France: Comment les lois antiterroristes vont être alourdies

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Le gouvernement a décidé d’alourdir significativement l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve doit présenter en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet.

« Le texte vise à répondre à l’évolution de la menace en intensité, car le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu’on a connu, par le nombre, par la façon d’agir diffuse et par la prégnance du numérique », explique-t-on au ministère de l’intérieur. Selon la Place Beauvau, 800 Français et résidents français seraient en Syrie, en seraient revenus ou souhaiteraient y aller, dont 300 au combat.

  • Création d’une interdiction administrative de sortie du territoire

Une des mesures du projet de loi a pour objectif d’empêcher les départs de français qui manifesteraient l’envie de partircombattre en Syrie. Le ministère de l’intérieur pourra interdire la sortie du territoire à un Français pour lequel il a « des raisons de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger (…) dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

Environ 200 personnes pourraient être concernées. Plusieurs obstacles peuvent cependant apparaître. Comment prouver, avant même le départ, que la personne sera un danger au retour ? Comment contrôler le déplacement des ressortissants français à l’intérieur de l’espace Schengen ?

  • Création de la notion d’« entreprise individuelle terroriste » pour faire face à la menace de « loups solitaires »

L’article 5 du projet de loi crée la notion d’« entreprise individuelle terroriste ». Avec, en filigrane, la peur du « loup solitaire », que personne n’a jamais vu, mais qui inquiète au plus haut point. Restera pour les enquêteurs à matérialiser l’intention d’un seul homme. Cette nouveauté fait basculer encore un peu plus l’arsenal antiterroriste français dans la condamnation préventive. Le gouvernement a donc bordé l’article au maximum et le champ de l’infraction a été limité.

RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION SUR INTERNET

  • Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme

L’article 6 du projet de loi prévoit que les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l’apologie puissent être bloqués sans décision d’un juge. Une mesure qui s’inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques, mais qui ne fait pas l’unanimité. Son efficacité est techniquement très discutable et ses adversaires soulignent qu’elle peut être une entrave à la liberté d’expression.

Source et fin de l’article sur Lemonde.fr

 

17 commentaires

  • Berrurier

    On commence à durcir des lois anti terroristes (ou supposées telles) et ensuite on dérive sur des lois sécuritaires visant à nous priver de libertés. Il est curieux de constater que cela arrive au moment où:
    1/ On veut nous faire passer en force le traité transatlantique qui va donner tous les pouvoirs aux multinationales étasuniennes et détruire notre état-nation.
    2/ La militarisation de la police aux USA (ayant pleins pouvoirs même pour assassiner en toute légalité)
    3/ L’afflux massif de clandestins aux frontières entre Mexique et USA (qui va pousser encore plus à priver les libertés individuelles au nom du terrorisme supposé)
    4/ Les bombardements israéliens sur les supposés terroristes palestiniens, tout cela étant un prétexte pour arriver à déclencher une nouvelle guerre au Moyen Orient.
    Tout s’assemble comme un puzzle. Nos pourriticiens avancent petit à petit pour nous faire avaler que tous ces événements sont tellement dangereux pour nous qu’ils seront obligés (à un moment ou un autre) de déclarer la loi martiale avec couvre feux, barrages militaro-policier, vérification d’identité, fouilles des véhicules (et pourquoi pas des maisons) etc..etc… Et tout cela pour notre bien, bien entendu !
    Si on continue pas à nous prendre pour des cons c’est que je ne comprends plus rien à rien.

    • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

      pour votre sécurité,vous n’aurez plus de liberté..

      toute personne contestant,de façon délibéré,la parole souveraine,visant à dénigrer cette dernière,sera punis et considéré comme terroriste!

  • GROS

    Mais puisqu’on vous dit que c’est pour votre sécurité, voyons !
    Vous devriez être éternellement reconnaissant que l’État prenne autant soin de vous, bande d’ingrats !

  • Thierry92 Thierry92

    La dérive sécuritaire a commencé il y a quelque années.
    Voir ou revoir la conférence de François Asselinau.

    La dérive a en réalité débuté avec le prédécesseur de Pasqua. Mr Poniatowski. La répression policière était assez virulente et les opérations coup de poing sur des quartiers mémorables.

    Les vieux boucs comme moi devraient s’en souvenir sinon je leur conseille de manger du poisson, ou de sucer des allumettes, le phosphore est bon pour la mémoire.

  • matt racage

    Et si je dis vivement la révolution en France, je suis un terroriste? Le terrorisme a la base est un mode d exercice du pouvoir et non un moyen d’action contre lui le mot a évolué au cours du 19 ème siecle pour designer non plus dune action de l état mais dune action contre lui… C est pas moi qui le dit c est wiki!Alors posons nous la question qui sont les vrai terroristes qui instaurent ou du moins essayent d instaurer un climat de terreur?http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • hasjalil

    Comme annoncé il y a 14 siècles par le prophète que paie et bénédiction soient sur lui les musulmans aux bannières noires vont rendre aux hommes de la terre leur fierté et leur dignité après une longue période d’injustice.
    Quant au gouvernement Français il peut décréter autant de lois qu’il veut, ça n’aura aucun effet sur la détermination d’hommes pour qui la mort n’est qu’un passage vers une autre vie meilleure et il ferait mieux de démissionner avant que ses quatre vérités ne soient dévoilées au grand public.

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    France: comment les lois sur les détournements de fonds publics font pour être aussi légères?

    les votes sont en sustentation,personne se mouille!

    et comment je fais pour mes voyages d’affaires en Afrique,ma formation continue,et mon séminaire à Ouagadougou!?

  • So So

    Pour ceux qui ont la mémoire (ou la vue) courte : l’activation du plan vigipirate remonte à la fin de l’automne 1990 (1e guerre du Golfe) ; depuis, seule la couleur varie au gré du vent de l’actualité…

  • kalon kalon

    et ces lois font vraiment peur aux terroristes !
    La preuve ? on en voit plus aucun depuis des années !
    enfin, on en voir encore quelques uns mais eux, ce sont des faux terroristes payés par la C.I.A. pour emmerd…les vrais terroristes !
    En fait, on ne le nous dit pas mais les vrais terroristes, c’est nous ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • kalon kalon

    « Le ministère de l’intérieur pourra interdire la sortie du territoire à un Français »
    Et le département de l’immigration, lui, essaye de les foutre à la porte !
    Ils deviennent compliqué à comprendre ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif

  • kalon kalon

    Je me demande si ils vont autoriser les militaires français qui entrainent les terroristes en Syrie à rentrer en France !http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • robertespierre

    Loi anti terroriste….au BRESIL:-))

    5-0 pour l’Allemagne après 30 minutes

    C’est LA REVOLUTION ASSUREE DES DEMAIN

    LES FAVELLAS VONT S’EMBRASER ET TOUT LE BRESIL

    Ils l’ont voulu
    ils l’ont eu

    Le dernier 5-0 du Bresil c’etait dans les années 70 contre la Belgique au Heysel
    et c’était déjà Deuil National au Brésil
    mais là devant 2 milliards de spectateurs
    c’est LE BRESIL QUI SE SUICIDE

  • noel-hap

    l’unification de l’armé du 15-18 et de l’armé du 18-25 a permis de vaincre les femens !

    http://www.jeuxvideo.com/forums/1-51-64110892-30-0-1-0-j-ai-vaincu-les-femen.htm

    Noel est grand
    Noel est fort
    Noel vaincra
    Qui pour me contredire?

    http://image.noelshack.com/fichiers/2012/23/1338927264-meteorite_noel.jpg

  • Il fut un temps où, pour faire peur aux gens, on les menaçait de l’enfer.
    Le monde évolue, mais les méthodes de manipulation ne changent pas: aujourd’hui on vous menace de terrorisme…….
    Un terrorisme fabriqué de toute pièce, comme on avait inventé le diable en son temps.

    Y a deux mots dans les médias, aujourd’hui, qui déclenchent chez moi, un réflexe Pavlovien, se traduisant par une intense montée de nerfs c’est: croissance et terrorisme :
    Ils symbolisent pour moi la quintessence de l’enfumage et de l’endoctrinement global.