L’Etat doit 460.000€ d’honoraires impayés aux avocats de Limoges

Ha? Ils ne sont plus payés non plus dirait-on… Bon, comme c’est la « mode », ils vont finir au chômage! Ils habitent Limoges ils vont se faire limoger, heureusement qu’ils n’habitent pas Castres… Bref, l’état n’a plus d’argent, il ne payait plus certains militaires, maintenant il ne paye plus les avocats commis d’office, très dangereux…

 - Thomas Jouhannaud

– Thomas Jouhannaud

Les avocats du barreau de Limoges menacent de ne plus répondre aux demandes des justiciables bénéficiant de l’aide juridictionnelle si l’État ne les rémunère pas rapidement.

Les avocats du barreau de Limoges se sentent pris à la gorge… Depuis décembre, toutes leurs interventions dans le cadre de l’aide juridictionnelle, soit 800 missions, ne leur ont pas été payées. Un déficit estimé à 460.000 € qui aurait dû être versé par l’État via la Caisse des règlements pécuniaires des avocats… Mais depuis quatre mois, les robes noires ont beau scruter leur porte-monnaie, ils ne voient rien venir. Sauf les charges qui elles sont toujours à l’heure.

« Des cabinets en danger »

Réuni hier matin, le conseil de l’ordre a tiré énergiquement sur la sonnette d’alarme. « Clairement, cette situation met des cabinets entiers en situation de danger, s’inquiète le bâtonnier Philippe Pastaud. On nous annonce un déblocage des fonds pour vendredi ou lundi prochain.

Si tel n’était pas le cas, nous avons décidé de suspendre dès lundi la désignation des confrères dans le cadre de l’aide juridictionnelle, sauf si la liberté du justiciable est en jeu ».

Des justiciables sans avocats dès lundi ?

Concrètement cela signifie que les personnes qui n’ont pas assez de ressources pour engager un avocat et qui bénéficient de l’aide juridictionnelle, se retrouveront sans défenseur… « Ce sont nos confrères les plus jeunes, qui travaillent beaucoup avec cette clientèle, et les justiciables les plus modestes qui sont en première ligne », déplore le bâtonnier.

La Corrèze touchée

D’après Dominique Val, bâtonnier de la Corrèze, la situation est la même concernant les avocats de son barreau. « Voilà trois mois que nous avons des difficultés de règlements, et depuis mi-janvier nous avons 160.000 € d’impayés. » Un problème à la fois conjoncturel et structurel d’après Madame le bâtonnier. « Tous les barreaux qui dépendent du SAR de Poitiers (service administratif régional qui redistribue les dotations aux juridictions) ont subi le même retard administratif qui devrait se résoudre dans 8 jours. Mais le problème est bien plus profond, car l’enveloppe de 2013 est, pour la Corrèze, encore moins importante qu’en 2012 alors que nous avions déjà des difficultés pour se payer l’année dernière ». Les avocats appellent de leurs vœux une réforme rapide de l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle est financée depuis le 1er octobre 2011 par la taxe de 35 € imposée aux justiciables qui engagent une action dans les domaines civil, commercial, prud’homal, social, rural ou de droit administratif.

Me Édith Verger-Morlhigem, présidente locale du syndicat des avocats de France, a annoncé que si les avocats ne sont pas indemnisés rapidement, ils iront déposer un recours en référé provision auprès du tribunal administratif.

Source: lepopulaire.fr

32 commentaires

  • 195402

    le nivellement par le bas…

  • fotoulaver fotoulaver

    Je leur conseille de prendre un bon avocat pour se défendre.

  • Maverick Maverick

    L’Etat a toujours été un mauvais payeur.

  • .Anakin-Skywalker .Anakin-Skywalker

    en même temps les avocats d’office sont très mauvais , ça les fait chier grave de défendre des gens presque gratuitement alors qui ne rêve que de fric et de célébrité à la Collard ! ou encore de Olivier Metzner qui fini mal et oui l’argent sale qui baignent dans le sang appelle le sang …

    avocat c’est presque comme les huissier c’est de la merde .
    ils devrait être payer au smic car juste parler tout le monde peut le faire la preuve je parle et j’ai pas de diplôme .

    à l’heure d’internet rien de plus facile que de trouver une faille ou un vice de procédure ! compris charlot d’avocat ???

    • Maverick Maverick

      @ Anakin :
      Moins on les voit, mieux on se porte, mais faut pas pousser : Vergès, Collard & Co, ce sont des exceptions. Un bon avocat, ça dépanne bien quand on s’est foutu dans le caca.

      • engel

        Une petite lapalissade mathématique :

        50% des avocats gagnent leurs procés.
        Mais ce sont souvent(pas toujours)les mieux PAYES.

        Une forme d’indexation démocratique de justice sur la valeur compte en banque…

    • Cimi

      Le travail de l’avocat est très loin de se résumer à de l’oral. La plaidoirie représente une part infime de son travail. Vous connaissez visiblement très mal le métier que vous critiquez Anakin. Faut redescendre de votre étoile noire ^^

  • gwladys

    une société qui « produit » plus d’avocat que d’ingénieurs est une socièté finie.

  • dl

    cela circule sur le net

    a lire

    FAITES CIRCULER.
    QUE LE GOUVERNEMENT SACHE QUE NOUS SAVONS

    LES CONSEILLERS DES COMMUNAUTES DE COMMUNE (QUI SONT TOUS VICE-PRESIDENT CAR LORSQUE L’ON EST
    VICE PRESIDENT L’INDEMNITE EST DOUBLEE !) ET QUI INSIDIEUSEMENT ONT CREE UNE TAXE SUPPLEMENTAIRE :
     » INTER COMMUNAUTE » QUI SUR VOS FEUILLES D’IMPOTS LOCAUX VIENT SE RAJOUTER A LA COMMUNE,
    AU DEPARTEMENT, A LA REGION !
    LES CONSEILLERS GENERAUX ET LES MAISONS DU CONSEIL GENERAL (QUI FLEURISSENT UN PEU PARTOUT AVEC
    150 OU 200 FONCTIONNAIRES A CHAQUE FOIS)
    LES CONSEILLERS REGIONAUX ET LES HOTELS DE REGION
    ET C’EST PAS TOUT ! EN RHONE ALPES, EST EN TRAIN DE SE CREER UNE NOUVELLE STRUCTURE :
    LE POLE METROPOLITAIN REGROUPANT LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LYON, VIENNE, SAINT ETIENNE
    ET BOURGOIN.
    ET COMPTE TENU DE LEUR GESTION DESASTREUSE CES GENS VONT NOUS DIRE BIENTOT QU’ IL N’Y PAS
    D’AUTRE SOLUTION QUE DE SERIEUSEMENT AUGMENTER LES IMPOTS POUR S’EN SORTIR !
    Qu’ils soient de DROITE ou de GAUCHE, ILS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX !

    A l’heure où Mario Monti renonce à son salaire et qu’on nous annonce qu’en Russie il n’y a
    qu’une centaine de députés,

    Ce mail mérite de faire du bruit… libre à vous de faire tourner… Moi, je fais tourner…

    > Je crois qu’il faut faire exploser le web français avec ce message plein de bon sens !

    peut-être qu’il finiront par comprendre ???

    Quel homme politique, de gauche comme de droite, aura le courage de l’admettre et surtout de se battre pour le faire ???
    C’est peut-être le plan de rigueur que l’on va nous annoncer un jour…
    Je ne sais pas si les chiffres sont bons, mais pour le principe, puisqu’on supprime 1 fonctionnaire sur 2, voire 2 sur 3, on devrait alors supprimer 1 sénateur sur 2 et 1 député sur 2 en effet !
    À l’heure où la situation financière est telle que l’on cherche en hauts lieux désespérément de l’argent et que l’on va encore s’acharner sur le peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s’impose !

    Sachant en plus ce qui suit :
    -Etats-Unis: 300 millions d’habitants,
    100 sénateurs et 435 représentants
    (total 535),
    France : 60 millions d’habitants,
    > > > > > > 350 sénateurs et 577 députés
    (total 927).

    Ne pensez-vous pas, que nous pourrions carrément supprimer, sans être méchants et perturber en quoi que ce soit le « bon » fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés ?
    Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu’à la louche cela ferait :
    > > > > > > 6.000 EUR x 342 = 2.052.000 par mois et donc 24.624.000 EUR par an !!!
    et je ne compte pas ceux que la loi DEBRE continue à payer ENCORE pendant 5 ANS après avoir été battus…
    Sans commentaire !!! Ne rigolez pas, c’est notre pognon !!!
    À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ???
    577 députés, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d’état,
    si on baissait leur salaire de 1.000 EUR chaque mois,
    on ferait 950.000 EUR d’économie par mois.
    950.000 EUR X 12 = 11.400.000 EUR par an !
    Tout ça ? et OUI !!!
    En 3 minutes plus de 11 millions d’euros par an,
    économisés sans toucher à la TVA, sans toucher aux Retraites !!!

    ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇA DANS TOUTE LA FRANCE !
    VOUS ETES FRANCAIS OUI OU NON ?

    • rouletabille rouletabille

      Vous avez juste oublier de dire que ces ont vendus la France aux privés,c’est gens ne représentent que des intérêts privés,ils ne sont qu’à leur service,merci de votre post…

    • +10 !!!

      Et pour les histoires d’avocats… comment dire… la « justice » n’étant qu’un business qui rapporte gros… je n’aurais de respect ou de solidarité pour leurs déboires que s’ils retrouvent un semblant d’honnêteté… Et au vu de leurs factures tout simplement démentes… nagez un peu dans la merde avec nous ne leur fera aucun mal…

      • rouletabille rouletabille

        +++++++,merci DANIELE,ils s’entendent entre eux pour faire monter l’addition en faisant croire qu’ils nous défendent ,ils nous enterrent…

  • Cimi

    Votre image de l’avocat est très caricaturale.

    Je connais beaucoup de jeunes avocats. Et ils gagnent moins que des caissiers ou des femmes de ménage en termes de salaire/horaire. Ils ont tous fait au minimum 6 ans d’études après le bac, parfois plus, le droit n’étant pas réputé comme étant particulièrement simple.

    Ils ont des journées extrêmement longues, en particulier à Paris. Ils ne parlent jamais de Collard, de Vergès ou autres, ils essayent seulement de faire leur boulot le mieux possible, souvent dans l’urgence.

    Avec le temps leur situation s’améliorera sans doute et leur salaire devrait suivre. Mais au bout de combien de temps et à quel prix pour le vie de famille ? C’est très variable suivant la personnalité, la chance,

    Croyez-moi c’est un métier bien difficile pour beaucoup et qui ne mérite en tout cas pas qu’on les taite comme vous le faites et qui plus est en mettant tout le monde dans le même sac.

    • Cimi,

      L’image que vous tentez de donner des avocats me fait dire sans doute possible que vous n’avez pas souvent eu à faire à eux…

      Pour avoir eu besoin (car la justice française fait que dans 90% des cas vous n’avez PAS le droit de vous défendre sans avocat même si vous en êtes capables !!!) de leurs « services » dans différents domaines, parmi les 10 à qui j’ai eu à faire, 2 (soit 20%…) étaient dignes de respect !

      L’un ne faisait payer à ses clients qu’un forfait puis un pourcentage sur le résultat (ce qui le motive forcément à d’une prendre des affaires qu’il sait avoir de grandes chances de gagner et de deux de faire payer un juste travail…). Les autres déclenchent le chonomètre dès la 1ère seconde et l’arrête qu’après une heure pleine même si leur travail n’a été en réalité que de 10 minutes !

      Bref, les avocats en général (il y a bien évidemment des exceptions !) sont des gens répugnants qui se foutent royalement de la « justice » et n’ont qu’en tête les profits qu’ils en tirent…

      • Cimi

        En ce qui concerne la capacité c’est vous qui le dites. Encore heureux que les juges se prononcent au vu d’argumentations écrites par des avocats parce que sinon le juge aurait vraiment du mal à s’y retrouver.

        Quant à la représentation obligatoire je maintiens qu’elle est rare. Seulement, le réflexe consiste à prendre systématiquement un avocat quel que soit le problème, voire à attaquer sous prétexte qu’on a l’aide juridictionnelle.

        Quant à l’argent je suis tout à fait d’accord. Les avocats sont des commerçants qui ne disent pas leur nom, au même titre que les médecins, sauf que pour ces derniers l’hypocrisie consiste à appeler leurs clients des « patients ». On trouve des professionnels plus ou moins vénaux et plus ou moins consciencieux comme dans toutes les professions. Et, ne vous en déplaise, beaucoup sont heureux de faire gagner leur client.

        Mais il est évident qu’un avocat doit avoir une activité rentable. D’ailleurs si les collaborateurs ne rapportent pas le chiffre d’affaire attendu à leur cabinet ils sont remerciés. Reste qu’entre le montant de la note d’honoraire et ce que l’avocat touche en net il y a une grande différence et quoi qu’il en soit il lui faudra beaucoup travailler pour gagner beaucoup.

        Bref, je trouve injuste de dire que ce sont des gens répugnants et malhonnêtes. Ou bien alors ils faut le dire pour tous ceux qui monnayent leur service. Hormis peut-être les gentils fonctionnaires et employés ?

      • « La représentation obligatoire est rare »… Encore un qui parle de choses qu’il ne connait pas vraiment !

      • Cimi

        Si si je connais bien justement ^^

      • En droit civil : l’avocat est obligatoire pour le T.G.I., la cour d’appel et la cour de cassation…

        En droit administratif : l’avocat est obligatoire pour la cour administrative d’appel, le conseil d’état, le conseil constitutionnel…

        En droit pénal : l’avocat est obligatoire pour la cour d’assise et la cour de cassation…

        L’avocat n’est pas -systématiquement- obligatoire devant le tribunal d’instance, le tribunal administratif mais reste quand même obligatoire dans bien des cas…

        En droit social, l’avocat n’est pas obligatoire pour les prud’hommes.

        Lorsqu’on ne sait pas de quoi on parle, on se tait.

      • Cimi

        Tribunal d’instance et juge de proximité, conseil de prud’hommes, tribunaux correctionnels, de police, tribunal de commerce, tribunal administratif … Dans tous les cas l’avocat n’est pas obligatoire et cela concerne les litiges que connaissent la plupart des gens.

        La plupart des affaires ne passe pas en appel et une quantité infime arrive devant la Cour de cassation. Et dans les deux cas je vois mal comment on pourrait se passer de l’avocat, en raison de la complexité de la procédure et du travail au fond.

        Quant au TGI, qui concentre un important contentieux, je maintiens que l’avocat me semble indispensable, étant donné que ce sont des procédures écrites par jeux de conclusions. Sachant que si vous ne vous défendez pas le juge ne le fait pas à votre place, il se prononce pour l’essentiel au regard des seuls arguments qui lui sont présentés.

        Faut voir aussi que l’avocat n’est pas seulement là pour défendre son client, il contribue à la bonne administration de la justice. Sans lui tout irait beaucoup plus lentement.

        Fin’ bref Danielle, et tous les autres, je vous laisse cracher sur cette profession qui n’a pas bonne réputation. Personnellement je m’en fiche. Mais je pensais pas que le titre du blog était à prendre au premier degré. Vous êtes bien des moutons et des moutons enragés. Changez rien ;)

        Allez, la bise.

  • Cimi

    Dernière chose il y a affaire et affaire. C’est évident qu’on ne demande à personne de prendre un avocat pour le moindre souci, un passage sur legifrance ou wikipedia et une défense gratuite devant le tribunal d’instance suffit pour le plupart des litiges les plus simples. Pour tout le reste l’avocat est indispensable. Vous allez voir le médecin au moindre souci de santé ? On peut se soigner sans avoir fait médecine, est-ce qu’on doit supprimer les médecins sous prétexte qu’il existe doctissimo ?

    • engel

      Mais bien sûr…
      Ce s’y dit en passant, comment pourrait-on avoir confiance en des personnes qui se travestissent de robes pour vendre la justice.

      • engel

        Oups!
        …pour Rendre justice.

      • Cimi

        on ne demande pas à l’avocat de rendre la justice, seulement de défendre un client qu’il soit gentil ou méchant, pour employer des termes bien manichéens qui ne manqueront pas de vous parler.

        Quant à cette idée de vendre la justice, ou je ne sais quoi. Je vois pas en quoi demander de l’argent à quelqu’un qui travaille pour vous est un scandale. D’autant plus que les litiges les plus simples n’ont pas besoin d’avocat et que les moins riches ont l’aide juridictionnelle.

      • article 35

        « seulement de défendre un client qu’il soit gentil ou méchant »
        En gros c’est la définition du mercenaire que vous donnez là .
        Le client paye et on fait fi de la morale. Merci donc à ceux qui font remettre en liberté des criminels pour un vice de forme, comme une signature oubliée ou une erreur chronologique . Bien sûr ils ne sont pas à blâmer :c’est la faute du système . Comme celui qui leur permet de demander la libération conditionnelle de types comme Dutrou .Ils ne font qu’user d’outils juridiques pour le plus grand bien de leurs « clients ». On comprend mieux pourquoi ils ont fait le forcing pour être présents dés la première heure de la garde à vue, mais on ne les entend plus du tout brailler pour se proposer de prendre en charge la victime d’une agression dès le début de la procédure . C’est étrange cette sollicitude pour la racaille , elle n’a d’égale que le mépris pour les victimes . Il est vrai qu’une victime ne dépensera pas autant qu’un prisonnier potentiel qui ne doit sa libération qu’à la verve et l’ingéniosité de son avocat . Je pense que ceux qui ont eu affaire avec la justice ont pu remarquer cette corrélation entre le prix payé et la qualité de la défense .

      • rouletabille rouletabille

        C’est dur mais c’est JUSTE…

      • Cimi

        Déjà vous parlez du droit pénal. Tous les avocats n’en font pas et ça représente une part minoritaire du contentieux. Pour généraliser sur les avocats je pense qu’il faut avoir son avis sur la pratique du métier en matière de droit civil, commercial, public, droit du travail, etc.

        Puis les règles de procédure ont un sens. Par exemple, si la procédure de la garde à vue n’est pas respectée (durée légale dépassée, absence de pouvoir, non information des droits, etc.), on viole les droits d’un délinquant qui n’a pas encore été jugé. A mon avis on trouve un sens à la plupart les règles de procédure. Elles n’ont pas été faites pour libérer les criminels, mais le plus souvent pour faire respecter le droit à un procès équitable.

        Malheureusement, c’est vrai la France est devenu un Etat de droit et ce, depuis au moins deux siècles. A une époque on ne se posait pas trop de question. Mais si vous voulez un Etat policier je suis sûr que certaines dictatures actuelles vous tendront les bras. Celles-ci se moquent généralement du droit à un procès équitable et il est généralement plus facile d’y entrer que d’en sortir.

        Enfin en ce qui concerne « la verve et l’ingéniosité » de l’avocat requin, escroc, qui entourloupe tout le monde en faisant libérer l’affreux criminel arrêté par les gentils policiers je dirai une seule chose : c’est l’ensemble de la Cour qui libère le criminel,en son âme et conscience, jury populaire y compris. Peut-être parce que tout n’est pas toujours tout noir ou tout blanc.

      • engel

        Cimi,
        J’aime bien votre ton « con-descendant »!
        Signe indèniable d’une superiorité…

      • Cimi

        La forme mise à part, je suis donc heureux de vous avoir convaincu sur le fond.

        J’avoue quant à moi ne pas être très sensible aux discours populistes /: On ne se refait pas ^^.

      • engel,

        Il y a des personnes qui ne savent pas bien lire… ça semble être le cas de Cimi qui s’écoute tellement écrire qu’il survole les réponses qui lui sont faites.

        J’approuve votre « con-descendant » ;-)

      • Cimi

        Puis il y a celles qui ne comprennent pas l’ironie et ne sont sensibles qu’aux insultes premier degré.

        Quoi qu’il en soit, venant de vous, me faire traiter de con ne me pose vraiment aucun problème :D Je m’en délecte.