Contrôle fiscal : Bercy compte sur la loyauté des entreprises

Mieux vaut lire ça que d’être aveugles! Quand on sait que les grandes entreprises magouillent pour payer moins d’impôts… De plus, Bercy c’est aussi l’état, et l’état est très très mal placé pour parler de loyauté quand on voit le nombre de trahisons envers les français…

"Le principe consiste à les encourager à être loyales, c'est-à-dire à fournir un maximum d'informations financières à l'administration. "
« le principe consiste à les encourager à être loyales, c’est-à-dire à fournir un maximum d’informations financières à l’administration. En contre-partie, elles obtiendront une plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration. » / Crédits : INTERNE
Les services fiscaux du ministère de l’Economie veulent refondre complètement les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Un dispositif basé sur un contrôle en amont plutôt qu’a posteriori, va ainsi être testé dès cette année, annonce Les Echos jeudi.

Bercy appelle ce projet « la relation de confiance » et compte sur les entreprises pour être loyales !  Les services fiscaux du ministère de l’Economie veulent refondre complètement les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Un dispositif basé sur un contrôle en amont plutôt qu’a posteriori, va ainsi être testé dès cette année, annonce le journal Les Echos jeudi.


« La relation de confiance, titre du projet sur lequel travaille Bercy depuis plusieurs semaines, a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP,) il y a quelques jours », indique le quotidien économique. Et d’expliquer: « le principe consiste à les encourager à être loyales, c’est-à-dire à fournir un maximum d’informations financières à l’administration. En contre-partie, elles obtiendront une plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration. »

« L’idée (est de) contrôler en amon plutôt qu’a posteriori », souligne le journal qui précise que: « les entreprises sont prêtes à coopérer à condition de ne pas être recontrôlées ensuite. »
L’administration « s’engage aussi sur les délais: trois mois au maximum entre le moment où l’entreprise sollicite l’assistance de l’administration et celui où elle envoie sa déclaration pour une PME, neuf mois pour les sociétés plus grosses », ajoute les Echos qui voit dans ce projet : « une petite révolution pour le fisc comme pour les entreprises. »
« Le projet qui s’inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité, va d’abord s’appliquer sur quelques dizaines d’entreprises volontaires en 2013, avant une généralisation en 2014, toujours sur la base du volontariat », conclut le quotidien économique après avoir rappelé que « des dispositifs de ce type existent dans d’autres pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Espagne, où ils fonctionnent bien. »

11 commentaires

  • nostress nostress

    encouragéa étre loyale , et relationde confiance ,la moralité,exacte benji c’est du foutage de geule , l’état et les mégas entreprisent sont des traites face aux francais et ils veulent des relations de confiance ???? c’est une blague …

  • nostress nostress

    a propos de confiance areva a bien trouver de l’uranium au sahel juste a coter de la frontiére avec le mali sur un secteur d’une superficie de deux fois la taille de paris , areva la acheter 1 milliard d’euro et l’addition est pour nous avec l’augmentation de 23 euro merci erdf = energie nuclaire = areva uranium yello kake a IMOURAREN a coter d’ARLIT , plus la protec de nos militaires l’addition est encore pour nous ALORS LA CONFIANCE

  • nostress nostress

    le mali c’est la poule aux Oeufs d’or vue que l’ont ne possédent plus d’or physique comme les usa c’est une belle affaire … alors encore une fois la confiance …

  • robertespierre

    Si les comptes de Bercy intègrent
    la loyauté comme mode de paiement
    on va leur faire suivre une liste
    la bonté
    la reconnaissance
    l’AMOUR………………….
    et la charité

  • nostress nostress

    LA CONFIANCE ???? les bourses et leurs délires vo l’article de LIESI nos politiques c’est des tartuffes le début de l’arnaque est en 1973 a nos jours …nico et francois H ont fait cadeau de la france aux usa ps nos dettes sont chez heux HAAAAAAAAA!!!!!! LA CONFIANCE ….
    et la méga bulle financiére …pire que 1929 multiplier par 100 HAAAAAAA!!!! la quoi , le con finance = la confiance , c’est plus dans se sens que bercy nous regardent …

  • Bidule

    C’est un bon moyen de faire revenir les entreprises en France…