Enquêtes pour publication prématurée de résultats

Je vous remercie au passage pour ne pas avoir donné en clair les résultats hier quand aux élections, mais de quoi avaient-ils peur pour vouloir empêcher de la sorte de telles révélations? Les sites ayant diffusé soit les résultats soit les estimations vont donc être poursuivit, même si ceux-ci ne dépendant pas des lois françaises, pourtant, ils le savaient bien, une telle censure était impossible avec l’ère numérique qui permet d’aller chez le voisin en un clic!

<p>Le parquet de Paris a annoncé que la police française avait été saisie d'enquêtes pénales visant plusieurs médias français et étrangers qui ont publié des estimations sur les résultats du premier tour de l'élection présidentielle avant l'heure légale. /Photo prise le 22 avril 2012/REUTERS/Valentin Flauraud</p> PARIS (Reuters) – La police française a été saisie dimanche d’enquêtes pénales visant plusieurs médias français et étrangers qui ont publié des estimations sur les résultats du premier tour de l’élection présidentielle avant l’heure légale, a annoncé le parquet de Paris.

L’Agence France-Presse, deux médias belges dont les noms n’ont pas été divulgués dans l’immédiat, un média suisse également non désigné, un journaliste belge, un site internet « a priori néo-zélandais » seront l’objet d’investigations, a dit une porte-parole.

Le journal belge Le Soir et le quotidien suisse La Tribune de Genève ont publié dans l’après-midi de dimanche des résultats partiels sur le vote en Outre-mer et des estimations sur leurs sites internet et leurs comptes Twitter.

Ils encourent jusqu’à 75.000 euros d’amende dans le cadre de cette loi qui interdit toute divulgation de résultats partiels, d’estimations ou de sondages avant la fermeture de tous les bureaux de vote, de façon à préserver la régularité du scrutin.

Le procureur de Paris François Molins a agi sur la base de « signalements de la commission des sondages », a précisé la porte-parole. Il a saisi la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).

Le magistrat considère que tout média, même étranger, peut être poursuivi puisque la loi réprime la diffusion illicite de résultats par « tout moyen », même de l’étranger.

Un débat s’est amorcé dans les médias sur le bien fondé de publier ou non les estimations réalisées dans les zones rurales où les bureaux de vote ferment à 18h00, avant les grandes villes, où le scrutin se clôt à 20h00.

Certains estiment que la loi obligeant à retenir les informations jusqu’à 20h00 est obsolète puisque l’accès à ces résultats est possible sur internet ou sur Twitter, dès qu’une personne isolée les rend disponibles.

Les constitutionnalistes et certains dirigeants politiques ont cependant souligné qu’il existait un risque de fausser le scrutin, puisque si les projections sont connues avant la fin du vote il n’est pas exclu qu’une partie de l’électorat se rende aux urnes pour contrecarrer cette perspective.

En cas de résultat serré, on ne peut exclure non plus qu’un candidat battu puisse faire aboutir un recours en annulation du scrutin devant le Conseil constitutionnel.

Les adeptes du réseau Twitter ont fait circuler dimanche les estimations divulguées en s’en amusant par des messages codés.

Source: Reuters

 

7 commentaires

  • martinb

    il ne peut y avoir de suite, etant donné qu’a partir du moment ou le site est hebergé ailleurs qu’en france et de plus geré par qq 1 d’autre que des francais, ils n’ ont pas a se soucier de la loi francaise (dans ce cas).

  • liliane

    Bonjour,

    juste pour rappeler que VOUS ETES MAITRE A BORD DE VOTRE BLOG donc quand vous remerciez les lecteurs de ne pas avoir donné ici les résultats avant l’heure, ..puisqu’alors il aurait simplement suffit que vous ne mettiez pas en ligne les dits commentaires..tout simplement…le filtrage a du bon aussi..;sourire

    bonne journée à bord du Titanic qui coule, le tout est de savoir si l’on a le bon canoë de sauvetage et de quel côté on est situé sur la carcasse…clin d’oeil !

    en somme le titanic, peu importe du capitaine à bord de toute façon il coule…

  • pokefric pokefric

    On commencent à prendre la grosse tête dans ce pays,ça déteint sur le cheptel américain…..
    Tant de bordel pour une victoire et une mort annoncée….

  • ZUT BIRMONDE

    Un avocat belge spécialisé d’internet a dit clairement que la loi française n’est valable qu’en France et que celle-ci n’a aucun impact en dehors de ses frontières!