tombe de partout, avec cette volonté commune de « je-mem-bas-les-epaules-de-francis » si je détruis 5-10-15-20-300 emplois, au contraire, JE VOUS JURE, on dirait que c’est leur motivation première … A croire qu’on les félicites pour leur abnégation à faire régner les normes et la pagaille (car plus personne ne sait)

    Encore une fois, quelle est la logique globale ???

    C’est hallucinant …tout simplement !

    Message pour les jeunes (moins de 30 ans), la route va être longue les gars… Surtout si vous commencez de 0 … si vous êtes déjà dans la galère pour survivre au quotidien…

    C’est un monde de fils à papa, soit tu faits partie du sérail, soit ils vous feront crever juste en voulant votre bien.
    J’ai eu la chance de commencer y a un autre temps, la même chose aujourd’hui me serait impossible, du moins en France.

    Petite précision niveau politique je déteste autant les uns que les autres, et ce pour les avoir côtoyer.
    Ils sont tous à vomir, et quand on tombe sur un type honnête, car ils existent, c’est tout l’entourage inamovible (la nomenklatura) qui est pourri jusqu’à la moelle.

    Le système est verrouillé de l’intérieur et ils sont en train de murer les fenêtres pour vivre en paix entre eux.

    Bref, je suis un ‘chouardien’ convaincu (pour préciser que ce n’est pas un plaidoyer pour l’autre nabot 2.00 ou pour un quelconque gugusse professionnelle de la politique)

    Ils sont TOUS à vomir de démagogie !!!

    • engel

      Merci,
      De ce temoignage.

      57% du PIB qui nourrit la fonction publique!
      Il faut bien que les productifs crachent encore plus pour que le ponzi survive encore un temps.
      Quitte à tuer la nourricière bête prolétarienne .

      • Bigpit

        « 57% du PIB qui nourrit la fonction publique! »
        Fonction publique qui inclue : les pompiers, la police, l’armée, la justice, l’enseignement… Tu penses que ça serait (pour ne pas dire sera…) mieux quand ces services seront privatisés ? Vois ce qui se passe avec la privatisation de l’électricité ! Il y a clairement des économies à faire de ce côté là, ne serait ce qu’en virant les parasites du système (fainéants et autres profiteurs), mais encore une fois, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

      • candide

        oui, ne nous trompons pas d’ennemis !

        On ne cesse de nous opposer entre nous, public/privé, actif/chômeur, patron/salarié, commerçant-artisan/consommateur, catho/juif/musulman/rien à déclarer …j’en passe et des meilleurs (hétéros/homos, étranger/nationaux, fumeurs/non fumeur … )

        Nous sommes dans la même misère (quelle soit financière ou matérielle), ils survivent juste grâce à nos divisions, qu’ils orchestrent de main de maître !

        Combien de temps encore à supporter toute cette m…. ???

  • jaar

    Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.