Subprime: JPMorgan accepte de payer le record de 13 mds USD aux Etats-Unis

JP-MorganJPMorgan Chase a accepté de payer la somme record de 13 milliards de dollars aux Etats-Unis pour mettre fin à leurs poursuites au civil dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits « subprime ».

« Le département américain de la Justice (DoJ) ainsi que les Etats fédéraux partenaires annoncent un accord amiable de 13 milliards de dollars avec JPMorgan, le plus important avec une seule entreprise dans l’histoire américaine », écrit le DoJ dans un communiqué.

Les prêts dérivés subprime sont à l’origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les Etats-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d’Américains.

Dans le cadre de l’accord, JPMorgan reconnaît qu’elle a « donné une fausse image aux investisseurs » des titres qu’elle leur vendait, pour en dissimuler le caractère hautement risqué.

L’accord comprend 4 milliards de dollars d’indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d’allègements de prêts, afin que JPMorgan accorde « des compensations nécessaires aux propriétaires immobiliers en difficulté et à ceux qui voudraient acheter un logement dans les zones sinistrées du pays », souligne le DoJ.

Il inclut également 2 milliards d’amende et 4 milliards déjà annoncés d’indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’Etat Fannie Mae et Freddie Mac.

En outre, 1,4 milliard sera versé à une association de crédit (National Credit Union Administration, NCUA), 515,4 millions de dollars à la FDIC, un régulateur bancaire, le restant allant aux Etats de Californie (299 millions), du Delaware (19,7 millions), de l’Illinois (100 millions), du Massachusetts (34,4 millions) et de New York (613,8 millions).

« Il ne fait aucun doute que la conduite révélée par cette enquête a contribué à provoquer l’effondrement du marché immobilier », a commenté le ministre américain de la Justice, Eric Holder, cité dans le communiqué.

Pas la seule mais pas d’excuses

?JPMorgan n’était pas la seule entreprise pendant cette période à avoir en toute connaissance de cause titrisé et vendu des prêts toxiques à des investisseurs qui ne le soupçonnaient pas, mais il n’y a aucune excuse pour ce comportement », a-t-il ajouté.

Le DoJ a précisé que JPMorgan ou certains de ses employés pourraient encore faire face à des poursuites pénales.

Pour Erik Oja, analyste de S&P Capital IQ, le point clé restant est de savoir quelle ampleur ces poursuites criminelles pourraient prendre.

Jacob Frenkel, avocat spécialisé dans les affaires boursières, estime pour sa part que « si après cinq ans, ils n’ont toujours pas les preuves nécessaires, il n’y aura pas de poursuites criminelles ».

JPMorgan a provisionné plus de 9 milliards de dollars au troisième trimestre pour être en mesure de payer l’accord avec le DoJ, qui était en négociations depuis des mois. Cela a porté le total des réserves juridiques de la banque à 23 milliards de dollars, et a fait plonger ses comptes trimestriels dans le rouge, une première depuis près de 10 ans.

L’ex-enfant modèle de Wall Street a vu ses problèmes judiciaires s’accumuler depuis l’an dernier et l’affaire dite de la « Baleine de Londres », qui a occasionné des pertes de plus de 6 milliards de dollars dans les dérivés de crédit.

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