Le Royaume-Uni a suspendu 3000 sites sans intervention du juge

Les américains ont attaqué, les autres pays suivent petit à petit, mais le danger est là, n’importe quel site pourra au final être fermé s’il ne convient pas aux autorités, ce blog en fait partie! Comment laisser ouvert des sites qui donnent des informations venant de pays étrangers sur des sujets qui sont volontairement maintenus dans l’ombre dans ce pays? Même la justice n’a plus son mot à dire, la police s’occupe de tout!

Au Royaume-Uni, un débat s’est engagé sur les blocages effectués par le Nominet, le registre du domaine de premier niveau .uk. Jusqu’à présent, 3000 sites ont été suspendus sur demande de la police britannique. Or, aucun contrôle judiciaire n’est survenu au cours de ce processus. Les associations de défense s’alarment des pressions exercées sur le Nominet pour obtenir la suspension des domaines suspects.

Tout blocage réclamé par les autorités devrait toujours s’opérer avec le contrôle préalable d’un juge judiciaire, contrairement à ce que prévoit la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Avec la Loppsi 2, c’est en effet l’administration française qui fournira aux fournisseurs d’accès à Internet la liste des sites web à filtrer.

La France n’est cependant pas le seul payer à se passer de l’ordre judiciaire pour suspendre ou bloquer un domaine. Au Royaume-Uni, c’est la police qui se charge d’alerter le Nominet, le registre du domaine de premier niveau .uk, équivalent de l’AFNIC en France. Selon The Telegraph, le Nominet a déjà suspendu 3000 sites web à la demande de la police britannique.

Or, l’Open Rights Group souligne que ces mesures se déroulent sans aucune procédure formelle, même si un mécanisme d’appel a permis de réceptionner douze plaintes dont neuf ont été retenues. Toutefois, les voies de recours à posteriori ne permettent pas de réparer quoi que ce soit lorsque le mal est fait. Et surtout, seuls ceux ayant connaissance du blocage peuvent tenter d’obtenir le déblocage administratif du site.

Les pouvoirs du Nominet étant importants, l’organisme concentre sur lui toutes les exigences dans une position intenable. Les services de police pourraient tenir le registre du domaine de premier niveau pour responsable, en vertu du Proceeds of Crime Act, s’il ne suspend pas les sites web suspects dès lors qu’il a été alerté. Autrement dit, le Nominet n’a guère d’autres choix que de coopérer de gré ou de force.

L’Open Rights Group s’était déjà dressé l’an dernier contre le blocage des sites pédopornographiques. Selon l’organisation, un tel dispositif n’est rien d’autre qu’un cheval de Troie destiné à bloquer d’autres sites web. « Ce n’est pas pour la pornographie, c’est pour la censure généralisée à travers un cheval de Troie. Ce n’est pas une bonne façon de faire. Si le gouvernement contrôlait une liste noire de sites Internet, vous pouvez être sûr que Wikileaks se retrouverait dedans« .

La saisie des noms de domaine peut également entraîner des dommages collatéraux importants. En février, les autorités américaines avaient saisi 10 sites web utilisés pour distribuer des contenus pédopornographiques. Parmi eux se trouvait Mooo.com, un service géré par FreeDNS offrant la possibilité aux internautes de créer un sous-domaine.

84 000 ont été créés par les internautes, et l’extrême majorité n’avait rien à voir avec l’objectif poursuivi par les autorités américaines. Or, lorsque ces dernières ont obtenu la saisie du nom de domaine principal, Mooo.com, cela a entrainé le surblocage en cascade de tous ces sous-domaines. Un problème connu depuis plusieurs années, en particulier en Australie où le filtrage des sites est également une mesure en vogue.

Source: numerama.com

  • Pikpuss

    Le nouvel ordre mondial sera basé sur la censure la plus totale…

  • « Et nous irons **ENSEMBLE** vers ce Nouvel Ordre Mondial !
    ET PERSONNE ! ! ! Je dis bien PERSONNE ! ! ! NE POURRA S’Y OPPOSER !
    Paroles sur DAILYMOTIONS et YOUTUBES du Président élu Nicolas SARKOZY !
    **Ne vous plaignez pas ! Il est élu ! Vous le subissez !
    On le voit le Nouvel Ordre Mondial : (à peine les débuts)…
    GUERRES : AFGHANISTAN, LIBYE, COTE d’IVOIRE, (SYRIE, ça barde aussi) – IRAN…?

    La RUSSIE se prépare avec la construction en URGENCE de 5’000 abris antiatomiques autour de MOSCOU. …Si les RUSSES s’en mêlent…
    Mme. MERKEL, Chancelière, s’était exprimée : c’est dangereux – « LIBYE » !
    Personne de qualité – Elle parle RUSSE et a un Doctorat Physique Nucléaire.
    Attention : La FRANCE a été moteur avec le Royaume-Uni… « AUBE de l’ODYSSEE ».

    http://www.rianovosti.ru – (ru = RUSSIE).

  • Patrick Voets

    le sujet est-il repris ds programme actuel de la ligue droits de l’homme ?
    sinon, comment mobiliser de puissants acteurs de ce type ?

  • Patrick Voets

    En plein Bruxelles, (multilingue et majoritairement francophone) certains réseaux câblés ont pu être rachetés par des groupes ayant localisé leur siège social en région flamande, ce qui rend compétents des tribunaux flamands sur des affaires hors Flandre !
    Au cas où ils filtreraient, suite à des tournures politiques liées à leurs prétentions territoriales, comment croire en une impartialité des tribunaux compétents ?