Elle a été française pendant 10 ans, la justice vient de lui retirer sa nationalité

Justice? Vraiment? Cette jeune maman de deux enfants a été française pendant 10 ans et la nationalité française lui  a été retirée, on lui demande maintenant de quitter le territoire. Une histoire tout simplement dégueulasse car elle ne mérite pas une telle décision, quand on voit le nombre de racailles qui mériteraient la même chose et qui ont plutôt tendance à être protégés…

Depuis des mois, Hayat Ouhami obtenait toujours la même réponse quand elle appelait la préfecture: «Il n'y a pas de solution pour vous». / Photo DDM, archives JMLDepuis des mois, Hayat Ouhami obtenait toujours la même réponse quand elle appelait la préfecture: «Il n’y a pas de solution pour vous». / Photo DDM, archives JML

« Française pendant 10 ans et aujourd’hui plus rien » : c’est sous ce titre que nous avions relaté, dans notre édition du 14 septembre, l’histoire incroyable de Mme Hayat Oubassou née Ouhami, cette jeune mère de famille qui vit à Albi, avec ses deux enfants de 8 et 10 ans. Sa situation administrative, bloquée depuis le 23 novembre 2010, date à laquelle elle et son fils Nassim (né à Albi en 2003) avaient perdu leur nationalité française suite à un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, vient encore de se compliquer. Jeudi, Hayat Ouhami, qui aura bientôt 26 ans, a reçu un ordre de quitter le territoire français, avec ses deux enfants (1), la préfecture du Tarn opposant un refus à sa demande de titre de séjour.

Pour appuyer sa décision, la préfète met notamment en avant « le fait que les déclarations pour obtenir la nationalité française étaient mensongères ».

Née au Maroc où « elle a été mariée de force à 14 ans », précise son avocate Me Claire Dujardin, Hayat Ouhami était devenue citoyenne française à 16 ans, grâce à son père remarié en France. Mais, en 2007, lors du renouvellement de son passeport, l’administration relève qu’à la date où son père avait effectué ces démarches de naturalisation, la jeune fille était déjà mariée au Maroc. En juin 2008, le parquet d’Albi avait donc saisi le tribunal de grande instance afin de voir constater l’extranéité d’Hayat Ouhami et de son fils. Le jugement, rendu en septembre 2009, sera favorable à la jeune Franco-marocaine, les juges considérant qu’en novembre 2000, Hayat était encore en période de fiançailles, son mariage n’étant officiellement enregistré qu’en août 2001. La cour d’appel de Toulouse, saisie par le parquet, a eu une lecture différente du Code de la famille marocain.

« On cherche tous les prétextes »

Depuis 1 an, la jeune femme a fait son deuil de la nationalité française mais, mettant en avant ses 12 années passées dans notre pays, et surtout le fait que ses enfants n’ont vécu que dans le Tarn, elle pensait obtenir un titre de séjour. Titre que son mari (avec lequel elle est en instance de divorce et qui vit à Bordeaux) a obtenu. Hélas, c’est un tout autre scénario qui s’écrit pour Hayat. La préfecture, pour justifier son refus, lui met aussi sous le nez son casier judiciaire, portant mention d’une condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour des violences. « C’est ma seule condamnation en 13 ans, pour une bagarre avec une voisine. Je ne suis pas une trafiquante et je ne vole pas. On cherche vraiment tous les prétextes pour me faire partir », s’insurge la jeune femme, bien décidée à se battre avec son avocate. « J’estime que c’est une décision contraire à l’ordre public international. Je vais saisir dans les plus brefs délais le tribunal administratif de Toulouse en insistant sur l’urgence de ce dossier. Mme Ouhami, qui a plein d’impayés, peut se faire expulser de son logement. »

(1) L’aînée est de nationalité marocaine mais elle vit en France depuis l’âge d’1 an.

38 commentaires

  • pokefric pokefric

    Elle ne fait pas partie des contrats politiques d’immigration voila tout.
    On ne peu pas s’affirmer défendeur et protecteurs des peuples (on voit ce que ça donne en Libye) pour arrivé à se trouvé dans une impasse quand à la nationalisation de cette dame.
    C’est tout et son contraire dans ce pays…

    • V

      Ça sent le coup monté à plein nez… Entre la martyre syrienne, morte, mais qui ressuscite, avec cette histoire de nationalité, on en tient encore une belle ! C’est pas bien de manipuler les gens comme ça …

  • Krec

    Et les enfants dans tout ça ?!!

  • Texcaltex

    Violences????
    Plein d’impayés???

  • Lylie

    Désolée, mais cette histoire , je  n’y crois pas du tout! Coup monté médiatique!!

    • spike636

      Allons, allons…
      Ce n’ai pas comme ci c’était bientôt les présidentiel…  :D

      • Lylie

        Il est difficile pour moi d’imaginer le contraire! On essaye sans arrêt de nous duper. On n’y verrais surement de ma part de la « parano »….soit! Mais je préfère l’être que de continuer à croire aux MédiaPoliticoPédoSado……je continue??

  • Jean Neymard

    Le père des enfants du mariage forcé a lui obtenu la nationalité française ? Elle peut divorcer maintenant.

  • Pikpuss

    Bien que vivant en France depuis si longtemps, elle a tout de même tenu à ne donner à ses enfants que des prénoms arabes. C’est juste une constatation pas un jugement.

    • C’est bien de signaler que c’est juste une constatation, mais je ne comprend pas l’utilité du commentaire, excuse moi….

    • JBL

      C’est pas Ribéry qui a appelé son fils Saïf-el-Islam ?
      Comme l’un des fils de Kadhafi, je crois.
      Bon, c’est juste une constatation, pas un jugement.

      • exagum

        Ribéry est musulman c’est une constatation pas un jugement.

      • breizhjoker breizhjoker

        Richard Millet : “Quelqu’un qui au bout de la 3e génération continue à s’appeler Mohamed ne peut être français”

      • N-Lord N-Lord

        Donc, si je comprend bien, l’intégration c’est de s’appeler Michel ? 

        Et quelqu’un qui, après 3 générations, continue de « penser » en rond malgré les faits historiques, on appelle ça comment?

      • breizhjoker breizhjoker

        Vas y argumentes : balance les tes faits « historiques » !

      • Richard Millet est un imbécile pour ne pas utiliser de mot plus vulgaire! Pour s’intégrer il faut renier ses origines? Le prénom est en rapport avec les origines en question selon moi, mais bon, qui suis-je pour parler… ;)

      • breizhjoker breizhjoker

        Je connais des gens descendants d’immigrés européens et TOUS ont un prénom français !
        C’est un choix des parents dans le souci que leur enfant s’intègre bien.
        Ils sont Polonais, Allemand, Italiens, Espagnols, Portugais etc. at tous ont des prénoms français…
        Cela démontre d’une volonté d’intégration de leurs parents, et eux ne crachent pas sur la France à longueur de temps …

      • Donc des descendants de « blancs », pas du Maghreb, CQFD également. Tu penses vraiment qu’une famille issue du Maghreb et sur le territoire depuis 3 génération va appeler son fils Michel?

      • bla bla

        et si je suis nee en normandie est ce que je peux apeller mon enfant avec un prenom breton parcque mon arriere grand pere etais breton ou est ce que c est synonyme de mal s integrer a la normandie ?
        bref on s en tape du prenom , un de ses enfants est nee en france donc de nationalité francaise , si on suis le raisonnement  il  va etre refoulé au magrheb car francais ,
        et tout ces gamins qui s apellent dylan ou jordan c est quand qu on les expedient au usa ?
        pikpuss avec ton pseudo de pokemon , ton vrai prenom c est pas kevin ?

  • Dr.um

    Mais ils n’ont vraiment que ça à foutre de faire chier les pauvres gens…. si il s’emmerde tant que ça dans les tribunaux, c’est pas dur, ils allument leurs télé il prennent le 1er journaliste ou politique qu’il voient à l’image et il font une enquête dessus.
    Voila déja de quoi les occupé un sacré moment !
     
    Ha moi oui mais non,j’oubliait, ils ont les moyens d’acheter le justice eux….

  • C’est pas possible, deux news allant dans le même sens la même journée…

    Abdelkarim, 50 ans, a toujours vécu en France mais il a la nationalité algérienne, ce qui lui impose de demander tous les dix ans un renouvellement de son certificat de résidence. Au printemps dernier, cet habitant des Couronneries, qui n’a jamais fait parler de lui, a la surprise d’apprendre de la préfecture qu’on ne lui renouvellera pas son titre de séjour.
    Peu soucieux de traverser la Méditerranée pour s’installer dans un pays qui n’est pas vraiment le sien, Abdelkarim saisit le juge administratif. Celui-ci, au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée, droit garanti par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, intime l’ordre au préfet de réexaminer le cas du quinquagénaire.
    Bon gré mal gré, la préfecture délivre le 29 juin un récépissé, qui tient lieu de titre de séjour provisoire, à Abdelkarim et le convoque trois mois plus tard pour la délivrance de son titre définitif. Au passage, la préfecture rappelle au demandeur qu’il lui en coûtera 85 euros de droit de timbre.
    C’est donc le portefeuille allégé mais le coeur plus encore, qu’Abdelkarim se présente le 4 octobre dernier au rendez-vous fixé pour se voir remettre un certificat de résidence expirant… au 21 septembre 2011 !
    A nouveau saisi, le juge s’est fâché tout rouge. Il vient d’enjoindre au préfet de délivrer le titre de séjour demandé, avec une date d’expiration au 9 février 2020. Si le service des étrangers ne s’est pas exécuté d’ici 45 jours, la préfecture devra payer une astreinte de cent euros par jour de retard.

    Source

    Ils se trompent de cibles, faut virer les Foffana et autres dangers publics, pas ceux qui n’ont rien fait!

  • Lylie

    C’est pas possible, deux news allant dans le même sens la même journée…

    HI HI HI  Sans commentaire!!!!

  • Jean Neymard

    La justice ne sait jamais la rendre. C’est n’importe quoi. Ils vont avoir les émeutes qu’ils cherchent.

  • pokefric pokefric

    C’est clair, ils cherchent, c’est le but !

    • N-Lord N-Lord

      Oui, sarko semble vouloir faire un sortie à la bush, laisser au suivant un beau bordel dans le pays et une petite guerre au Proche-Orient. 

      Son mandat lui à permis de placer ses paniers, maintenant il va tout faire s’écrouler d’un grand coup de pied, récupérant ainsi tout ce qui tombe. 

      Ça s’appelle la méthode « carlyle ». 

      (Sorry pour l’orthographe, mais je refuse certaines majuscules)

  • Texcaltex

    Tu as tout à fait raison….votons bien!!!

  • anmia

    2 mois de prison avec sursis pour des violences. «
    et ceux qui violent ou  tuent  on se les garde ?
    c’ est du grand n’ importe quoi……..

  • exagum

    Ba oui ils ne font jamais rien c’est évident, c’est pour sa que le drapeau français est remplacer par des drapeaux d’afrique, que le langage dans les ecoles est arabisé, que les gens on peur de sortir etc … ces gamins deviendront de la vermine qui ne serviras a rien, c’est pas de leur faute c’est une histoire de sang. C’est de l’ironie ?
    Deja en 2012 on chantera l’international en hymne national grace au parti sovietique… il rajouterons une etoile et un croissant sur le drapeau français c’est tout, on s’y fera bien, d’etre esclave sa s’apprend, regardé en 40 on avait aussi été occupé c’est pareil aujourd’hui 

  • chafy

    mon meilleur ami sur qui je peux compter est un Français, cheveux châtains et yeux bleus, et quand je vous dis que je peux compter sur lui, c’est que j’ai bien vu et constaté.

  • breizhjoker breizhjoker

    De toute façon Hollande et Aubry ont été clairs là dessus : le vote des immigrés sera décidé très rapidement.

  • N-Lord N-Lord

    Et la connerie? c’est une histoire de sang aussi?

  • breizhjoker breizhjoker

    Ça marche vachement bien l’intégration en France
    Montreuil (93) : Plébiscite pour le parti islamiste tunisien Ennahda
    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/10/17/en-meeting-a-montreuil-rached-ghannouchi-s-est-offert-un-plebiscite_1589254_3212.html

  • Pikpuss

    1961 massacre d’Algériens à Paris et de Français en Algérie…
    2011 massacre de milliers de Lybiens par l’aviation française….est-ce que l’on va commémorer cet événement en 2061 ?

  • manchiflette

    Tout a fait d accord avec exagum et felipe, quand i on aime un pays, et qu’ l’on y fait sa vie, rien de plus normal de s’adapter à cette nouvelle vie….Et ca , ca passe par le respect de la laicité, de la vie dans le pays en question. Occupons nous déjà de tout la misère de notre pays avant d’accueillir toute celle du monde entier…. Avant de devenir un futur pays musulman, remplis de gens heureux de toucher 1000€ /mois   cela est l’homogénéité  de l’europe, La futur apogée de l’esclavege moderne