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L’Europe met les agences de notation au pas

Et les agences de notation américaines, personne ne s’en soucie?

© afp.

Le Parlement européen a approuvé mercredi de nouvelles règles encadrant l’activité des agences de notation en Europe. Celles-ci devront travailler de manière plus transparente et pourront être poursuivies en cas d’évaluations erronées.

Le nouveau règlement, adopté mercredi à Strasbourg par 579 voix pour, 58 contre et 60 abstentions, est le résultat d’un difficile compromis trouvé en novembre dernier entre la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Il fait suite aux vives critiques adressées aux agences de notation, accusées dans un premier temps de ne pas avoir vu arriver la crise financière de 2008, puis d’avoir attisé la crise de la dette souveraine en dégradant, sans justification claire, la note de plusieurs États membres, menaçant un temps la zone euro d’implosion.


Applicable à toutes les agences actives en Europe
Les nouvelles règles adoptées mercredi seront applicables à toutes les agences actives en Europe, dont les trois principales, Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch.

Celles-ci devront à l’avenir expliquer leur méthodologie, et ne pourront plus faire de recommandations sur les politiques à mener par les gouvernements.

Les clients de ces agences devront, eux, demander l’évaluation non plus d’une seule, mais de deux agences de notation. Pour éviter les conflits d’intérêts en leur sein, un actionnaire détenant plus de 10% d’une agence de notation ne pourra en même temps posséder plus de 10% d’une entité notée.

De plus, il sera interdit de posséder simultanément 5% ou plus de deux agences.

Responsabilité civile
Enfin, autre avancée majeure, le règlement introduit une responsabilité civile de ces institutions. Les agences pourront ainsi faire l’objet de poursuites et de demande de dommages pour des notations infondées qui auraient porté à préjudice.

Évoquée il y a un an, l’idée de créer une agence européenne de notation est, elle, renvoyée à 2016 au mieux.

Le nouveau règlement sera soumis pour approbation aux ministres européens dans les semaines à venir.

Source: 7sur7.be

13 réponses à L’Europe met les agences de notation au pas

  1. HS p

    Prise d’otages en Algérie par Al quaida.

    6 travailleurs de chez BP!
    Un « incident » pour BP !

  2. Ca promet d’être facile à appliquer … Moi, j’aurai été plus vache et plus simple. Une agence européenne chargée de faire une fois par an le classement des agences de notation, en fonction du nombre et de la gravité des bourdes et erreurs de jugement. La note la plus élevée allant à la plus mauvaise agence. Après, libre aux investisseurs d’en tirer leurs conclusions :devil:

  3. C’est pour rire puisque…

    Évoquée il y a un an, l’idée de créer une agence européenne de notation est, elle, renvoyée à 2016 au mieux.

    Demain on en parle plus,qui crois encore en cette MAFIA ?

    • C’est (était ?) un projet allemand, pour avoir une agence de ce côté-ci de l’Atlantique, et pas anglaise … Ils ont dû se dire que ça allait prendre plus de temps que prévu, et ils cherchent à gagner du temps avec une règlementation fumeuse et inapplicable ?

    • 2016 d’ici là …

  4. Ces trucs merdiques ne servent que de prétexte aux décisions politiques néo-libérale.
    Quand il fallait coter tout au mieux elles ont fait ce qu’on leur a demandé. Maintenant qu’il faut promouvoir l’austérité (ineptie) elles jouent leur rôle et dégradent à tout va (sauf pour les états qu’elle protège).
    Et chaque fois elles apportent les arguments nécessaires aux décisions politiques.

  5. Recadrer

    TOUT doit être décidé par

    LE PEUPLE SOUVERAIN

    C’est NOTRE héritage

    NOUS ENSEMBLE sommes LE PEUPLE SOUVERAIN

    • Oui
      robertespierre,oui,mais pour cela il faut PLUS VOTER,cela sert à rien.

      • La CONSCIENCE d’ETRE pour les peuples,les nations
        c’est leur escence
        Un peuple n’est jamais si accueillant et prêt à partager
        que s’il est plein d’espérance
        on ne peut demander à un peuple qui a le ventre vide de partager grand-chose

        Imposer des REFERENDUMS sur les sujets qui nous concernent
        est une 1ere étape à conditions que par internet CHACUN puisse s’informer sur le sujet et que toutes les bonnes volontés compétentes dans les domaines traîtés y énoncent leur point de vue
        ainsi la population devient responsable (adulte)
        et les tenants des POUVOIRS seront toujours en travers de ce chemin.
        L’exemple Islandais (ci-dessous) ouvre une brèche
        Des Grèves Générales qui ne manqueront pas de se déclancher naturellement trouveront le terrain prêt pour

        LEUR EMANCIPATION