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Or : la hausse de la taxe à la revente risque de scléroser le marché

Version officielle: l’or n’est pas un placement d’avenir comme le sont les placements nouvellement taxés braqués à 15,5% par le gouvernement, donc pas besoin que vous en achetiez, et quoi de mieux qu’une nouvelle taxe dessus pour vous en dissuader? Un conseil, si vous avez des sous en réserve, précipitez-vous, l’or reste une valeur refuge!

Un amendement prévoit une hausse de la taxation sur la revente d’or à 10,5 % en France. Une mesure jugée confiscatoire et contre-productive par les courtiers en métaux précieux.

Or : la hausse de la taxe à la revente risque de scléroser le marché

La hausse de la taxation des ventes d’or va figer le marché, alimenter un marché parallèle et inciter à un exil fiscal, car, contrairement à ce qu’espère le gouvernement, il n’aura pas de recettes fiscales supplémentaires. » François de Lassus, directeur de la communication de CPOR Devises, spécialiste du commerce de métaux précieux a bondi de son fauteuil à la lecture du projet d’amendement déposé le 8 octobre par Christian Eckert. Le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale voulait faire passer la taxe à la revente d’or de 8 % à 12,5 % (CRDS incluse). Un niveau ramené à 10,5% après le dépôt d’un amendement du gouvernement. La taxe ne concerne pas que l’or, mais aussi les métaux précieux (argent, platine…).

Mais, même à 10,5 %, « c’est une très mauvaise nouvelle, dans le sens où la France est déjà l’un des seuls pays en Europe à avoir une taxe forfaitaire sur la revente des métaux précieux et de l’or investissement. Cette taxe est déjà de 8 % et est déjà considérée comme pénalisante, car elle a figé le marché français depuis ces dernières années », estime François de Lassus. Il existe bien une taxe forfaitaire en Italie, mais elle n’est que de 3,2 %. « Sachant que l’Italie est un pays de bijoux en or, mais pas d’investissement en or. Dans les pays d’or investissement comme l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, il n’y a quasiment pas d’impôt. Avec une taxe à 10,5 %, on va passer d’un statut de taxe pénalisante à un statut de taxe confiscatoire. »

Certes, les épargnants ont le choix entre cette taxe à la revente et la taxe sur les plus-values réelles de 34,5 % (dont 15,5 % de prélèvements sociaux), qui peut être plus intéressante, notamment parce qu’il y a un système d’abattement et qu’elle ne s’applique qu’en cas de plus-value. Sauf qu’il faut pouvoir justifier la propriété, mais aussi le prix et la date d’acquisition. « Or beaucoup de Français ont du mal à justifier le prix d’objets reçus en héritage. Ils n’arrivent souvent pas à retrouver les factures d’achat des parents ou des grands-parents », regrette-t-on chez CPOR.

Risque d’évasion fiscale

Le risque dans ces conditions ? D’abord que les propriétaires d’or passent par les réseaux parallèles, des officines qui ne déclarent pas la taxe à la revente. Surtout, rien ne les empêchera d’aller vendre leurs lingots, lingotins ou napoléons à l’étranger sous des cieux fiscalement plus cléments. « Aujourd’hui, si vous sortez 10.000 euros de France, vous êtes obligé de faire une déclaration », rappelle François de Lassus. « Mais, depuis 2008, vous n’êtes pas obligé de le faire pour l’or, qui n’est pas un instrument financier. Vous pouvez sortir des frontières avec votre lingot. Certes, si vous le vendez à l’étranger, vous êtes fiscalement obligé de faire votre déclaration de taxe forfaitaire ou de taxation des plus-values. Maintenant, certains vont l’oublier. »

Fin de l’article sur patrimoine.lesechos.fr

6 réponses à Or : la hausse de la taxe à la revente risque de scléroser le marché

  1. Désolé pour ceux qu’ont de l’or moi j’en ai pas!

  2. Executive Order 6102

    L’Executive Order 6102 est un ordre exécutif signé le 5 avril 1933 par le président Franklin D. Roosevelt dans le cadre de sa politique de New Deal. En pleine Grande Dépression, le gouvernement exigea ainsi par cette loi la restitution de l’ensemble de l’or détenu par des particuliers1. La loi interdisait ainsi la détention de pièces d’or, de lingots d’or, et de certificats ou titres rattachés à de l’or. Les particuliers étaient ainsi censés restituer leurs biens en or à la Réserve fédérale pour ou avant le 1er mai 1933. Les contrevenants à la mesure pouvaient se voir infliger des peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison3 et une amende 10 000 dollars de l’époque
    Source wikipedia

    L’Inde sous couvert de rendre productif l’or des ménages tente depuis un certain temps d’imposer des mesures confiscatoires !

    Certains estiment que le tonnage approche des 25.000 tonnes. Si cela s’avérait exact, sa valeur actuelle serait de 1.125.250.000.000 dollars.

    Une autre méthode de spoliation consiste à fabriquer des faux billets (Banque centrale) et , obliger (loi) les possesseurs de métaux précieux à échanger leurs biens contre du vulgaire papier imprimé !

  3. Ce n’est pas pour amener d’autres recette fiscales mais pour décourager ceux qui ne s’y connaissent pas trop d’acheter de l’or. Quand ils ponctionneront les comptes d’ici quelques mois, l’or passera au travers un peu plus facilement.