Bientôt une taxe d’habitation pour les caravanes?

Plus on s’enfonce dans cette situation financière fatale et inextricable et plus ils cherchent des moyens de nous vider les poches et le porte-feuille, soit-disant pour notre plus grand bien! Donc maintenant, les personnes vivant dans des caravanes paieront la taxe d’habitation. Et ensuite? Une taxe d’habitation pour les SDF qui ont leur bancs attitrés? Déplorable!!!

Les personnes qui vivent dans des caravanes  paieront une taxe d’habitation.

caravane-gens-du-voyage.1292256029.jpgAlors que de plus en plus de personnes  en grande précarité financière vivent dans  des  habitations mobiles et notamment des caravanes  la majorité en place  n’a rien  trouvé de mieux que de leur faire payer  une taxe d’habitation !

La mise en application de cette taxe  pose de multiples questions  et notamment celle de savoir si  c’est le début d’une reconnaissance officielle de l’habitat  précaire.

A quand une taxe d’habitation pour les emplacements de fortune  sur lesquels viennent dormir les personnes sans domicile ?

La taxe annuelle sur les caravanes qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2006, avait fait l’objet de divers reports par les lois de finances.

La loi n° 2010-1658 du 29 déc. 2010 ; J.O. du 30 déc. 2010 a substitué à cette taxe annuelle d’habitation sur les caravanes, qui n’est jamais entrée e vigueur, une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (loi art. 35 ; CGI art. 1595 quater abrogé à compter du 1er janvier 2011 ; CGI art. 1013 nouveau).

La taxe est due au titre des résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat principal sur le territoire national.

Aujourd’hui le Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 met en application cette taxe dont la date limite de paiement est fixée au 30.09.2011.

Le montant de la taxe est fixé à 150 euros par résidence mobile terrestre.

Pour les résidences mobiles terrestres dont la date de première mise en circulation est antérieure de plus de 10 ans au premier jour de la période d’imposition la taxe est réduite à  100 euros. ( un cadeau à n’en pas douter !).

Cette taxe  est due par tout propriétaire d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal sur le territoire national.

La résidence doit toutefois être confortable  pour  être soumise à la taxe car elle doit comporter  » un ameublement suffisant  »
Par ailleurs elle doit  être  une résidence principale, c’est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier et garder ses moyens de mobilité

Sont exonérés de la taxe :
les   résidences mobiles vétustes  ( date de première mise en circulation  antérieure de plus de 15 ans au premier jour de la période d’imposition )
les titulaires (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
les titulaires (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l’année précédente n’excède pas la limite prévue au I de l’article 1417 ;
les personnes (propriétaire de la résidence, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacs) atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence lorsque le montant de leurs revenus de l’année précédente n’excède pas la limite prévue au même article.

449555611.jpegLes modalités déclaratives ainsi que l’ensemble des caractéristiques du dispositif feront objet d’une instruction administrative à paraître prochainement au Bulletin officiel des impôts, indique le ministre de l’Economie dans une réponse ministérielle du 7 juillet 2011 (JOS Q. n°16813)

En ce qui concerne l’année 2011, sauf cas dérogatoires, la taxe devra être acquittée avant le 30 septembre 2011.

Réponse écrite du Ministère de l’économie et des finances du  7.07.2011

un dossier à consulter

Source: 20minutes.fr via l’éveil 2011

2 commentaires

  • Fred

    Il sera donc légal de saisir le bien en question pour payer la taxe impayée. 

    Bref, l’expulsion de tous les gens du voyage aura désormais un bouclier législatif.

    L’U.E., allez vous faire mettre  !! Elle avait osé se dresser devant les manières racistes envers les Roms (entres autres) de Sarkon

  • AroBass

    :arrow: Perso; ca fait plus de 10ans que je vis en « marginalité » SDF avec mon kamion pour maison,(je précise que c’est mon choix depuis toujours!) et tout l’état d’esprit qui va avec….  Eh bien c’est tout les ans que j’entends quelle va nous tomber dessus; qu’on sera obligé de la payer et tout. Du vent; c’est juste pour faire enkor un peu plus PEUR à quelques uns et les obligés à se sédentariser!!
    C’est ridicule en soit, puiske comment envoyer l’huissier à une personne qui a une nouvelle adresse tout les jours?? 
    Surtout que la pluspart des gens dans cette situation ne sont pas des tendres et du genre à se laisser faire…
    Mais je confirme qu’ils mettent enkor un peu plus la pression avec LSQ/LOPPSI.2/ anti-Teuf et Rassemblement et tout leur panel pour supprimer une catégorie qui leur fait peur; et kom dit le Nain <La France, tu l’aimes ou tu la quittes!!>
    A+  :wink: :wink: :wink: :!: