La plus ancienne banque privée en Suisse, Wegelin & Co, a été condamnée lundi par la justice américaine à payer 57,8 millions de dollars aux Etats-Unis pour aide à l’évasion fiscale, confirmant ainsi un accord conclu en janvier entre l’établissement et les autorités.
La banque s’était en effet engagée le 3 janvier à reconnaître qu’elle avait gravement enfreint la loi en ouvrant et maintenant actifs des comptes pour des clients américains entre 2002 et 2010, tout en sachant que ceux-ci ne remplissaient pas leurs obligations fiscales.
Dans le cadre de cet accord, validé lundi par le juge Jed Rakoff, Wegelin & Co acceptait de payer une pénalité incluant une amende de 22,05 millions de dollars, 20 millions destinés à compenser le fisc américain pour les taxes non prélevées et 15,8 millions de frais engrangés par la banque grâce à la tenue des comptes incriminés.
Quelque 16,2 millions de dollars avaient déjà été saisis par les autorités américaines dans le cadre d’une procédure au civil.
C’est la première fois qu’une banque étrangère est poursuivie pour avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables américains, qu’elle plaide coupable et est condamnée, a souligné le bureau du procureur de New York, Preet Bharara, dans un communiqué.
Les contribuables américains disposant de comptes non déclarés, où que soient situés ces comptes, doivent savoir que leur banque peut être la suivante sur la liste, a affirmé M. Bharara, cité dans le communiqué.
Wegelin & Co, fondée en 1741, avait indiqué lors de l’annonce de l’accord en janvier qu’elle cesserait ses activités quand ce jugement interviendrait.
En pratique, l’établissement n’existait plus que sous la forme d’une enveloppe légale destinée à fournir un interlocuteur pour les négociations avec la justice américaine et finaliser les relations avec les clients restants aux États-Unis.
Source: Agence de presse via Romandie
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