Sanctions financières pour absentéisme: Le palmarès des députés les plus pénalisés

Comment leur faire confiance? venir juste pour signer le feuille de présente et repartir……! Et ils sont sensés nous représenter?

L'Assemblée nationale le 16 novembre 2010. J.SAGET / AFP

L’absentéisme répété lors des travaux en commissions finit par coûter cher à certains parlementaires. Avec à la clé des retenus sur leurs indemnités de 355 à 5.325 euros pour la session ordinaire 2010-2011…

L’Assemblée nationale aurait sanctionné 102 députés pour un montant de 95.140 euros lors de la dernière session parlementaire, selon une étude du collectif Regards Citoyens.

25% de retenue sur l’indemnité

Dixit le règlement du Palais Bourbon, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, s’exposent à une retenue de 25% sur les 1.420 euros d’indemnité de fonction qu’ils perçoivent.

Dans le trio de tête des absentéistes, on retrouve le député UMP Patrick Balkany avec 5.325 euros de retenues, suivi par deux homologues du PS : Michel Delebarre (4.260 euros) et Arnaud Montebourg (3.905 euros).

Aucun d’entre eux n’était joignable pour confirmer ces chiffres. Dans l’entourage d’Arnaud Montebourg, on tient juste à rappeler que ce dernier ne compte pas se représenter aux législatives de 2012. Et que depuis novembre, en raison  de sa candidature à la primaire socialiste, il a effectivement été moins présent à l’Assemblée.

Mais d’après l’étude, ces sanctions sont bien appliquées. En effet, «certaines d’entre elles nous ont en effet été confirmées, c’est notamment le cas pour Jean-François Copé (1 420 euros de sanctions) ou Jean Glavani (355 euros)».

Une trentaine de mesures financières par mois

De son côté,  le président de l’Assemblée Bernard Accoyer, affirmait début juillet, au Nouvel Observateur,  «qu’une trentaine de mesures financières sont prises contre des députés » chaque mois.

Dans tous les cas, la publication de ces sanctions semble avoir un impact positif sur l’absentéisme. Ainsi, seuls 36% des députés « sanctionnables » cette année l’ont été l’année dernière.

«François-Xavier Villain ou Yves Jégo, particulièrement sanctionnés l’an passé et qui avaient eu une certaine visibilité médiatique à ce sujet, ont veillé cette année à être plus présents à leur commission du mercredi matin», relève l’étude. Le premier perd sa place de parlementaire le plus touché et écope d’une seule sanction. Le second disparait carrément de la liste. Idem pour Marie-José Roig et David Douillet.

Bémols

Cependant, le rapport émet quelques bémols. En effet, le règlement de l’Assemblée encadre clairement les excuses valables dans le cadre de ces sanctions. Or, «il semblerait que les présidents de commission et la présidence de l’Assemblée nationale traitent de manière particulièrement discrétionnaire ces excuses», regrettent les auteurs de l’étude.

D’autre part, certains députés ne viendraient en commission que pour signer la feuille de présence avant de prendre la poudre d’escampette.

D’après Regards Citoyens, l’Assemblée nationale aurait pu économiser 160 000 euros de plus lors de la dernière session ordinaire en appliquant les sanctions liées aux absences lors des scrutins solennels.

Mathieu Bruckmüller

Source 20minutes