Aucune démocratie en Europe: La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens

La seule issue: un éclatement pur et simple de la zone euro, car la démocratie si elle existe à ses limites, et jamais elle ne permettra que les population puissent empêcher la mise en place du TAFTA qui ne profitera qu’aux entreprises privées!

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Tous les moyens sont bons pour imposer le traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA. La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens. Mais la campagne continue vigoureusement, et la pétition est toujours active.

Depuis près de deux ans, une campagne de protestation s’est engagée contre le projet de traité de libre-échange transatlantique (alias TAFTA ou TTIP). Un des moyens qu’a utilisé Stop TTIP, le collectif qui réunit plus de 250 organisations en Europe, pour faire abroger le mandat de négociation du TTIP est l’Initiative citoyenne européenne.

Cet outil légal permet en principe à un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur importe. Établie par l’article 11.4 du traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) est applicable depuis le 1er avril 2012. L’enregistrement d’une ICE permet un débat public. Mais en octobre 2014, malgré le fait que plus d’un million de citoyens l’avaient signée, la Commission européenne a refusé d’enregistrer l’Initiative citoyenne sur le TTIP.

Selon le processus d’enregistrement des ICE, ce n’est pas à leurs initiateurs de prouver qu’elles remplissent les conditions pour être enregistrées, c’est à la Commission qu’il incombe de prouver que l’un des critères de non-inscription est présent. Pourtant, la Commission a fait le choix du refus.

Malgré ce refus, Stop TTIP continue de recueillir des signatures, pour tenter d’obliger la Commission à revenir sur sa décision et défendre les droits des citoyens à influer sur l’action de la Commission (lien vers la pétition).

Refus sans fondement

Ce n’est pas la première fois que la Commission préfère ignorer une proposition d’ICE, même quand elle est soutenue par un très grand nombre de citoyens de l’UE. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission. Seules 26 ont été enregistrées, et seulement 3 ont été approuvées. Mais aucune n’a mené à des actions concrètes. Le nombre d’ICE s’est donc effondré en 2014. Aujourd’hui, seules trois initiatives sont en cours.

Deux raisons ont été données par la Commission pour justifier son refus de l’ICE sur le TTIP : la première est que la Commission considère qu’un mandat pour un accord international n’est qu’un acte préparatoire, sans effet juridique sur les citoyens. Cette interprétation ne trouve aucun fondement dans les traités européens.

La seconde raison donnée est encore plus inquiétante. La Commission distingue deux formes d’ICE concernant un accord international de l’Union européenne. La première est une demande pour la conclusion d’un accord, et elle est recevable. Mais quand une ICE, comme c’est le cas, veut refuser la conclusion d’un accord et invite la Commission à ne pas agir ou à arrêter quelque chose, en l’occurrence à abroger le mandat pour les négociations du TTIP et à ne pas conclure le CETA, alors elle ne serait pas recevable car ne produisant aucun effet juridique direct sur les citoyens.

Mais, comme l’explique le juriste James Organ de la Liverpool Law School, « il n’y a aucune exclusion expresse de ce genre dans le règlement des ICE et la Commission a bien le pouvoir de proposer un arrêt des négociations au Conseil. »

Bernhard Kempen, un juriste de l’Université de Cologne, fait aussi remarquer que la décision prise par le Conseil d’entamer des négociations est bien un acte juridique de l’Union qui modifie directement le droit communautaire.

La Commission veut contourner les Parlements nationaux

Selon James Organ, si cette exclusion des actes préparatoires du champ des ICE était maintenue, cela signifierait que les citoyens ne pourront plus influer sur l’ordre du jour de la politique générale de l’UE, lorsqu’elle agit comme un état fédéral européen, par exemple dans la négociation d’un traité.

Pour faire passer plus facilement le TTIP, la Commission tente également d’éviter de soumettre la ratification du CETA et du TTIP aux parlements nationaux. Elle considère que pour les traités qui n’impliquent que l’UE, il suffit qu’ils soient ratifiés par le Parlement européen et par le Conseil.

La lutte continue

Une réunion de stratégie du mouvement contre le TTIP a eu lieu à Bruxelles début février avec environ deux-cents militants venus de toute l’UE et des États-Unis. Ils ont discuté et planifié les activités conjointes pour 2015. Une journée d’action mondiale contre le TTIP et le CETA aura lieu le 18 avril prochain.

La collecte des signatures va durer jusqu’en octobre 2015 et l’objectif est de parvenir au plus grand nombre de signatures possibles, dont un million prévues en Allemagne, le pays où la société civile est le plus active. En France, pour l’instant, environ 80 000 personnes ont signé…

Source: Reporterre

Rappel pour les retardataires sur le TAFTA.

38 commentaires

  • Pierre L

    Mais enfin ! Cela vous étonne qu’ils se torchent avec les pétitions ?

    Vous n’avez pas remarqué que vous n’êtes pas chez Khadafi ?

    Adoptez donc le slogan : « Je suis Khadafi ! »

    Pourquoi ? Pour ça :
    http://metatv.org/ginette-skandrani-la-veritable-histoire-de-khadafi-et-de-la-revolution-verte

  • Grand marabout Grand marabout

    la commission disposera d’une armée,bientôt

    alors les pétitions,pour eux,ce ne sont que des papyrus

    nous sommes les états unis d’Europe

    point final

  • xeos839

    Avoir eu l’idée de présente une pétition de plus désolé mais ,c’est tout bonnement pathétique combien d’exemple pour nous montrer qu’il se foute royalement de se que voudrais le peuple il continuer de mettre en place leur directive le reste les fait bien rire surtout les pétitions !

  • Silverstar Silverstar

    Une pétition est une manière soumise de formuler une demande.
    Signer une pétition c’est reconnaître le pouvoir établi à qui s’adresse cette pétition et donc, consentir à être gouverné.
    Les pétitions, c’est pour les mougeons qui vivent encore dans l’illusion.

    • Nez

      Théoriquement oui, sauf si elle est légale et qu’elle est niée, comme l’est celle sur le TAFTA-TTIP¨. La logique change donc, car alors le pouvoir qui vous a accordé un petit droit, le nie, et met donc en avant la loi du plus fort.
      Pour ma part, j’aimerais que plusieurs millions de citoyens la signe à travers l’Europe,car alors ils ne se sentiraient plus seuls. La pétition a cette vertu et elle est primordiale : faire savoir à l’autre qu’il n’est pas seul. En Suisse où il y a un respect des votations, la logique n’est pas la même. Je pense que c’est cette logique que nous voulions pouvoir avoir au sein de l’Europe … mais les dés sont pipés par les modalités même. Mais c’est en l’expliquant que nous pourrons réveiller les moutons. Alors il vaut mieux la signer et la faire signer, car vous ne pourrez rien faire sans un bon nombre d’autres moutons.

  • Povtach

    Mais si c’était une bonne idée. çà fait tomber les masques. C’est comme le référendum de sarkozy. Seulement il faut s’en servir après et le rappeler à chaque fois, comme la fiole d’anthrax en irak.
    C’est cadeau çà n’a couté qu’1million de signatures.

    • Frane

      Le référendum de Sarkozy ? Lequel ????

      • Povtach

        Le rejet du référendum de 2005 par sarkozy qui fait passer le tce par celui de lisbonne.
        Vous pensiez peut être que je parlais du référendum d’initiative partagée de sarkozy qui est utilisable depuis le début de cette année.
        Lui aussi il faut s’en servir pour bien montrer qu’ils nous prennent pour des moutons.
        Si les gens peuvent pas signer une bête pétition il n’y aura jamais de démocratie.

      • Frane

        Mais je suis désolée Sarkozy est arrivé au pouvoir en 2007. Le référendum du NON c’était effectivement en 2005 mais c’était sous Chirac !!!???? Me tromperais-je ???

        Sous Sarkozy il n’y a eu aucun référendum; on n’a pas été consulté une seule fois.

      • Povtach

        Punaise. Mais oui mais le référendum de rejet du tce de 2005 de chirac est rattaché au traité de lisbonne de sarkozy de 2007.
        c’est équivalent à un déni du référendum par sarkozy. Que j’ai simplifié à l’extreme en référendum de sarkozy.
        Engel m’a compris lui.

    • Nez

      Je suis comme vous, je pense que c’est une très bonne idée. C’est en montrant à tous, tous les manquements à la démocratie, que nous pouvons de jour en jour avoir plus de personnes qui ouvrent les yeux.
      Pour ma part, ils ont été ouverts quand il y a eu la pétition constitutionnelle au CESE qui a été mise à la poubelle après un avis donné par Matignon ! (Bravo la séparation des pouvoirs). Pétition totalement légale, et où le procès administratif a été gagné
      http://www.francecitoyenne.fr/index.php/le-tribunal-administratif-annule-la-deliberation-du-bureau-du-cese/
      … mais rien.
      Après j’ai vu qu’il en avait été de même en France pour le référundum rejeté sous Chirac, puis imposé par les députés et sénateurs sous Sarkozy…. Donc pour la France deux magnifiques exemples pour ouvrir les yeux.
      Puis, j’ai vu qu’il y avait depuis peu les initiatives citoyennes européennes … je les ai découvertes le dernier jour de la pétition sur l’eau (dont je n’avais pas entendu parlé en France) … mais l’ai suivie car elle a été acceptée avec réserves par la commission … mais trois semaines plus tard, la même commission au sein de la Troïka obligeait la Grèce à privatiser son eau !
      http://www.bastamag.net/Un-referendum-sur-le-droit-a-l-eau
      Puis celui sur l’embryon humain, où la commission a mis son veto malgré 1.700.000 signataires …
      http://www.undenous.fr/la-commission-met-son-veto-a-linitiative-citoyenne-un-de-nous/
      Et enfin la TAFTA, où c’est la question même qui n’a pas le droit d’être posée !!!!
      https://stoptafta.wordpress.com/petitions/
      C’est toujours en prouvant que la partie adverse applique non pas la règle de droit mais la loi du plus fort, que d’autres citoyens ouvriront les yeux et qu’ils se mettront eux aussi en marche.

  • suzanna

    Et certains attendent le fameux référendum de marine si elle est présidente en 2017 http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

    Ils feront tout et dirons tout pour que les citoyens votent.

  • Povtach

    Ne jamais être d’accord sur rien, et ensuite ne rien faire, toujours mieux que de se taper dessus, çà pousse au fascisme.
    « ceux qu’on ne peut pas convaincre, il faut les contraindre » mélenchon.

  • jplchrm

    Nous essayons toujours de nous persuader que, QUAND MEME, nous vivons encore en démocratie -demo kratos-. Ben non. Les citoyens sont gentils. Ils ne tentent de s’opposer que par des moyens pacifiques et légaux. Ce n’est seulement que lorsque que le ton montera que le pouvoir sortira le gros bâton. La guerre civile est inéluctable, malheureusement. Le problème dans ce cas, c’est qu’il y aura toujours une masse d’imbéciles pour défendre le camp (du 1%) des exploiteurs. Mais a-t-on le choix ?

    • Povtach

      Les citoyens ne font rien du tout. c’est semblable à qui ne dit mot consent.
      On ne connait pas les intentions des abstentionnistes et comme un sondage l’a montré s’ils étaient forcés de voter ils voteraient la même chose que les autres.
      Il faut se résoudre à penser que nous sommes très minoritaires, on doit convaincre, ou conscientiser, sans aller jusqu’à contraindre par la force comme les fascistes nationalistes putchistes le souhaitent, ayant échoué à convaincre la masse.
      Les pétitions qui sont déniées par le pouvoir donnent des arguments pour convaincre, les pétitions ne coutent rien en énergie et argent mais coutent cher en nombre de citoyens qui agissent, c’est toujours nous le problème, pas la petite minorité de 1% qui nous mène en bateau.

  • Jujusmart

    Pour montrer à l’Europe qu’elle ne m’intéresse pas, que son mépris me débecte, je lui montre que je l’ignore quand elle me sollicite pour des sondages.
    Le dernier en date, une enquête écologique dans l’union européenne … Avec la la clef un bon pour des nuitée dans un hotel ! L’aubaine http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

    • Povtach

      Pierre Rabhi : « La crise n’est pas financière mais humaine, spirituelle, et profonde ».

      Cette vidéo est un extrait d’une intervention de Pierre Rabhi, prononcée lors d’un séminaire organisé sur le thème « Comment nos actions locales peuvent-elles influer sur la société ? » en Octobre 2009, où il met l’accent sur l’aspect psychologique comme fondement de la crise actuelle.
      Même si externement la crise est bien financière (par le rôle des banques, de la FED, de Wall Street, des paradis fiscaux, des dérégulations multiples, etc.), il faut comprendre qu’elle est d’abord et avant tout interne et psychologique, c’est-à-dire que ses causes profondes initiales résident à l’intérieur de l’homme : perte des valeurs, perte de l’éthique, perte du sens commun et de l’intérêt général, etc.
      Et ceci est le résultat, la conséquence, de défauts multiples qui habitent l’homme : la cupidité, l’égoïsme, l’avidité, l’avarice, l’appât du gain, le désir de pouvoir, de contrôle et de domination sur l’autre, etc.
      Force est de constater que l’homme occidental est devenu essentiellement matérialiste, asocial et égoïste, et athée ; il a oublié et/ou renié ses valeurs fondamentales, il s’est écarté de la droiture et de l’éthique, il a fait fi des forces divines pour se vouer un culte à lui-même, il s’est laissé séduire et corrompre par ses propres désirs, envies, et perversions, il a cherché à jouir et à accumuler autant qu’il le pouvait, en oubliant l’essentiel : le bonheur est un état interne, quelque chose d’intimement relié à la conscience, qu’on ne peut donc pas trouver à l’extérieur, et encore moins en s’abandonnant à une concupiscence sans fin, c’est le résultat d’une harmonie avec la Nature, avec Notre Mère-Terre, avec tous les êtres et les Séités de l’Univers.
      Une vidéo qui nous invite à la réflexion et à l’autoréflexion : tant que nous portons au dedans de nous-mêmes les causes de la guerre, de l’égoïsme et du tous contre tous, alors notre civilisation est perdue car rien ne changera. Pour que le monde change durablement et sainement, il faut au préalable que nous nous changions nous-mêmes…
      Tout vient de l’intérieur de nous-mêmes, tout se cristallise depuis notre psyché vers le monde physique, voilà pourquoi l’aspect interne psychologique est absolument fondamental, voilà pourquoi dans la Grèce antique, était inscrit sur le vestibule du Temples d’Apollon à Delphes : « Homme, connais-toi toi-même, et tu connaîtras l’Univers et les Dieux ».

      29/06/13 Par BlueMan http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/pierre-rabhi-la-crise-n-est-pas-39762

      Et un passage, qui m’avait semblé important à l’époque, que j’avais retranscrit.
      [A 2’50 : « Le problème aujourd’hui c’est qu’il y a pléthore de théories et de concepts et déficit de réalisations [..] c’est pour çà qu’il est important que maintenant, plutôt que de rester dans des nébuleuses de réflexions, mais on le sait que le monde va mal, jusqu’à quand on va ajouter des films et des écrits, remplir des bibliothèques et recevoir des revues sur le monde qui va mal, çà me paraît presque un aveu d’impuissance que de consommer du monde qui va mal. Ce qui est important aujourd’hui [..]cette réunion n’aurait aucun sens si elle ne transmet pas, si elle ne convainc pas de la nécessité d’agir. Et pourquoi nous avons choisi le colibri ? Parce qu’on pense qu’à partir du minimum, çà peut être plus grand, mais même le minimum n’est pas méprisable, rien n’est méprisable, toute intention est bonne, mais attention à l’illusion…]

      Je vais pas voter çà sert à rien, je signe pas de pétition çà sert à rien. Je fais rien et rien ne changera çà c’est certain.

  • Thierry92 Thierry92

    Je préfere écouter l’UPR.
    Il faut virer ces partis de merde. Quand vous aurez compris cela sera trop tard. Il faudra en passer par des émeutes et du sang.
    Le choix des armes doit rester le dernier recours.
    Il vaut mieux passer par les urnes et rejeter cette galère qu’est l’ue, cela évitera bien des misères a ceux qui n’en peuvent plus.

    • suzanna

      Les urnes sont des WC, je vois pas comment rejeter l’UE avec ça, voter pour l’UPR, c’est voter, et c’est tout, car ce partie n’atteindra jamais les chiffres d’un PS ou meme du FN, mais le système aura eu ce qu’il attendait de nous, le bulletin.

      Qu’est-ce qu’il faut que le système nous fasse comme crasse pour que vous acceptiez la réalité, ça ne sert à rien de voter, ça ne fait qu’alimenter la machine infernale, et elle a presque atteint son but.

      Peu être que le jour où ils nous annonceront qu’avec un gouvernement mondial enfin sur pied, ils ne nous proposeront plus de votes nationaux, mais là il sera trop tard pour dire  » ah bas merde alors, si j’avais su….. »

      L’abstention, c’est comme une pensée, laissons là se propager, y’a que de cette manière qu’elle prendra de l’ampleur, mais si, nous, les avertis, on conscent à voter, on tue nous même cette possibilité d’un éveil global.

      • Thierry92 Thierry92

        Tu es dans un état qui s’appelle un état de droit.
        Si seules 10 personnes votent, le parti pour lequel ces personnes auront voté aura gagné.
        Peut tu comprendre cela?

      • Elvin

        Ce n’est pas moi qui a fait l’analogie entre dernier recours et usage des armes.

        Je crois que l’oligarchie souhaite ardemment cet usage, ne tombons pas dans le panneau.

        Prenons l’exemple de la mode de l’airsoft, ce sont des « jouets » que les ados adorent, il s’agit de répliques parfaites d’armes de guerre, l’arsenal est effrayant on trouve pratiquement toutes les armes automatiques en réplique, qui tirent des billes en plastique .

        Un jour ils vont remplacer les répliques par de vraies armes …

        Ne nous laissons pas mener vers ce genre de dernier recours.

        Il ne peut s’agir que d’autre chose mais j’avoue manquer d’imagination, par contre une chose est sûre c’est que le temps presse …

      • suzanna

        Pourquoi croyez-vous que cette fausse démocratie tient encore ?
        parce que les français l’a font vivre en votant.

        C’est ça que vous, vous n’arrivez pas à comprendre. http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

      • rouletabille rouletabille

        Tu culpabilises les gens qui votent encore alors que ceux qui ne voterons pas paierons des amendes ??
        Arrête de déconner
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • suzanna

        Culpabiliser ?

        N’importe quoi, montrer la réalité c’est culpabiliser pour vous ?

        Alors ce site nous culpabilise tous les jours, et je n’ai vu personne ici s’en plaindre.

        Donc pour être sérieux, j’ose espérer que vous ne l’étiez pas réllement, pour ce qui est de l’amende, si ce genre de chose arrive, ce sera exactement pour la même raison que ce système est encore debout, parce que les gens le nourrissent, à quoi ça sert que chacun ici tente de manger seinement et de consommer différement, si l’on continu malgré tout de participer à ce système qui nous vend aux lobby génocidaires ?

        Quand est-ce qu’on sera logique ?

        Changer les rideaux de nos fenêtres ne fera pas changer le climat, c’est une image, mais c’est assez clair pour expliquer la situation.

    • Elvin

      Passer par les urnes ?

      Nous ne choisissons pas les candidats, donc c’est de la foutaise .

      C’est le dernier recours qu’il va falloir utiliser et très vite !

      • Thierry92 Thierry92

        En clair tu es un glorieux va t’en guerre.
        Regarde ce que donne la guerre civile qui a lieu en Ukraine.

        Tant que tu n’a pas vu de pres ce que donnent les armes…..
        Tant que tu vois cela au cinéma c’est bien, je serais curieux de te voir au milieu d’un groupe de combat.

    • Nez

      A l’UPR de faire signer la pétition, mais surtout de démontrer qu’elle illustre bien toutes les théories et conférence de M. Asselineau. Si vous regarder le site de la répartition par pays
      https://stop-ttip.org/fr/
      vous remarquerez que l’Allemagne est grandement en tête avec près d’1.000.000 de signataires. Là, cela commence a être une réelle force, d’autant plus que c’est un pays clé au sein de l’Union européenne. Vous remarquerez que parallèlement, la Grèce qui n’a plus d’illusions sur la Communauté européenne ne l’a presque pas signée …
      Si nous ne faisons rien, notre choix ne sera que dans le conflit avec peu de soutiens, car les personnes qui ne se sont pas réveillées pour signer une pétition seront contre vous, si vous n’avez pas essayé les méthodes pacifistes, et ils auront raison. Mettez vous un peu à la place des personnes qui ne font que de regarder la télévision et qui d’un coup découvrent tout ce que les moutons ont appris depuis des mois. Il faut les aider, à ouvrir les yeux, les aider à changer de logique et pour cela la signature de la pétition est une première étape : un premier acte d’opposition à quelque chose qui a été déclaré illégal … mais qui ne l’est pas !

  • BA

    Lundi 16 mars 2015 :

    J’ai vu une pièce de théâtre : « Les relations entre la Grèce et le FMI. »

    Acte 1 :

    En mars, la Grèce doit rembourser 1,5 milliard d’euros au FMI.
    En avril, elle doit rembourser 400 millions d’euros au FMI.
    En mai, elle doit rembourser 746 millions d’euros au FMI.

    Mais il y a un tout petit problème : la Grèce est en faillite. Elle est incapable de rembourser le FMI.

    Heureusement, le FMI a une idée géniale :

    Le FMI va prêter des milliards d’euros à la Grèce pour que la Grèce puisse rembourser l’argent qu’elle doit au FMI.

    Et comme ça, grâce à cette idée géniale, la Grèce aura l’argent dont elle a besoin pour rembourser le FMI.

    A la fin de l’acte 1, la Grèce rembourse le FMI.

    Acte 2 :

    Lors de l’acte 2, la Grèce sera confrontée à un tout petit détail : la Grèce devra rembourser le nouveau prêt que lui a accordé le FMI lors de l’acte 1.

    Mais il y aura un tout petit problème : la Grèce sera en faillite. Elle sera incapable de rembourser le FMI.

    Heureusement, le FMI aura une idée géniale :

    Le FMI va prêter des milliards d’euros à la Grèce pour que la Grèce puisse rembourser l’argent qu’elle doit au FMI.

    Et comme ça, grâce à cette idée géniale, la Grèce aura l’argent dont elle a besoin pour rembourser le FMI.

    A la fin de l’acte 2, la Grèce rembourse le FMI.

    Etc.

    A la fin de l’acte 97, la Grèce meurt, et Christine Lagarde ne comprend pas ce qui s’est passé.

    C’est une pièce de théâtre magnifique.

    http://www.romandie.com/news/Zone-euro-la-Grece-rembourse-une-tranche-de-prets-au-FMI/575325.rom