OGM: la suspension de la culture du maïs Monsanto en France illégale

Nous sommes encore dans le collimateur de l’empoisonneur mondial numéro un Monsanto , nous ne sommes pas chaud pour contribuer à détruire le peu qui nous reste, et ça le géant aux dents longues n’aime pas. D’où la plainte déposée à notre encontre auprès de la Cour Européenne de Justice…….


La décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto est illégale, a estimé mardi l’avocat général de la Cour européenne de justice à propos d’une plainte de la multinationale américaine.

La décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto est illégale, a estimé mardi l’avocat général de la Cour européenne de justice à propos d’une plainte de la multinationale américaine. Cet avis n’est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l’avocat général quand ils rendent leur arrêt.

La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des «risques sérieux pour l’environnement». La mesure est provisoire, «jusqu’à ce qu’il soit statué, au niveau de l’Union, sur la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme».


Un avis qui pourrait relancer la polémique dans d’autres pays

Selon l’avocat général de la CEJ Paolo Mengozzi, «les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement». Or elles ne l’ont pas fait, explique-t-il.

«En l’espèce, la clause de sauvegarde, prévue par la directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement; est inapplicable», soutient-il. Il estime que des mesures d’urgence peuvent être adoptées «s’il existe un risque de dommages pour la santé humaine, la santé des animaux ou l’environnement qui ne soit pas seulement hypothétique et que la probabilité de la réalisation de ces dommages ne soit pas insignifiante, même si elle n’est pas nécessairement déterminée avec précision».

L’avocat général de la CEJ répondait ainsi à une demande du Conseil d’Etat en France, saisi de plusieurs recours introduits par la société Monsanto, l’Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences.

Son avis risque de relancer la polémique sur la culture des produits génétiquement modifiés, qui divise les Etats de l’UE. Six autre pays –Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie– ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été désavoué de manière cinglante en fédérant contre lui 22 des 27 des Etats lorsqu’il a voulu contraindre en mars 2009 les Etats à lever leur interdiction de culture du MON810.

Seuls deux OGM sont actuellement autorisés à la culture dans l’UE: la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF et le maïs OGM MON810 du groupe américain Monsanto, qui demande le renouvellement de cette autorisation.

Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture.

Le processus d’autorisation pour les cultures est actuellement dans l’impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d’autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l’exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l’agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

  • ça pue la corruption à plein nez….

    • Phosphorescente

      oui c’est clair !!! l’argent n’a pas d’odeur

      Bienvenue dans un monde où tout tue !
      L’air, l’eau, le sol, les cultures …

      Et pourtant je ne suis pas une « écologiste » (probablement pour les mêmes raisons citées par Voltigeur dans un autre poste)

      Comment une minorité « frickée » s’enrichit sur les cadavres en pourrissant le monde, juste en versant quelques piècettes à des personnes corrompues mais surtout pas très intelligentes !

      Je désespère un peu plus chaque jour

  • Bienvenue au club des enragés et des déçus du système :D

  • nico

    le point positif c’est que pour l’annee 2010 les surfaces cultivable en OGM ont reculees de 23% en europe par rapport a 2008, c’est pas grand chose mais c’est deja ca!
    de plus j’ai lu que par rapport a se recule Monsanto etait inquiet car c’est autant d’argent qui ne rentre pas dans leur caisse et ils estiment que si cette tendance se maintient dans les annees a venir le manque a gagne pourrait devenir problematique , ils sont donc entrain de chercher d’autres secteurs d’activite ou reprendre la mort…

  • Pas de soucis pour eux Nico, ces pourris s’évertuent de breveter le vivant, c’est à dire que si un animal est nourri au maïs MON 810, du fait que le dit maïs est propriété de Monsanto, l’animal le devient aussi. C’est complètement barges, si on applique leurs idées, les humains appartiendront à Monsanto, simplement parce qu’ils se nourrissent avec les poisons de cette méga firme!!
    On voit d’ici le danger, car si on laisse faire, il faudra payer ces vampires pour pouvoir se nourrir, et ça AU PRIX QU’ILS DECIDERONT, nous n’aurons pas le choix!

    Qui domine l’argent, les matières premières, la nourriture et la santé……..domine le monde!

    C’est un peu ce qui se passe pour les petits commerces, une fois que ce sera la grande distribution qui aura tout le monopole, ils vendront avec les prix qu’ils veulent, et pas d’autres choix pour les moutons irréfléchis qui ne voient rien venir!