La Cour des comptes s’attaque à l’indemnisation des chômeurs

Entrée de la Cour des comptes à Paris en octobre 2010.

En matière d’assurance-chômage, la Cour des comptes dit tout haut ce que beaucoup craignent tout bas. Dans un rapport très critique sur l’efficacité des politiques de l’emploi, publié mardi 22 janvier, la Cour détaille la difficile équation que va devoir résoudre le régime d’indemnisation du chômage dans les prochains mois et les coupes auxquelles il va inévitablement falloir procéder. L’Unedic accumule en effet les déficits, aggravés par l’ampleur de l’explosion du chômage. L’organisme qui gère l’assurance-chômage devrait ainsi perdre 5 milliards d’euros en 2013, alors qu’il accumule déjà 13,7 milliards d’euros de dette fin 2012.

Lire aussi : L’assurance chômage prévoit 178 000 chômeurs en plus en 2013

« Une telle tendance apparaît insoutenable », résume Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, en demandant aux partenaires sociaux, qui doivent négocier une nouvelle convention d’assurance-chômage en 2013, de prendre des mesures correctrices. Il ne fait pas de doute pour la Cour que ces mesures doivent d’abord concerner des économies sur l’indemnisation. « Si le régime a bien joué son rôle de maintien du revenu des demandeurs d’emploi, il voit désormais son efficacité se dégrader et son équité se fragiliser », estiment les rapporteurs.

DES SEUILS PARMI LES PLUS GÉNÉREUX D’EUROPE

Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, les règles d’indemnisation, jugées particulièrement généreuses en comparaison avec les autres Etats européens. « La France figure parmi les pays d’Europe offrant l’un des accès les plus ouverts à l’indemnisation du chômage », précise ainsi le rapport.

Il suffit, par exemple, d’avoir travaillé quatre mois sur une période de référence pouvant aller jusqu’à vingt-huit mois pour pouvoir être indemnisé. Et la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à deux ans pour un chômeur de moins de 50 ans. Des seuils parmi les plus généreux d’Europe.

 

Infographie "Le Monde"

Le système français « couvre les salariés les plus précaires, mais réserve aussi le plus haut niveau de protection aux salariés les mieux insérés dans l’emploi », estime la Cour, qui pointe justement dans son rapport l’inéquité de l’ensemble des politiques de l’emploi en France, souvent plus favorables aux personnes les plus proches de l’emploi au détriment des jeunes et des précaires qui ont nettement plus pâti de la crise.

Selon la juridiction, les indemnités chômage sont, de surcroît, insuffisamment dégressives. Ainsi, un salarié français qui touche le salaire moyen, soit environ 2 000 euros, bénéficiera d’un taux de remplacement, toutes prestations sociales confondues, de 66,4 % de son salaire, un niveau inférieur à celui d’un salarié gagnant 4 000 euros (68,3 %) ! Or, dans la plupart des autres pays européens, le taux de remplacement est plus faible pour les salaires les plus élevés. De plus, en France, l’indemnité maximum peut aller jusqu’à 6 161,29 euros par mois, un record absolu en Europe, ce qui « pose question en terme d’équité ».

Sans parler du régime des intermittents du spectacle, « sans équivalent à l’étranger », qui creuse le déficit de l’assurance-chômage d’un milliard chaque année. Ou de celui des travailleurs intérimaires (1,7 milliard d’euros de déficit en 2011) et dont les règles favorisent, selon le rapport, le dualisme du marché du travail entre CDI et précaires. La Cour demande des réformes d’urgence de ces deux régimes spécifiques et l’instauration de cotisations plus élevées pour les contrats précaires – une évolution prévue dans l’accord sur l’emploi conclu le 11 janvier, que la Cour n’a pas été en mesure d’évaluer.

Pour ne rien arranger, Pôle emploi, absorbé dans sa fusion, a été inefficace pour favoriser le retour à l’emploi, et donc faire baisser les indemnités à verser. « La crise est intervenue sans qu’une réflexion suffisante ait pu être entreprise sur les moyens propres à accélérer la vitesse de reclassement des demandeurs d’emploi« , résume diplomatiquement la Cour en notant toutefois que l’organisme prévoit désormais de concentrer ses efforts sur l’accompagnement des chômeurs qui en ont le plus besoin.

Article complet: Le Monde

14 commentaires

  • Juste pour remettre le moutons sur les rails…

    “Depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, 75 milliards de recettes fiscales ont été perdus, en raison d’allègements en faveur des grandes entreprises et des ménages les plus favorisés.”

    « A partir de mi-octobre 2008, Opération sauvez les banques injection de fonds très importante : 400 milliards par l’Allemagne, 300 par la France. Au total, le plan européen s’élève à 1 700 milliards d’euros. »

    L’organisme qui gère l’assurance-chômage devrait ainsi perdre 5 milliards d’euros en 2013

    LOL

    • engel

      Et alors,
      Tu suggère que l’on continue?
      Soit, continuons……………………

      • Salut engel,
        je ne tire pas sur l’ambulancier mais bien sur l’ambulance à savoir le vehicule de propagande, en effet quant la cour des comptes sanctionne un autre budget (ex: les salaire des député), les ambulances de propagande se gardent bien de vehiculé le message de façon aussi aussi mesquine ! POINT.

        en fait j’en ai pas grand chose à foutre du sujet, j’ai eu ma part de solidarité, quand j’etait seul contre tous avant même que cette crise n’éclate ( oui je suis chômeur de longue durée) ensuite j’ai vu compris tout ou parti de cette merde, jme suis explosé le bide avec ces foutaises, seul une fois de plus ! maintenant tu sait quoi… je croit que je vais sauvé ma pomme et arreter de pleurnicher pour moi et les autres.

      • engel

        Si tu n’attends rien des autres, tu ne sera jamais décu.
        …Mais tu seras bien seul.

        Difficile choix!
        Bonne continuation à toi Meydi.

  • kanarlakais

    La cour des comptes serait bien inspirée de faire des coupes dans le nombre de sénateurs, et par la même dans leurs salaires,qui sont au-delà du réel.Mais là, on ne coupe pas, les loups ne se bouffent pas entre-eux.si les autres pays sont moins généreux c’est uniquement par leur nombre de chômeurs moins élevé.Allemagne 5,4% Danemark,7,9%, France 10% mais chiffre bidon 15% sera plus prêt de la réalité.
    Elle est en europe mais pas dans l’europe la suisse 3%.Alors pourquoi eux peuvent pas nous.
    Donc solution de facilité on coupe chez ceux qui sont déjà qui sont déjà démunis.Aucune politique réelle sur la dynamique de l’emploi, juste des économies de bouts de chandelles qui sont le symbole d’une incompétence royale en matière de gestion.Me demande ce qu’ils apprennent à l’ENA, ou les profs sont à l’ouest, ou les élèves nuls à c###r

  • Musashi Musashi

    Le vilain petit français ! Mauvais élève européen, mauvais élève mondial.

    Pierre Moscovici, salaire mensuel brut moyen de 9 940 euros.
    Ses 15 conseillers touchent quant à eux un salaire mensuel brut moyen de 13 217 euros en 2012.

    Jérôme Cahuzac rémunération mensuelle brute moyenne de 9 443 euros.
    10 conseillers, touchant chacun un salaire mensuel brut moyen de 14 176 euros.

    Benoît Hamon salaire mensuel brut moyen de 9 443 euros.
    Ses 10 conseillers bénéficient chacun d’un salaire mensuel brut moyen de 10 841 euros.

    Au total des les salaires du ministère de l’ Economie et des Finances représentent un coût de 476 667 euros par mois.

    Delphine Batho salaire mensuel brut moyen de 9940 euros.
    15 conseillers qui bénéficient d’une rémunération mensuelle brute moyenne de 10850 euros.

    Frédéric Cuvillier bénéficie d’un salaire mensuel brut moyen de 9443 euros.
    Ses 10 conseillers touchent quant à eux un salaire mensuel brut moyen de 10053 euros chacun.

    Au total, les salaires du Ministère de l’ Ecologie représente un coût de 282 663 euros par mois.

    source: http://paiecheck.com

  • ouimaisnon

    un salaire moyen de 2052 euros net… je sais pas ou ils vont chercher les chiffres ,les offres du pole emploi dépassent très rarement les 10 euros brut de l’heure

    bref, ils vont encore revenir a la charge sur les intermittents mais personne ne se pose la question des retraites multiples et indemnitées en tout genre de nos politiciens (ni de l’absurditée de partir en guerre quand les caisses sont vides)

    feraient mieux de se concentrer a créer des emplois et par la meme de la croissance plutot que de voler l’agent de ceux qui en ont peu et au passage diminuer encore le pouvoir d’achat et par la même empecher cette « croissance ».

    Ou alors accompagner les fameuses »coupes » de lois reduisant drastiquement toutes les dépenses « vitales » que sont la nourriture le logement l’énergie. Qui n’a pas vu le prix du caddie et de ses factures augmenter ?

    comme disait george; monde de merde !

  • 195402

    « il va FALLOIR inévitablement procéder çà des coupes « …je dirai mème : qu’il falusse se faire entuber un peu plus ! ENFUMAGE comme le montre meydi

  • engel

    La cours des comptes n’a aucun pouvoir!

    Elle se borne à mettre en évidence des chiffres et attire l’attention sur les concequenses.

    Et pour les gringeux :
    Beaucoup de ses rapports sont scandaleux et dérangent le pouvoir politique. Pouvoir qui se charge de les étouffer rapidement.
    Ex: le cout des differents ministères des administrateurs etc.

    Alors Mrs, avant de tirer sur l’ambulance, regarder qui il y a dedans, avant!

  • Marie25 Marie25

    L’indemnité maximum 6161.29 euros, ne représente que 57 % du salaire plafonné (et pas 66 ou 68 %). Ce type d’indemnité est versé aux cadres supérieurs souvent en fin de carrière et qui ont cotisé souvent plus de 30 ou 40 ans pour pouvoir prétendre à cette indemnité. En pourcentage, les cotisations sur les salaires cadres sont aussi beaucoup plus importantes que sur les bas salaires (normal).
    Je vous précise également que ce sont les cotisations payées par les cadres en activité qui remplissent les caisses de l’Unédic.
    On nous propose encore de faire des économies de bout de chandelle, mais surtout en continuant à stigmatiser les différentes catégories sociales entre elles… On continue à montrer du doigts, ceux qui gagnent bien leur vie. De toute façon le gouvernement peut dire ce qu’il veut, ce sont les partenaires sociaux qui décident. Déjà sous Sarko, le ministre de l’agriculture (en quoi était-il concerné ?) avait déjà mis ça sur le tapis et ça a fini en pétard mouillé…

  • rouletabille rouletabille

    je redonne le lien que NATACHA m’avais donné,1.20 H mais c’est très instructif,merci NATACHA…

    http://www.youtube.com/watch?v=8MWQBbLLwg4&feature=player_embedded#