Des réserves civiles et militaires en cas de crise majeure: loi adoptée!

Cela fait déjà longtemps que le sujet traine plus ou moins sur internet, voilà que certaines craintes se confirment puisqu’une loi tendant à faciliter l’utilisation ds réserves militaires et civiles en cas de crise majeure vient d’être adoptée. Ce sont des petites détails qui une fois recoupés les uns aux autres nous montrent que l’on peut commencer à s’inquiéter, ils s’attendent effectivement à ce qu’il y ait une crise majeure, et c’est pour très bientôt!

« DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE

« Chapitre unique

(AN1) « Art. L. 2171-1. – En cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d’une crise majeure dont l’ampleur met en péril la continuité de l’action de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation, le Premier ministre peut recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale par décret.

« Le dispositif de réserve de sécurité nationale a pour objectif de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l’État, les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou privé participant à une mission de service public.

« Il est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile.

(S1) « Art. L. 2171‑2. – Le décret mentionné à l’article L. 2171-1 précise la durée d’emploi des réservistes, laquelle ne peut excéder trente jours consécutifs. Cette durée d’activité peut être augmentée dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État.

(S1) « Art. L. 2171‑3. – Les périodes d’emploi réalisées au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale ne sont pas imputables sur le nombre annuel maximal de jours d’activité pouvant être accomplis dans le cadre de l’engagement souscrit par le réserviste.

« L’engagement du réserviste arrivant à terme avant la fin de la période d’emploi au titre de la réserve de sécurité nationale est prorogé d’office jusqu’à la fin de cette période.

(S1) « Art. L. 2171‑4. – Lorsqu’ils exercent des activités au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes demeurent, sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, soumis aux dispositions législatives et réglementaires régissant leur engagement.

(S1) « Art. L. 2171‑5. – Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l’encontre d’un réserviste en raison des absences résultant de l’application du présent chapitre.

« Aucun établissement ou organisme de formation public ou privé ne peut prendre de mesure préjudiciable à l’accomplissement normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en raison des absences résultant de l’application du présent chapitre.

(AN1) « Art. L. 2171‑6. – Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement.

« En cas de nécessité inhérente à la poursuite de la production de biens ou de services ou à la continuité du service public, les réservistes employés par un des opérateurs publics et privés ou des gestionnaires d’établissements désignés par l’autorité administrative conformément aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 peuvent être dégagés de ces obligations.

« Les conditions de convocation des réservistes sont fixées par décret en Conseil d’État. Ce décret détermine notamment le délai minimal de préavis de convocation.

(S1) « Art. L. 2171‑7. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre. »

(S1) Article 2

Après l’article L. 4211-1 du même code, il est inséré un article L. 4211-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4211-1-1. – Les membres de la réserve opérationnelle militaire font partie du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l’article L. 2171-1 dont l’objectif est de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l’État, les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou privé participant à une mission de service public en cas de survenance sur tout ou partie du territoire national d’une crise majeure. »

sic…« SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

« Chapitre unique

(S1) « Art. L. 2151‑1. – Le service de sécurité nationale est destiné à assurer la continuité de l’action de l’État, des collectivités territoriales, et des organismes qui leur sont rattachés, ainsi que des entreprises et établissements dont les activités contribuent à la sécurité nationale.

« Le service de sécurité nationale est applicable au personnel, visé par un plan de continuité ou de rétablissement d’activité, d’un des opérateurs publics et privés ou des gestionnaires d’établissements désignés par l’autorité administrative conformément aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2.

« Seules les personnes majeures de nationalité française, ressortissantes de l’Union européenne, sans nationalité ou bénéficiant du droit d’asile peuvent être soumises aux obligations du service de sécurité nationale.

(S1) « Art. L. 2151‑2. – Dans les circonstances prévues aux articles L. 1111-2 et L. 2171-1 ou à l’article 1er de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955, le recours au service de sécurité nationale est décidé par décret en Conseil des ministres.

(S1) « Art. L. 2151‑3. – Lors du recours au service de sécurité nationale, les personnes placées sous ce régime sont maintenues dans leur emploi habituel ou tenues de le rejoindre.

« Elles continuent d’être soumises aux règles de discipline et aux sanctions fixées par les statuts ou les règlements intérieurs de leur organisme d’emploi.

(AN1) « Art. L. 2151‑4. – Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 2151‑1 sont tenus d’élaborer des plans de continuité ou de rétablissement d’activité et de notifier aux personnes concernées par ces plans qu’elles sont susceptibles d’être placées sous le régime du service de sécurité nationale.

(S1) « Art. L. 2151‑5. – Les modalités d’application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

(AN1) Article 5 bis 4

À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 2211‑1 et au premier alinéa de l’article L. 2212‑1 du même code, le mot : « défense » est remplacé par les mots : « sécurité nationale ».

(AN1) Article 6 5

Aux articles L. 4271‑1, L. 4271‑2, L. 4271‑3, L. 4271‑4 et L. 4271‑5 du même code, la référence : « L. 2151‑4 » est remplacée par la référence : « L. 2151‑3 ».

(AN1) Article 7 6

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1424‑8‑4 du code général des collectivités territoriales est supprimée.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 juillet 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

Source et texte complet: senat.fr

35 commentaires

  • Claude d'Argol

    Bonsoir aux éveillés,

    hormis le cas d’un conflit armé avec un ennemi potentiel exterieur, nous sommes tenus de nous poser la question : pourquoi un tel empressement à voter un tel projet de loi!

    necessairement les élus, en tous les cas ceux qui étaient là pour voter celà, et il semblerait qu’il n’était pas nombreux, tiennent d’ores et déjà à se prémunir contre un désordre immense qui pourrait nuire à la copntinuité de l’état, à la sécurité des personnes ect…..

    nous ne sommes pas en guerre, pas encore, ou alors les infos nous le cachent bien !
    il ne reste plus qu’une chose dans cette alternative: celle d’un mouvement social de tres grande ampleur qui ferait trembler les bases de l’état?
    A moins que notre président ai prévu de faire un « coup d’état » lol et ai envie de devenir l’Empereur des Français! :lol:

    probablement qu’ils savent que du désordre va survenir, peut-être en raison de mesures impopulaires qu’ils vont prendre en raison des problèmes avec l’Europe! ils ont peur d’une grève générale, d’un mouvement d’ampleur où 68 serait un divertissement d’étudiants ?

    l’avenir nous le dira! mais c’est vrai que tout celà ne sent pas forcément très bon !:?:

    claude

  • bottle4

    tres interessante cette info

  • dimi

    Ils se préparent à quelque chose…
    Et ce quelque chose, c’est : « personne, je dis bien personne ne pourra nous en empêcher… »
    Moi ça me fait dire que la peur commence à changer de camps…

  • frenchprepper06

    Selon moi, la cause la plus probable est qu’ils savent que les carottes sont cuite en ce qui concerne l’Euro. C’est une question de semaines ou de mois tout au plus avant que notre devise disparaisse et ce choc s’apparentra à un tsunami financier et économique. Je pense qu’ils se préparent à la panique que ce changement va engendrer(distributeurs de billets verrouillés, impossibilité de retirer ses économies,personnes et entreprises ruinées du jour au lendemain, grandes surfaces prises d’assault,émeutes civiles ici et là…etc…). De toute façon beaucoup d’états en ce moment et a travers le monde ressentent instinctivement le danger de nos situations financière, économique et géopolitique.Si a cela on rajoute l’impasse américaine ainsi qu’ Elenin et ses possible réjouissances ça fait de la rentrée une période particulièrement sensible. Je ne sais pas pour vous mais pour moi c’est clair que toute la merde du monde s’est donnée rendez-vous pour les mois à venir.Comme l’avaient signalé bon nombre de prophètes anciens et contemporains tout va arriver en même temps aussi incroyable que cela puisse sembler. J’aimerais pouvoir croire qu’il s’agit d’un mauvais rêve auquel je pourrais échapper en me réveillant mais non je suis bien là devant mon ordinateur, éveillé, et je ressents aussi que ça y’est! Nous y sommes!Alors qu’on en finisse et voyons la suite…

  • pierroh

    ils faut aussi penser que le personnel militaire et des forces de l ordre sont comme tout le monde , quand il n y aura plus rien à manger……..
    Et parmi ceux ci , certains commencent à se poser des questions , alors pourquoi pas un retournement de situation …………….

  • Claude d'Argol

    Oui pourquoi pas un retournement de situation!
    s’il n’y a plus rien à manger comme dit pierroh, ils vont se demander l’interêt de maintenir un semblant de cohérence! pour défendre quoi un état moribond ? Le peuple n’est pas l’ennemi! pour défendre les idées d’élites totalement corrompus? chaque jour qui passe apporte sont lot d’histoire incroyables et de magouilles comme celle toute fraiche du sénat que Media part et l’AFP a mis en lumière suite à des fuites!
    il ne va pas faire bon dans les temps qui viennent! il est évident qu’un gros merdier est en cours!
    comme le dit frenchprepper est ce suite à tout ce qui est annoncé? l’impasse américaine, l’Euro , Elenin ou cette chose qui vient que l’on discrédite sans vraiment savoir ce que c’est mais que les journalistes ne mentionnent même pas ! pourtant ils parlent à chaque fois de toutes les comètes qui viennent nous rendre visite! et porquoi pas celle là justement ? ce ne serait pas une comète ?

  • BARJABUL

    Ce dispositif a toujours existé !!!
    Je suis moi même réserviste depuis 1996 !!!

    • nono

      Merci Barjabul, je suis également réserviste… loooooooool mais arrêtez avec la paranoia les gars.
      Vous mélangez tout. Elenin, conspiration etc… tous les jours des lois sont votées ou proposées au vote ! Les 3/4 peuvent engendrer une « interprétation » telle que vous le faites la.
      Faites le point et accordez vos violons, Comete sur la gueule, prise de controle du NWO, etc  etc rien n’est lié, pourtant nombreux d’entre vous s’amusent à trouver des liens… et c’est ça qui est dangereux et qui fait perdre la boule à beaucoup.
      Si nous devons crever, nous crèverons et ce n’est pas une loi sur les réservistes qui va nous sauver. Encore heureux qu’ils prévoient ce genre de disposition, sinon, en cas de crise mineure ce serait le bordel à cause d’alarmistes dans votre genre !!!
      Allons, un peu de sérieux, levez les yeux, observez, préparez vous, aimez vous, éveillez vous OK… mais bon n’allez pas créer une psychose la ou elle n’est pas, cela nous détourne nous les éveillés de notre vrai chemin de croix qui est l’ascension vers une conscience globale. La crise de l’euro ou du dollar ne sauront nous en dévier.

      • Le dollar et l’euro ont cela en commun, ils sont bientôt morts, les monnaies sont fichues, on va au devant d’un crash financier mondial pire que 1929, et comment les gens vont réagir au final pour se nourrir? Vont-ils être dociles en compréhensifs envers les gouvernements? Il suffit de regarder en Grèce comment cela se passe, les signes pointant tous dans le même sens s’accumulent! Il ne s’agit pas d’une quelconque psychose mais d’une réalité, et la crise ne serait pas mineure mais majeure, sauf si on écoute TF1! Mais bon, je prend les paris personnellement, l’avenir nous dira qui avait raison…

      • BARJABUL

        C’est vrai que le peuple Grec ramassent ! Mais , tu te trompe sur toute la ligne, et tu persistes dans ta méconnaissance de systême financier !!
        Les Français et les Allemands se gavent sur le dos des Grecs !! Lorsque les Français et les Allemands auront terminés de mettre les Grecs aux pas, les autres pays du club med font serrer les fesses et filer droit !!!

      • BARJABUL

        Absolument d’accord !! STOP A LA PARANO !!!

  • bottle4

    difficile de parler d’un truc sans element factuel a l appui

    personne n’a de cliché net de ce bazzar, ca spécule comme en bourse

  • BARJABUL

    Benji, que tu le crois ou non les chiffres macro économique en Europe sont bon !! A la place de crier aux loups et de demander aux bloggeurs de faire des réserve de pâtes tu ferais mieux de t’intéresser à d’autres sources d’informations tel que l’audit réalisé par l’agence KPMG (non gouvernementale et indépendante) sur l’état et les perspectives des PME , je te parle pas de TOTAL ou DEUTCH télécom, mais des PME de 50 à 1000 salariés, 85 % de ces PME tournent à plein régime !!
    Sans tomber dans le baratin des politiciens démago et malgré le quasi nauffrage de la Grêce , l’Euro est solide car à l’inverse du dollars ce n’est pas une monnaie inflationniste , elle repose sur une économie solide et diversifié : 8900 Milliards d’euros de PNB Européen ! (OCDE ) ! Le problême est avant tout politique ! Le reste du monde pousse la France et l’Allemagne à se fédérer , entrainant avec eux une Europe Fédérale !!
    En 1995 le PNB par an et par habitant en France était de 20 000 euros , aujourd’hui il est de quasiment 30 000 euros !!
    Il faut raison garder mais rester vigilant et surtous ne pas balancer des infos à des fins partisanes ; lorsque en 2008 , la france à acquis 64 missiles nucléaire M5 pour un total de 15 milliards , il a eu un vote à l’assemblé national ? ce n’est pas pour autant que la France va vitrifier le globe !!!
    L a dette du Japon représente 120 % de son PNB pourtant elle possède assez de réserves pour effacer son ardoise en un jour !! Tous les pays développer ont cumulés des dettes faramineuses mais parallèlement elles sont acquis des richesses colossales !!
    Tu sembles souhaiter un clash majeur !! MAIS réfléchis , tu va faire quoi te refugier au Larzac avec 3 chêvres et un lopin de terre !! Tu souhaite nous rejouer La Petite Maison dans la prairie !! Regarde le Monde avec plus de réalisme, Ni les Etats, ni les banques, ni les Trusts encore moins les militaires ne veulent que le systême change !! Et il ne changera pas ! Il ne clashera pas ! Il s’adaptera comme nous nous nous adapterons !!

    • Je te trouve très optimiste, je le suit beaucoup moins, les articles trouvés dans des médias officiels vont tous dans le même sens, et ce n’est pas rassurant du tout, le clash risque d’arriver, le crash également. Et oui, j’ai prévu dans mes plans de secours de me réfugier dans le « trou du cul du monde » le cas échéant.

      • BARJABUL

        IL EST OU LE TROU DU CUL DU MONDE ???

      • Perdu dans une région pleine de charme et ensoleillée, entre quelques arbres oubliés dans une pinède, un coin charmant que je me réserve… Mais je ne vais pas trop m’étendre pour profiter d’une retraire bien méritée le moment venu! ;-)

      • frenchprepper06

        Je ne sais pas si c’est qu’une impression mais on dirait que Barjabul fait une fixation sur toi Benji! On dirait que tu es devenu son défouloire ou son punching ball Tu lui a fait quelque chose?

      • BARJABUL

        Moi, je crois que tu raconte n’importe quoi ! Un débat d’idées implique des convergences d’opinions mais aussi des divergeances !
        Benji sait parfaitement ou ce trouve mes divergences d’opinions avec lui !! Mais aussi ou sont mes convergences !
        Je ne suis absolument pas d’accord avec lui, ou un autre, sur l’issue de cette guerre financière , car l’ensemble politico-financier mafieux sait parfaitement que pour continuer à prosperer , il a besoin de paix sociale et cette paix j’achète !!!
        Je ne suis , egalement , pas d’accord lorsque Benji; balance des infos sur les différences religieuse ou ethnique car trop souvent des bloggeurs se lachent et nous assistons à des propos du style  » les étrangers dehors  » et cela n’est pas acceptable !
        Je suis d’accord avec lui sur un point fondamentale , qui me fait rester sur ce site ! C’est que la masse des moutons que nous sommes doivent peser de tous notre poids pour contrer les tentations dictateurialles de nos GVT !!!
        A BONNE ENTENDEUR !!!

      • Je suis hyper sexy et y’a des jaloux! mdr!!!

  • Antoine

     
    L’événement approche.
    Si une telle loi est débattue c’est que le certaines « élites » savent qu’une crise majeure se profile.
     
    Si jamais les marchés financiers s’écroulent, laissez tomber votre activité professionnelle sur le champ et filez faire autant de réserves (pas de surgelés, rien de rapidement périssable, produits très caloriques) que possible, stockez du carburant, stokez de l’eau dans des réservoirs (et de quoi la purifier), retirez tout l’argent qu’il vous est possible de prendre et utilisez vos CB tant qu’elles fonctionnent. Vous serez dans le noir complet pendant plusieurs mois.
     
    Dites cela à quelqu’un qui n’est pas au courant du désastre économique vers lequel nous allons et vous finirez en hôpital psychiatrique.
     
     

  • Beunz

    Je vois pas où est le problème à « vivre avec 3 chèvres dans le Larzac »… Et entre nous, quand il n’y aura plus à bouffer pour tout le monde, les PME tomberont également (leurs dirigeants et leurs employés ne se nourrissent pas de croissance économique…)

  • noonoo12

    Le système de réservistes a en effet toujours existé, ce qui change c’est la dénomination « défense » qui est remplacée par « sécurité nationale », l’ennemi peut donc être aussi à l’intérieur (comme aux USA) ce qui permet des actions militaires contre les citoyens si ceux-ci se montrent trop « nerveux »…

  • Eurydice34

    Bonjour,

    Qui a lu  » Le livre blanc » de la défense et sécurité nationale ( avec une jolie préface écrite par notre président de la république ) ? Ce livre dâte de 2008.
    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/0000.pdf
    La table des matières est tout à la fin, si vous voulez un résumé de ce qu’il contient. J’aime surtout le passage sur l’armement nucléaire où ils nous expliquent que c’est ce qui nous permet de rester un pays libre, donc que le nucléaire est une priorité absolue.  Bonne lecture  :mrgreen:

    • BARJABUL

      Le principe de la dissuation nucléaire repose sur le non emploi; la force de frappe nucléaire Française participe de manière indiscutable à la paix dans le monde !! C’est paradoxal mais c’est vrai !

  • Fred

    @Antoine
    Si il y a bien une chose qui n’arrivera pas en France (à cause d’une crise financière) c’est bien la panne d’électricité !!
    Plus de 75% de notre énergie est nucléaire donc la production ne peut pas être arrêtée du jour au lendemain. 
    Par contre, si le secteur industriel capote, nous risquons fortement d’avoir des surtensions électriques.
    Ceux qui n’ont pas d’onduleur auront intérêt à couper leur appareil.

  • pm

    pour ceux qui croient que certains internautes sont paranos, suivez le lien

    http://wikistrike.over-blog.com/article-depuis-le-1er-juillet-la-police-peut-maintenant-tirer-a-balles-reelles-sur-les-manifestants-en-fran-79171058.html

    pour d’autres qui ont les yeux et les oreilles fermés

    16.25

    la bourse devisse  -2.00%
    l’or flambe 1600 dollards

    enfin je suis aussi reserviste et si ils croient que j’allumerai des citoyens qui ont faim, ils se le fourrent jusqu’au coude.

  • pm

    j’en remet une couche pour la route.

    blog jovanovic

    Depuis quatre ans, je vous ai dit que la prochaine guerre avait 80% de chances de commencer dans le Detroit d’Ormuz. Eh bien, beep-beep, l’alerte sonne, ZH vient de mentionner Ormuz dimanche soir dans un article, précisant que plusieurs porte_avions s’y trouvent, ou s’y rendent, cliquez pour les positions, et que cela n’augure rien de bon… En fait, c’est idéal pour commencer un bombardement de l’Iran par une coalition israelo-americaine..

    aujourd’hui   18.07.2011

    • BARJABUL

      Le détroit Dormuz voie vital pour le monde !! Tous les Portes Avions y naviguent depuis la 1er guerre du Golfe !!

    • frenchprepper06

      C’est dingue ça PM…C’est quoi cette carte des déplacements de l’US Navy en ligne? Je pensais que ce genre d’info relevait du secret défense…

  • BARJABUL

    Le Chef d’Etat Major de Tsahal, en personne viens de refroidir les va t’en guerre Israéliens ! Les USA ne veulent en aucun cas entendres parlés de frappes sur l’Iran. Obama lui même a avoué ne plus avoir les moyens de quelque guerre que ce soit !! Les 50 000 GI’s présents en Irak se feraient tirés comme des lapins ! 
    Seul, Israël ne pourrait à la fois lancer une attaque sur l’Iran, contenir le Hezbollah Libanais, le Hamas de la bande de Gaza et la volonté de El Assad, le Syrien; d’unifier son peuple contre « le grand satan Israëlien !! »

  • Claude d'Argol

    Oui Barjabul , tu as raison, mais tu oublie l’essentiel obama n’a aucune prise sur netanahyu et ce dernier le sait!  Netanahyu et ehud barak sont deux va-ten guerre, deux jusqu’au boutistes! il n’en ont rien à foutre que les americains soient d(‘accord ou pas! ils voudraient attaquer l’iran pour faire diversion en même temps pour éviter qu’un état palestinien soit voté à l’ONU ça ils n’en veulent pas! les israéleins attaqueront s’ils le souhaitent car les américains devant le fait accompli n’auront plus d’autre choix que d’intervenir! d’ailleurs au pentagone suivant les dires de baer , la consigne est préparez vous à la guerre! ils savent que ça va être chaud

    claude

    • BARJABUL

      Netanyahu n’est qu’un pion est il aboie plus qu’il ne mord ; Israël risque d’avoir une sacrée surprise losque l’ONU SERA CONTRAINT ET FORCE de reconnaitre la Palestine sur ses frontières de 1969 !!
      Car les USA sont déterminé à saper la monté de la Chine  !! Quitte à sacrifier Israël !!

  • Amelay

    Salut Les Moutons!
    Pour ma part je ne suis pas surprise de cette annonce..
    Comme certain l’on dit beaucoup de loi sont voter chaque jours.. Celel ci ne changera rien, elle nous tire juste un sonnette d’alarme je pense.. Il s’inquiéte du manque d’éffectif en cas de conflit majeur.. Normale avec tout les soldat qu’on a au quatre coin du monde.. et pour rien trés souvent!! Je pense qu’il faut se préparer a un conflit majeur comme il le dise.. Mondiale.. Comme nous le savon certaine grande nation sont en conflit et l’on dit clairement..
    Il ne reste plus qu’a attendre que les dés soit lancé et qu’il commence la partis!!

  • cib12bzh

    Et oui les enfants, n’oubliez :x pas que nous sommes dans la neuvième onde du calendrier Maya et que tout ce qui arrive a parfaitement été décrit à l’avance par Carl Callman il y a plus de  5 ans. Pour ma part je ne suis au courant que depuis deux ans mais tout est très net aujourd’hui. L’once d’or atteind des niveaux record, les peuples se soulèvent et l’économie s’effondre, et voici précisément une énième confirmation du processus des changements annoncés qui s’établi avec cette loi de réserves civiles et militaires en cas de crise ce qui nous annonce qu’elle est bien là et qu’elle va nous péter au nez! Il est prévu que les USA soient littérallement anéantis par la crise économique et que le monde subisse les foudres de cet effondrement. L’Europe ne devrait pas résister longtemps et le chaos surviendra tôt ou tard. Tenons nous prêts à nous voir traité comme des chiens par les gouvernements!

  • jm

    ce n’est que des lois et décret qui sont engendrés par l’affiliation de la gendarmerie au ministère de l’intérieur entamée en 2009. d’ailleurs, contrairement à ce que prétend l’article bidon de wikistrike, faussement signé mediapart qui plus est, la gendarmerie peut recourir aux armes à feu pour le maintien de l’ordre public depuis sa création le 17 avril 1798, quand à la police, elle le peut depuis le décret-loi du 23 octobre 1935 sur les manifestations publiques.

    A noter que la dernière loi en vigueur sur les attroupements et manifestations a été créée en 1992 et validée en 1994 (sous Mitterand donc), lors de la mise en place du nouveau code pénal. L’article 431-3, à propos des attroupements a été modifié en aout 2009( suite à la réforme de la gendarmerie), et c’est là que la notion ‘ d’usage d’arme à feu pour le maintien de l’ordre public » lors d’attroupements a été réellement introduit dans le code pénal, mais soumis à une réglementation très stricte.

    Personnellement, je préfère avoir des « forces de l’ordre » réglementée, plutôt qu’en total freestyle.

    Cela n’empêche pas de rester vigilant.

    ps : pour ceux qui iront se cacher dans les grottes à l’automne, à votre sortie sain et sauf, on sera sympa avec vous, on se la jouera « Goodbye Elenin » histoire de pas trop vous traumatiser ! ;)