Médiapart visé par un contrôle fiscal

Bien sur, cela n’a strictement aucun rapport avec la liberté de la presse, c’est juste qu’ils fraudent un peu… pendant que d’autres journaux bénéficient de cadeaux de plusieurs millions d’euros de la part du gouvernement…

arton828

L’administration fiscale reproche au site d’informations et à son éditeur d’appliquer le taux de TVA réduit de la presse papier. Le journal en ligne conteste la légitimité de ce contrôle.

Le site d’informations Mediapart ainsi qu’Indigo Publications, éditeur de La Lettre A, ont reçu la visite d’huissiers qui leur ont notifié un contrôle fiscal, visant la TVA réduite de 2,1% qu’ils appliquent et qui correspond à la presse papier, indiquent mardi soir Les Echos.fr.

L’inspection aura lieu vendredi matin, précise le quotidien économique sur son site. Ce contrôle, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, vise le taux de TVA réduit qu’ils estiment devoir payer quand l’administration fiscale considère qu’ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%. La presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1%.

«Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009», a réagi le président de Mediapart Edwy Plenel. «Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l’indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs», ajoute-t-il sur Mediapart dans un article intitulé «L’Etat s’attaque à la presse en ligne».

Droit européen

Ce contrôle «déclenché en urgence», poursuit Edwy Plenel, «est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l’administration du ministère des Finances».

Article complet sur l’humanité

7 commentaires

  • Maverick Maverick

    C’est bien joli, mais les autres sites appliquent quel taux à quels types de produits ? Je me souviens qu’on avait eu ce problème du taux de TVA dans une boîte d’édition où je bossais il y a une vingtaine d’années, entre les livres, les CD et les journaux/newsletters. Ce n’est pas nouveau …

  • Natacha Natacha

    J’ai quand même des doutes sur les réelles capacités de censure du CSA sur le net. Peut-être pourraient-ils couper directement l’électricité, et hop plus de TV !

  • carlos angeles

    Ils ont fait sauter le ripou cahuzac, publié la liste des primes du gouvernement de la ripoublique, vue il y a peu sur ce site… Voilà qui méritait un p’tit contrôle fiscal, sachant que ces braves gens ne se déplacent jamais pour rien, Dieudo en sait quelque chose.
    Pendant ce temps là la presse aux ordres que plus personne ne lit reçoit des millions d’aides – nos impôts accessoirement…
    Pour la liberté de la presse évidemment, enfin, la presse docile, les autres doivent manifestement disparaître.

    Mais dans quelle merde ce pays s’enlise… C’est écoeurant.

  • robertespierre

    Excellente occasion

    pour les lecteurs qui apprécient Médiapart et qui sont

    Retraités et insolvables

    Vous avez des couilles ……..Prouvez-le!

  • Cabinet Mattei Avocats

    Tu fais du mal à mon Cahuzac, je te file un contrôle fiscal.
    Media part a un contrôle fiscale sur la TVA au moment même où Aurelie Filippetti déclare qu’elle souhaite harmoniser les taux de TVA de la presse. Risible !