Axa Banque ferme les comptes de ses clients américains en France !

Washington a enrôlé de force les banques dans sa lutte contre l’évasion fiscale des Américains. Et à leur charge. En France, des clients en font les frais.

Axa banque renonce à tenir des comptes pour des Français résidents américains ou des Américains en France. © Torsten BLACKWOOD / AFP

Lorsqu’il a reçu la lettre de sa banque lundi dernier dans sa boîte aux lettres, Daniel n’en a d’abord pas cru ses yeux. Puis l’étonnement a cédé la place à la colère. Client d’Axa banque « depuis plus de dix ans », ce Franco-Américain de 35 ans s’est vu sèchement notifier la clôture de son compte. « À compter du 1^er juillet, la réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) contraint les établissements financiers français à déclarer à l’administration fiscale les comptes de leurs clients américains, explique le courrier d’Axa banque daté du 30 janvier. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, Axa banque a décidé d’interrompre toute relation d’affaires avec des clients américains (citoyens ou résidents). »

Comme seule échappatoire, le courrier signé par la responsable de la relation client lui propose de prouver, documents à l’appui, qu’il n’est ni citoyen américain, ni résident fiscal américain. Le tout dans un délai de 15 jours ! Faute de quoi « Axa banque sera dans l’obligation de procéder à la clôture de l’ensemble de ses comptes (à l’exception de ses éventuels crédits « qui ne sont pas concernés »). Peu importe que Daniel ait été élevé en France, qu’il n’utilise que son passeport français (il n’a jamais renouvelé le passeport américain). Il est né aux États-Unis pendant que son père (un Français) effectuait une partie de ses études. En vertu du droit du sol, il est donc légalement citoyen américain. Désarçonné, le Franco-Américain, qui n’a aucune attache outre-Atlantique, envisage alors de renoncer à cette pesante nationalité. Mais renseignement pris auprès de l’ambassade américaine, le délai est bien trop long (plusieurs mois). Il devra donc se trouver une autre banque ! Après s’être plaint au service client, il se voit finalement proposer un délai jusqu’au 1er avril.

Des coûts disproportionnés pour Axa banque

Daniel est donc une victime collatérale de la nouvelle législation américaine que l’administration Obama a imposée au reste du monde pour mettre fin à l’évasion fiscale des Américains. Elle exige des institutions financières à travers le monde qu’elles fournissent à Washington des informations régulières sur leurs clients qui pourraient être imposés aux États-Unis. Impossible d’y échapper : les banques se verraient imposer une retenue à la source de 30 % des revenus de leurs actifs financiers américains. Au terme de l’accord signé entre la France et les États-Unis en novembre dernier, les établissements français devront donc transmettre au fisc français le solde des comptes ainsi que l’ensemble des revenus financiers de leurs clients citoyens ou résidents américains. À charge pour Bercy de transmettre les informations aux États-Unis.

Contactée, Axa banque justifie sa décision de ne plus traiter avec ses clients américains ou résidents aux États-Unis (dès lors que leurs comptes dépassent les 50 000 dollars, soit 36 000 euros environ) par les coûts énormes générés pour le suivi des clients potentiellement concernés. « Nous sommes une banque d’un bilan de 6 milliards d’euros, et il aurait fallu investir des dizaines pour 250 clients potentiellement concernés sur 720 000 », explique-t-on à la direction de la relation client chez Axa.

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