Réduire les APL sera désormais possible par simple arrêté…

On ne légifèrera plus, un simple arrêté sera suffisant pour réduire les APL. Quand nous disions qu’après avoir pressuré la classe moyenne, « ils » s’en prendraient au social, on nous a dit « Ils n’oseront pas« … Vous avez remarqué que pour les grèves « dures et reconductibles », c’est silence radio!?.. Le troupeau va-t-il enfin se réveiller et défendre le peu de droit qu’il lui reste ? On fait la chasse aux « petits fraudeurs » et, on laisse courir les gros coupables d’évasion fiscale…

Les aides personnelles au logement (APL) sont réduites de 5 euros mensuels pour les 6,5 millions de ménages bénéficiaires à compter du 1er octobre, et pourront à l’avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon des textes parus ce vendredi au Journal officiel (JO).

La baisse de 5 euros des APL pour 6,5 millions de ménages à partir du 1er octobre a déjà fait couler beaucoup d’encre. Mais le sujet n’a pas fini de faire parler, car l’on vient d’apprendre par un décret daté du 28 septembre, que des futures diminutions pourront désormais être décidées par un simple arrêté.

Selon ce décret publié ce vendredi au Journal Officiel, ces aides sont minorées d’un montant forfaitaire (5 euros), une baisse qui s’applique « aux prestations dues à compter du 1er octobre« , soit définitivement. En outre, désormais le montant des aides au logement peut être diminué d’une somme forfaitaire par simple arrêté, précise de son côté un arrêté du 29 septembre qui modifie la formule de calcul de ces prestations. Jusqu’à présent, la baisse des APL devait obligatoirement passer par la case décret, comme c’est le cas pour la baisse du 1er octobre.

Enfin un deuxième arrêté pris le même jour, revalorise ces prestations de 0,75%, soit l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), également à compter du 1er octobre, et fixe à 10 euros contre 15 euros auparavant, leur montant minimum.

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Source La-Tribune

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