Ces împots bizarres

Saviez-vous qu’il existe en France plus de 210 taxes ? Et comme la créativité fiscale n’a pas de limite, une quinzaine de nouveaux impôts ont été créés rien que depuis 2006… Taxe sur les poissons, taxe pour faire appel, taxe sur les loisirs de neige : le contribuable va de surprise en surprise !

Les eaux minérales : taxe et surtaxe !

Quoi de plus vital que l’eau ? N’empêche que l’eau minérale n’est pas seulement taxée, elle est surtaxée !

Une taxe de 0,54€ par hectolitre est d’abord perçue au titre du « droit spécifique sur les boissons non alcoolisées ». Les communes qui disposent de sources d’eau minérale peuvent en outre demander à l’exploitant une surtaxe de maximum 0,58€ par hectolitre.

Chocolat : gare à la couleur

Autre étrangeté de notre fiscalité : la TVA sur le chocolat. Le taux réduit s’applique à quasi tous les aliments, mais pas le chocolat. Enfin, pas tous les chocolats. Essayons de nous y retrouver : les chocolats blanc, fourré ou au lait sont taxés à 19,6% ; le chocolat noir à 5,5%, tout comme le cacao, la pâte à tartiner, les glaces au chocolat et les bonbons au chocolat (même au lait).

« Allez comprendre… », déplorait Nicolas Sarkozy dans une émission télé début 2009, semblant mettre cette bizarrerie sur le dos de l’UE. Dans un rapport de 1996, la commission des Finances du Sénat indiquait pourtant que pour étendre le taux réduit à tous les chocolats, il suffirait « d’un peu de volonté politique » car la « mesure ne nécessite pas l’accord de nos partenaires européens ».

La taxe-poissons de 2008

Le poisson, c’est bon pour la santé. Oui mais c’est souvent cher, et plus encore depuis l’instauration en 2008 d’une taxe de 2% sur la vente au détail, la « taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins ».

Cette taxe multiplie les paradoxes. D’abord parce qu’elle entre en contradiction avec le programme nutrition-santé, qui recommande le poisson au moins deux fois par semaine. Ensuite parce qu’elle ne s’applique pas aux huîtres et moules. Enfin parce qu’elle a été officiellement créée pour contribuer à « une pêche durable » mais sert en fait à aider les marins-pêcheurs à faire face aux difficultés, explique Robert Matthieu, auteur du livre « Dans le labyrinthe fiscal » (Albin Michel, 2010). « Si on commence à créer une taxe chaque fois qu’une profession est en difficulté, on ne sait pas jusqu’où ça peut aller », s’inquiète-t-il.

Les randonnées également taxées

Gratuite la nature ? Rien n’est moins sûr… En montagne, une simple randonnée en raquette peut être taxée. Les collectivités ont en effet le droit depuis 2006 d’instaurer une taxe sur les loisirs de neige. Objectif officiel : « favoriser la pratique de ces activités » !

« Une redevance pour l’accès aux installations d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin peut être instituée par délibération du conseil municipal (…) dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d’accueil et qu’il fait l’objet d’une maintenance régulière », dit la loi.

Exemple : les itinéraires piétons payants du Queyras – 3€ la journée.

Le foie gras, pas du luxe…

Il existe en France deux principaux taux de TVA : le taux normal de 19,6% et le taux réduit de 5,5%. L’Union européenne autorise les Etats membres à appliquer un taux réduit à certains biens, notamment les produits de première nécessité comme les aliments et les boissons (excepté l’alcool).

Mais l’application de ce taux réduit réserve des surprises ! C’est le cas pour les aliments de luxe. La France a par exemple choisi de taxer le caviar au taux normal de 19,6%, alors que truffes et foie gras bénéficient du taux réduit…

La TVA sur les fleurs

L’UE autorise aussi les Etats membres à appliquer le taux réduit de 5,5% aux fleurs coupées, c’est-à-dire celles qui n’ont pas subi de transformation, mais pas aux compositions florales. Dans la pratique, la différence est parfois ténue ! Une différence de fiscalité dont se plaignent particulièrement les entreprises funéraires, qui doivent appliquer le taux de 19,6% à leurs compositions et couronnes.

La taxe locale sur l’électricité

Lorsque certains d’entre nous paient leur électricité, une partie de l’argent part dans les caisses de la commune et du département. C’est la taxe locale sur l’électricité, un impôt local méconnu qui n’est pas prélevé partout. Montant maximum : 12%, calculés sur 80% de la facture hors taxe.

Une taxe qui ne plaît guère à l’Association Contribuables associés. Elle s’explique sur son site : ces sommes « devraient servir à financer les opérations sur les réseaux électriques. Or ils appartiennent aux communes, pas aux départements. Pourquoi ceux-ci perçoivent-ils la taxe ? »

Pour respecter le droit européen, cette taxe devra bientôt être généralisée, partout, avec un mode de calcul modifié.

La taxe sur les appels téléphoniques dans les jeux télé

Pour participer à un jeu à la télé ou à la radio, vous appelez un numéro surtaxé ou vous envoyez un SMS ? Depuis début 2010, une part du coût de l’appel revient à l’Etat, en raison d’une nouvelle taxe. Taux du prélèvement : 9,5%.

Des recettes qui seront affectées… à l’Assurance maladie.

Des taxes jusqu’au paradis…

Vous pensez échapper aux taxes une fois mort ? Que nenni ! Certaines communes votent des taxes funéraires, qui s’appliquent au convoi mortuaire, ainsi qu’aux opérations d’inhumation et crémation. Exemple : la taxe de crémation varie de 26€ à 453,28€, selon le site Dossier Familial.

Cette taxe permet toutefois aux communes de financer les obsèques des plus démunis, explique l’UFC-Que Choisir.

Bientôt une taxe pour faire appel

150€ : c’est la taxe que les justiciables devraient bientôt payer pour faire appel.

Pourquoi ? Le gouvernement a concocté une réforme de la représentation du justiciable en appel. La profession peu connue « d’avoué » devrait disparaître, les avocats se chargeraient de leurs fonctions. Pour indemniser les quelques 440 avoués et leurs centaines d’employés, les justiciables qui font appel devront payer une taxe entre 2011 et 2019 (facturée à toutes les parties de l’appel).

But de la réforme : simplifier les démarches, alléger le coût. Seulement voilà, « le coût de l’appel pour le particulier serait en fait surenchéri », déplore Sarra Jougla-Ygouf, présidente de l’Association des jeunes avoués. « Le justiciable paie actuellement en moyenne 900€ d’émoluments à l’avoué », explique-t-elle. Avec la réforme en préparation, il lui faudrait payer 150€ de taxe, 800€ d’honoraires fixes pour le travail procédural de l’avocat, majorés de 20% par incident de procédure, une part non fixe rémunérant la prestation intellectuelle, et un timbre de 60€…

Source Aurélie Blondel pour Planet.fr