Toujours plus de moyens pour pister les con-tribuables et récupérer de l’argent. Si cet argent était bien employé …
De vos notes de restaurant aux achats effectués sur les sites marchands, le fisc utilise de nouveaux logiciels pour éplucher vos revenus et vos dépenses de A à Z.
En 2015, selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, Bercy a encaissé 12,2 milliards d’euros de redressement et de pénalités. Environ 2 milliards de plus qu’en 2014. Chaque année, même si les sommes recouvrées n’atteignent pas le montant des redressements notifiés aux contribuables, les montants récupérés augmentent.
L’augmentation de leur rendement des contrôles est notamment due à « Sirius ». Il ne s’agit pas de l’étoile la plus brillante du ciel (après le soleil) mais d’un logiciel ciblant les contribuables à « risque de fraude ». Cet algorithme permet de croiser des millions d’informations issues des fichiers fiscaux. Le but est moins de pincer les fraudeurs en flagrant délit que de repérer ceux qui pourraient être tentés de dissimuler une partie de leurs revenus. D’abord ciblé sur les entreprises, Sirius, opérationnel depuis avril 2014, a progressivement été étendu aux particuliers. Il est flanqué d’un module de « requêtage ». Comme son nom l’indique, il permet aux agents du fisc de concevoir de nouvelles requêtes à partir des données disponibles. Si la requête est productive, elle est mutualisée.
Sirius s’ajoute aux parc de 100.000 ordinateurs (dont 150 ordinateurs centraux) que le ministère des Finances et ses antennes, utilisent pour mouliner le patrimoine des 37,5 millions de foyers fiscaux français. Impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations fournies par l’employeur : toutes les données sont croisées, recoupées.
On distingue 2 types : ceux « sur pièces » réalisés dans les centres des impôts et menés à l’insu des contribuables ignorant que leur situation financière est passée au peigne fin. Et les contrôles sur place, réservés aux gros contribuables.
Une attention spécifique sur les gros revenus
De façon générale, ce sont les brusques écarts de revenus ou de patrimoine qui font passer un voyant fiscal au rouge. Les contribuables dont le revenu dépasse 220.000 euros annuels et/ou dont le patrimoine excède 3 millions d’euros, font l’objet d’une attention spécifique. Pour ratisser au bon endroit, certains programmes informatiques – comme « Œil » (Observatoire des évaluations immobilières locales) – tracent les situations atypiques.
Les bases de donnés de l’Etat sont alimentées par une multitude de canaux dont les contribuables ne soupçonnent pas la profondeur. L’article L.81 du livre des procédures fiscales octroie aux fonctionnaires chargés du recouvrement des impôts, droits et taxes, un « droit de communication » qui les autorise presque à sonder les âmes.
Grâce à cette disposition, les agents du fisc peuvent se procurer à peu près tous les types de document auprès de tiers sans avoir l’obligation de se justifier. Achat sur les sites en ligne, notes de restaurant, billets d’avions ou de trains, notes de téléphone, contrats d’assurances, honoraires d’avocats, versements des caisses de retraite, fichiers des concessions automobiles ou des vendeurs de bateaux, la curiosité du fisc est à 360 degrés. Elle peut même s’étendre aux livres financiers des congrégations religieuses !
Certains contrôles sont déclenchés indirectement, par exemple quand le fisc vérifie une société de bourse ou une entreprise et remonte, ensuite, vers des particuliers. Il utilise aussi le vivier constitué par la conservation des hypothèques où sont archivées l’ensemble des transactions immobilières effectuées en France. Celui-ci lui permet de savoir qui achète ou vend un bien immobilier, et de déterminer le montant des taxes et droits divers, ces paiements, souvent proportionnels à la valeur des biens, lui fournissant autant d’indices sur l’épaisseur des patrimoines.Auteur Didier Laurens pour Planet.fr
l’évidence même :
« le mougeon fraude toujours plus que le tondeur et le plumeur »
bonne journée
Mais nous, on utilise les droits de l’homme pour leur démontrer que leur prétention à nous taxer est anticonstitutionnelle :
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
ART. 17. — La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Ben, tout faux !
En quoi ces deux articles prouvent-ils que les impôts et taxes sont anticonstitutionnels ???
Cela démontre exactement le contraire…
Le sujet de l’article étant l’utilisation de logiciels informatique en liaison avec les Banksters afin de mieux surveiller ce que nous faisons de notre pognon…
Les impôts locaux et la TVA et toutes les taxes sont anticonstitutionnels :
https://lesmoutonsenrages.fr/2017/01/18/etienne-chouard-le-necessaire-proces-citoyen-de-lelection/#comment-513488
Les impôts sur le revenu aussi car non également réparti entre tous les citoyens (pas le même taux, certains n’en paient pas) et car non réparti en raison de leur faculté (Pas proportionnel aux revenus, certains n’en paient pas, certains en paient à des taux usuraires etc…)
Il faut des impôts pour payer les services publics, les écoles, les routes, les hôpitaux, etc… Le problème n’est pas l’impôt mais sa juste répartition selon les revenus et le patrimoine de chacun. Un autre problème est ce que font de l’argent des impôts les décideurs politiques.
CASEY « PLACES GRATUITES » – CLIP – 2016
http://www.youtube.com/watch?v=6FLKC3z6XQY
Super ce clip…
Ben désolé, mais tu confonds le fait qu’une taxe soit inique, et sa constitutionnalité…
Le pire en la matière étant la TVA.
Principale ressource de l’état.
Après, je te laisse prendre un avocat spécialisé en droit constitutionnel pour lancer une procédure pour démontrer tes propos…
Me marre d’avance…
Mais je te laisse payer les honoraires…
Une loi est inconstitutionnelle quand elle ne se soumet pas à la Constitution, or j’ai démontré que les lois de taxes et d’imposition sur le revenu ne se soumettent pas à la Constitution.
S’il y a de l’iniquité, celle-ci est démontrée par le texte de la Constitution qui en l’occurrence n’est pas inique. Et pourquoi ces articles de la Constitution ne sont pas iniques ? Parce qu’ils sont conformes aux lois prescrites par Dieu à Israël.
Pour les honoraires, pas la peine, tout est déjà réglé :
https://www.biblegateway.com/passage/?search=Ps+58&version=LSG
On va wigoler.
Bonsoir à tous! ♥♥♥
Petite pause musicale avec Renaud…
« J’ai toujours aimé ce chanteur qui pouvait écrire des merveilles comme de grandes débilités,
et il nous a gratifié de quelques perles fantastiques dont celle-ci,
un message clair qui reste et restera toujours d’actualité, même si la chanson à déjà 27 ans… »
https://lesmoutonsenrages.fr/2012/03/24/petite-pause-musicale-avec-renaud/
C’est normal, les riches c’est fait pour être très riches et pauvres très pauvres !
http://www.youtube.com/watch?v=3_DvThM81fo
Paroles et traduction de «Taxman» (Le Percepteur) par The Beatles
http://www.lacoccinelle.net/258883.html
Les Inconnus – Rap tout
http://www.dailymotion.com/video/x8cmf_les-inconnus-rap-tout_news
Goldman Sachs o’ Beat – Mr. Saxobeat spoof – ORIGINAL
http://www.youtube.com/watch?v=OGWQ8O6sGFQ
OSMANI GARCIA Ft. PITBULL, SENSATO – El Taxi (Official Video) – Reggaeton Cubaton
http://www.youtube.com/watch?v=qRp3-D3SMwI
Radiohead – Burn The Witch
http://www.youtube.com/watch?v=yI2oS2hoL0k
Keny Arkana – L’Histoire se Répète
http://www.youtube.com/watch?v=GikTtrB5Z0w
MANAU – On Peut Tous Rêver
http://www.youtube.com/watch?v=7UjtaxIoyao
La (molle) chasse aux évadés fiscaux
Deux autres articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui font partie de notre constitution actuelle et qui prouvent que tout est illégal :
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Exercez donc votre droit et vous allez voir comme vous allez être reçu !!!!
Je te signale que cette constitution n’est plus en vigueur. c’est la constitution de 1958, dont le préambule est conforté et s’appuie sur le préambule de la constitution de 1946.
PS: https://fr.wikipedia.org/wiki/Articles_de_constitution_de_1789
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1791.5082.html
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html
Et le préambule de la Constitution de 1946 dit :
« Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )
Et puis encore ça :
« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 – 4°)
Et puis ça :
La Constitution de 1958, dans son préambule, contient toujours des références à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et au préambule de la Constitution de 1946. Le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1958 est ainsi rédigé :
« Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
C’est à se demander comment les trafiquants de drogue des banlieues, certains « gens du voyage » et bien d’autres délinquants font pour passer au travers de ces contrôles … Complicité de l’état ?
Coluche – Je me marre!
http://www.youtube.com/watch?v=G31DMLFV2qc
ZIPPO – Maintenant j’ai une hache
http://www.youtube.com/watch?v=QV1_xEXuPVA
Java clip officiel « J’me marre »
http://www.youtube.com/watch?v=plLgDMslgwo