La Commission européenne se prépare à rejeter le budget de la France

Selon l’agence de presse Reuters mais aussi le Wall Street Journal, qui citent des sources proches de l’exécutif européen, la commission s’apprêterait à retoquer le projet de budget de la France, pour non respect du cadre budgétaire, avant la fin du mois. En cause, le déficit public supérieur aux engagements de Paris sur le budget 2015. Le ministre de l’économie Michel Sapin a ainsi annoncé une prévision de déficit de 4.3% au lieu des 3% prévus par le pacte budgétaire européen. En cause également, le déficit structurel français de 0.8% au lieu des 0.5% auxquels s’était engagé le gouvernement, toujours en vertu du pacte budgétaire européen (pour rappel le déficit structurel est lié au potentiel de croissance du pays hors conjoncture économique). Concrètement, le projet de budget que présentera Bercy le 15 Octobre serait retoqué par la commission et les services de Michel Sapin devraient alors présenter un nouveau projet à Bruxelles qui prévoirait 2 à 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Si les engagements sur le solde budgétaire ne sont pas tenus d’ici fin 2015, la France s’exposera à une amende se montant à 0.2% du PIB…

En matière budgétaire aussi, « tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse » pourrait bien s’entendre dire prochainement François Hollande. La Commission européenne va probablement rejeter d’ici à la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié afin de respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro.

La Commission dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit de la violation assumée par Paris de son engagement de ramener le déficit public à 3 % du PIB fin 2015. Le fait de ne pas remplir cet objectif à cette date pourrait inciter la Commission, avec l’aval du Conseil européen, à amorcer une procédure de sanction, qui démarrerait par une mise en demeure et pourrait aboutir à une sanction de 0,2 % du PIB.

L’exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions , tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.

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23 commentaires

  • kalon kalon

    « Si les engagements sur le solde budgétaire ne sont pas tenus d’ici fin 2015, la France s’exposera à une amende se montant à 0.2% du PIB… »
    La réponse est simple, supprimons TOUT les engagements budgétaires, remboursement de dette inclus, laissons pisser le mérinos, et versons leur 0.20 % du PIB pour qu’ils nous foutent la paix !
    On en sortira LARGEMENT gagnant ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

    • Elvin

      Pas si simple, si jamais un gouvernement s’amusait à ce genre de chose, il aurait à affronter des attentats sanglants ou une révolution colorée .

  • engel

    Jusque maintenant tout allait bien.

    ..N’est pas, mes chers (et même très chers!) politiciens!!!

  • samlours94

    On les envoie chier, point barre ! Et on se barre de cette U.E qui commence très sérieusement à nous casser les c******* !!!!!!!

  • fliouguer

    Le monde change :

    «Le procès de la Presse internationale acquis aux États sionistes : quand aura-t-il lieu ? Le monde sait et laisse faire. Tant que l’Unité ne sera pas, la folie destructrice perdurera.»

    «Le monde, s’il ne réagit pas à l’ignominie ne se relèvera pas de l’incendie qui guette la Terre : la folie destructrice. Plus les hommes capables de changer le monde se taisent et attendent, plus il y aura de morts. Est-ce si difficile de s’unir, de faire front commun contre les menaces … »

    «leur volonté de faire du tort à tous est toujours virulente, inextinguible et qu’il faut s’attendre à de graves situations fomentées par eux depuis longtemps et aujourd’hui activées dans l’urgence.»

    «C’est donc dans l’effondrement sans précédent du système matérialiste mondial que les économies locales et solidaires vont, dans la mort de millions-milliards d’hommes – pouvoir renaître et permettre à l’humanité présente de se reconstruire.»

    «Une base de savoir et de connaissance historique mondiale persistera, permettant l’Unité des Peuples. En clair : ils ne seront pas laissés sans contact les uns avec les autres. Mais le développement de la technique matérialiste sera stoppée et obsolète. De nouvelles approches permettront ce qui est aujourd’hui irréalisable, faute de paix»

  • robertespierre

    à saper l’économie de la France,comme le font La Commission de l’UE (Pouvoir Absolu….non élu directement par les population donc illégitime)et derrière elle…les USA
    et la soumission de nos « zélites »,pour imposer TAFTA
    et à organiser la division de la population par une propagande vicieuse (ils expriment toujours de bonnes intentions) :-)
    Ils nous ont mené dans le corridor où les inégalités sont devenues si criantes qu’ils alimentent LA HAINE
    et au bout de ce corridor,nous attend le frère jumeau
    DU CHAOS UKRAINIEN
    Ce qui suit s’adresse à « tous ceux qui veulent gagner de l’argent facilement »
    Ah! ça vous intéresse!!! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

    http://mai68.org/spip/spip.php?article8036

  • Grumpy boby

    Au secours …

    On va tous mourir ….

    Les faibles , les malades, les pauvres d’abord …

  • robertespierre

    Vous pourrez juger d’un « certain sens de l’humour »… »noir »

  • robertespierre

    même noir foncé

  • Grumpy boby

    noir c’est noir

    il n’ y a plus d’espoir …

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cry.gif

  • Lilith Lilith

    pour en rajouté une petite couche, ils devraient commencer par balyer devant leur porte :-)pelle mème quelque article parut sur le blog de Jean Quatermere, il y a plusieurs articles intéressant sur les auditions des commissaires

    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/
    La commission Juncker proche du désastre

    http://www.agefi.com/une/detail/archive/2014/october/artikel/zone-euro-reunion-de-crise-prevue-ce-mardi-afin-deviter-le-pire-lors-du-vote-dinvestiture-383127.html

  • Le veilleur

    Notre prochain Commissaire au climat: un baron du pétrole?

    https://secure.avaaz.org/fr/canete_climate_rb_sg/?bYIqWab&v=47272

    • Lilith Lilith

      Il y a aussi Jonathan Hill présenti pour – Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux alors qu’il y a clairement conflit d’intérets car ancien lobbyiste, réputé proche de la City.

      Gunter Ottinger futur Commissaire – Economie numérique et société pendant son audition ne savait répondre a la question  » c’est quoi internet » un comble pour le poste qu’il occupe mais étant le candidat chouchou Angela on ne va pas se facher avec elle hein hors ce monsieur était plus que médiocre au dire de certains parlementaire.

  • FRANCE:…l’Etat veut 100 000 bénéficiaires du RSA jeune 18-25 ans, coût estimé 400 millions d’euros

    1…sans formation ni expérience ni travail, ce dispositif ne résout rien

    2…c’est une manière d’acheter la paix sociale notamment dans les banlieues

    2…comment les motiver à chercher un travail ou accepter le futur SMIC à 500€ s’ils peuvent avoir l’équivalent sans effort?

    3…que se passera-t-il lorsque la troika imposera le travail obligatoire en contrepartie ?

    4…ce système ne va-t-il pas créer de fait une inégalité avec ceux qui se lèvent tôt pour la même somme, de type 500€ RSA jeune + 500€ au black?

    http://www.brujitafr.fr/article-france-l-etat-veut-100-000-beneficiaires-du-rsa-jeune-18-25-ans-cout-estime-400-millions-d-euros-124729137.html

  • Grand marabout Grand marabout

    http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/analyses-opinions/vers-un-defaut-organise-des-dettes-en-europe-896747.php

    L’Europe a même été capable de s’entendre et d’officialiser un véritable changement de paradigme, fin juin, sur la question délicate des recapitalisations bancaires directement par le MES
    aux rares investisseurs qui auraient la mémoire courte que la question de la dette en Europe était loin d’être réglée. Et, pourtant, les efforts menés par les institutions et les gouvernements européens ont été énormes, ces dernières années. Notons la création du Fonds européen de stabilité financière (FESF), suivie par la mise en place d’un Mécanisme européen de stabilité (MES).
    bon,c’est les echos,papier toilette du patronathttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • Maverick Maverick

    Bah-bah-bah … Dans quelques années, on en parlera comme d’une autre époque. Une fois qu’on aura un marché, une monnaie et une Dette transatlantiques … Ah zut … Ben le chômage à 20 % et Big Brother seront transatlantiques aussi http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif

  • il est urgent de démanteler cette europe qui détruit nos coutumes, traditions, origines, souveraineté,

    • 哟哟山羊

      tout comme la france a tué la culture de provence, le provençal de mes parents, nos traditions, assassiné nos oncles dans des guerres absurdes, détourné notre mistral et interdit de danser sur le pont d’Avignon !