Bientôt le TTP, bien pire que l’ACTA, le fascisme numérique est en route…

ColèreQu’est-ce qui est grand, corrompu, terrifiant et pire que l’ACTA? TPP.

L’ACTA, un terrifiant projet de loi digne d’un SOPA sous stéroïdes avait défrayé la chronique et pour cause, en tentant d’imposer un contrôle de l’internet à base de délation. Mort et enterré, ça n’avait pas été simple.

Hélas, les projets de loi, c’est un peu comme les cartes Magic, vous sacrifiez un monstre pour qu’un autre, plus puissant, renaisse… Dites bonjour au Trans-Pacific Partnership aka TPP. Le PPT est susceptible d’exporter les pires aspects de la loi américaine sur le copyright au reste du monde.

Etant donné la nature secrète des négociations depuis son entrée en vigueur le 28 mai 2006, nous n’avons que quelques éléments de réponse et uniquement en raison de la fuite d’un PDF en février 2011. Des débuts pour le moins démocratiques…

On ne sait par où commencer… L’interdiction de briser les verrous numériques sur les appareils  et les créations, même légalement ? La durée minimale d’un copyright serait de 70  ans au lieu des 50 actuels ?

Des dommages-intérêts ruineux sans preuve d’un préjudice réel et des saisies par l’État d’ordinateurs et d’équipements impliqués dans une violation de copyright ? La privatisation de l’application de violation du droit d’auteur ?

Pis il n’exporte pas les nombreuses exceptions qui favorisent l’intérêt public et agissent comme des soupapes de sécurité en limitant la protection des titulaires de droits.

Ajoutons que le TPP va probablement créer des effets effrayants sur comportement des internautes et des entreprises en ligne. Leur capacité à utiliser et à créer sur le Web en sera de toutes les façons bouleversée. Diverses accusations sont évoquées comme la tentative de censure d’Internet et de la suppression de la liberté du Web… Autant dire que d’un coup, l’hadopi nous fait bien marrer…

L’objectif déclaré du TPP est d’unir les pays du Pacifique dans une harmonisation des tarifs et des règles commerciales, mais en réalité… La «propriété intellectuelle» de cet accord commercial massif va imposer le changement du système de droit d’auteur et de brevets dans chacun des pays signataires. Il ne s’agit pas seulement de réécrire les lois nationales, mais aussi de limiter la possibilité d’adopter des lois plus équilibrées à l’avenir.

La conclusion est prévue pour octobre. La seule façon de se battre est de montrer que nous ne pouvons permettre ceci, chacun doit exiger un processus ouvert et transparent permettant d’analyser toutes les initiatives visant à réglementer l’Internet. Le secret doit être arrêté une bonne fois pour toutes. Soyons vindicatifs.

La seule bonne nouvelle ? Le TPP est limité à la région du Pacifique. Pour l’instant.

Source et infographie en anglais: Gizmodo.fr

10 commentaires

  • Thierry92 Thierry92

    Une façon de lutter contre cette saloperie est de soutenir le parti pirate. Et avant de bêler contre allez voir.

    Parti pirate français
    https://www.partipirate.org/

    http://www.crashdebug.fr/index.php/international/6590-le-parti-pirate-islandais-premier-au-monde-a-sieger-dans-un-parlement-national

  • Thierry92 Thierry92

    La meilleure façon a mon avis pour contrer cette saloprie est de soutenir le parti pirate.
    Et avant de bêler contre il faut aller voir ce qu’ils pensent.
    https://www.partipirate.org/

    • LkyGh

      Ou de soutenir la quadrature du net

      http://www.laquadrature.net/fr

      Qu’est-ce que La Quadrature?

      La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

      À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

      Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d’intervenir efficacement dans le débat public.

  • Badboy

    Ca fait une bonne dizaine d’années qu’ils travaillent dessus, adopi et compagnie c’était juste pour préparer la populace. le global risk report forun davos 2013 classe internet 3ème menace pour la mondialisation et ce depuis qu’internet a pris le dessus sur les merdias
     » Dans un monde où le rôle traditionnel de gardien que jouaient les médias perd de son importance » (dixit le rapport)

    http://www3.weforum.org/docs/WEF_NR_GlobalRisks_Report_Global_2013_FR.pdf

  • en ce qui concerne le téléchargement: McAfee pourrait prochainement devenir le meilleur ami de l’Hadopi, en proposant une extension de son logiciel SiteAdvisor capable de détecter lorsque l’internaute s’apprête à télécharger du contenu illégal, pour le bloquer ensuite dans la démarche. C’est le fondement d’un brevet récemment déposé par l’éditeur http://quoideneuf1.over-blog.com/mcafee-brevette-un-syst%C3%A8me-de-d%C3%A9tection-et-de-blocage-des-t%C3%A9l%C3%A9chargements-ill%C3%A9gaux

  • Maverick Maverick

    Un accord transatlantique de libre-échange risque d’avoir le même genre d’effets aussi … :-(

  • confucius

    Bonjour,

    Un petit rappel.
    Un parti politique doit avoir un programme global pour son pays et son peuple, et non uniquement défendre des intérêts particuliers.
    Un parti se doit de défendre son indépendance en refusant toutes ingérences extérieures, d’autres états, d’organisations sous quelques formes qu’elles soient, même si « ONG ».
    Pour le parti pirate, organisation internationale et internationaliste, comme pour laquadraturedunet, le soutien d’ONG permettent d’être suspicieux quand à l’indépendance de ces derniers.
    La création du parti pirate ne résulte pas d’une réflexion globale pour le bien-être de la population, mais d’un segment du fonctionnement de la société, « internet », par une blague pendant une soirée de nouvel an bien arrosée :
    https://www.partipirate.org/spip.php?article31

    -le parti pirate france s’ingère dans la politique intérieure d’autres pays en précisant que le PPI est une ONG :
    https://www.partipirate.org/spip.php?article263#nb1

    En lisant le programme de ce « parti », il n’est précisé nulle part, la volonté de sortie de l’UE ainsi que de l’OTAN, pour retrouver notre souveraineté. Mais par contre les sujets mondialistes/internationalistes sont promus !
    Un bémol pour laquadraturedunet qui ne se mêle pas de politique, mais bien de défendre les libertés/intérêts des internautes. Mais La Quadrature est soutenue également par des ONG françaises, européennes et internationales, dont l’Electronic Frontier Foundation, l’Open Society Institute et Privacy International. Voir en bas de page du lien :
    http://www.laquadrature.net/fr/qui-sommes-nous

    Nous ne pouvons ignorer la volonté de déstabilisation provoquée par les « ONG » dans les pays hostiles au « timing » des USA et de ses obligés/alliés (union européenne et UK).
    Pour l’UK/UE le but me semble être un affaiblissement des partis/opposants traditionnels, via la dilution des votes des opposants, permettant aux partis traditionnels un accès plus facile au pouvoir.(diviser pour mieux régner)
    Par contre un parti qui s’oppose à « l’establishment », nous pouvons le voir dans l’U.P.R. Parti qui a véritablement un programme de politique nationale, avec entre autres, la sortie de l’UE, de l’OTAN, le retour à la souveraineté nationale ainsi que financière, en libérant la Banque Nationale de France pour le financement de l’économie nationale.
    L’U.P.R. et son porte-parole François Asselineau ont tellement effrayé le pouvoir en place(gauche/droite-droite/gauche), que aucun « merdias » (tv, radio et presse) n’a voulu diffuser ce programme d’indépendance nationale.
    Bref ! François Asselineau a été bâillonné.
    Hors les internautes, les français ne connaissent pas l’U.P.R. et son programme d’indépendance nationale.
    Voir les conférences de F. Asselineau sur le site U.P.R.:
    http://www.u-p-r.fr/

    Bonne lecture !