Libre-échange: le parlement européen examine le CETA à toute vitesse

Il y a urgence, car le CETA peut encore être adopté, le TAFTA quant à lui est bien parti pour capoter complètement, le retrait de celui-ci étant la première mesure que Trump souhaite mettre en place à son investiture.

Une majorité d’eurodéputés devrait refuser, mercredi à Strasbourg, d’envoyer le traité de libre-échange avec le Canada devant la Cour de justice de l’UE. Une alerte, pour les opposants au CETA, en attendant le vote sur le fond du traité en décembre.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. – Après l’épisode « wallon » qui avait failli l’enterrer, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) fait son entrée au parlement européen. Quelque 89 eurodéputés issus de cinq groupes politiques différents – à gauche, mais pas seulement – ont signé une résolution, qui propose de consulter la Cour de justice de l’UE, parce qu’« il existe une incertitude juridique quant à la compatibilité de l’accord envisagé avec les traités ».

Si la résolution était adoptée, ce mercredi midi à Strasbourg, cela suspendrait d’un coup le processus de ratification. Il faudrait alors attendre l’avis de la cour – cela peut prendre jusqu’à deux ans – avant d’organiser un vote au parlement européen. Ce qui retarderait d’autant l’entrée en vigueur provisoire du CETA, censée intervenir dans la foulée du feu vert à Strasbourg (c’est-à-dire avant la ratification par les parlements nationaux). Bref, ce serait un nouveau coup dur pour les partisans de ce texte, souvent décrit comme le cousin du TAFTA, le traité de libre-échange avec les États-Unis.

Cette technique avait déjà été utilisée pour un autre texte sensible : en 2014, les parlementaires avaient saisi la cour pour vérifier la conformité d’un autre accord avec le Canada, celui sur le transfert de données des passagers aériens (le fameux « PNR »). Deux ans plus tard, la cour de Luxembourg ne s’est toujours pas prononcée, et le texte, en attendant, est bloqué.
Selon nos informations, une majorité d’élus s’apprête toutefois à rejeter la résolution sur le CETA. Le premier groupe politique du parlement (le PPE, à droite, dont LR), devrait par exemple voter contre, en bloc. Franck Proust, à la tête de la délégation française du PPE, dénonce une « tentative d’obstruction parlementaire » : « Les gens à l’origine de ce texte ne sont pas dans une démarche constructive. Quoi que vous fassiez, à la fin, ils s’opposeront toujours au texte. Pour eux, ce n’est qu’une technique pour gagner du temps », avance l’élu, joint par Mediapart.

La travailliste britannique Jude Kirton-Darling, favorable, elle, à la résolution, répond à l’élu français : « L’urgence, pour certains, est de sauver ce qui peut l’être, tant que c’est encore possible, alors que les accords commerciaux sont contestés de toutes parts. C’est une vision de court terme : on ne sauvera pas la politique commerciale de l’UE en passant en force. » Portée depuis des mois par l’ONG ClientEarth, l’idée d’une saisine de la Cour de justice sur le CETA est aujourd’hui soutenue par les groupes des Verts (dont EELV) et la Gauche unitaire européenne (dont le PC et le PG), mais aussi par une partie – qui semblait minoritaire, à la veille du vote – des sociaux-démocrates (dont les 13 élus du PS français). Parmi les 89 premiers signataires de départ, on trouve également deux élues du groupe des libéraux (mais pas de Français pour l’instant), et quelques membres du groupe ELDD (dont le Mouvement 5 Étoiles italien).

Source et suite sur Mediapart