Emprunts toxiques illégaux: le cas de la ville de Nîmes

Cela fait longtemps que nous dénonçons les emprunts toxiques sur ce blog, ils sont aussi aberrants et inacceptables que la dette nationale, ils ne sont au final qu’un système d’évasion de capitaux qui ne profitent qu’à certains grandes banques dont la Goldman Sachs et la Deutsche Bank, bref, une escroquerie de grande envergure. Pour les retardataires, un petit rappel indispensable:

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Les emprunts toxiques sont phénoménaux, comment une telle escroquerie, d’une telle ampleur, a-t-elle pu passer dans un pays comme la France? Demandez à nos politiques, ils sauront peut-être vous répondre, s’ils en ont le courage. Le scénario est simple, proposer un maximum d’emprunts « toxiques sécurisés » aux collectivités françaises, augmenter les taux d’intérêts, pousser les collectivités à se saigner un maximum pour payer sans pouvoir se défendre, et continuer à faire le maximum d’économies notamment en licenciant des employés, tout cela pour détourner l’argent. Impossible? Et pourtant, c’est e qui est arrivé… Lire la suite

Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient

Si le journal La Tribune dit vrai, alors le rôle de ces élus est criminel et devrait être sanctionné de la plus belle manière, ce qui n’a que peu de chances de se produire puisqu’en France, les condamnations ne sont que très rares même s’il s’agit de haute trahison, nos gouvernements successifs en savent bien quelque chose…

Les emprunts toxiques qui peuvent être considérés comme étant un système de fraude colossal ont été reconnus comme étant illégaux, ne profitent qu’aux banques dont certaines étrangères, affaiblissent l’ensemble des collectivités et donc le pays, génèrent du chômage, et cela dans un grand silence puisque aucun politicien ne s’offusque réellement de l’ampleur du mensonge.

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 L’utilisation par des mairies d’emprunts toxiques était-il due à la mauvaise formation en économie des élus locaux ? Une étude montre qu’au contraire, plus les élus savaient, plus ils signaient. Par Boris Vallée, Professeur assistant de Finance, Harvard Business School.

Les collectivités territoriales ont eu, au cours des vingt dernières années, abondamment recours à des emprunts structurés dits « toxiques », ce qui a conduit à l’insolvabilité de certaines d’entre elles et à la création par l’État d’un fonds de soutien. Ces emprunts structurés, qui représentaient 14 milliards d’euros en 2012, offrent généralement un taux d’intérêt garanti faible dans un premier temps, puis un taux variable indexé sur une parité de taux de change Lire la suite

Emprunts toxiques: Deux documents hallucinants à voir absolument!!!

Ce sont deux documents capitaux sur lesquels je suis tombé au hasard de mes recherches sur internet, deux documents qui listent les emprunts toxiques pour la région Bourgogne, ainsi que pour la Région Alsace comprenant le Département du Haut-Rhin. Mais avant, il convient de rappeler en quelques mots ce que sont les emprunts toxiques et l’importance du scandale autour de ceux-ci.

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Voici un résumé sur ce que sont les emprunts toxiques, l’article en intégralité étant réellement à lire pour les intéressés tant celui-ci est intéressant:

Pour financer leurs investissements, les communes, les départements, les régions, les hôpitaux et les organismes de logement social ont recours à l’emprunt. Or, il y a une quinzaine d’années, au lieu de les financer comme par le passé avec des emprunts sans risques (les prêts à taux fixe et à taux révisable classiques), les banques ont proposé à ces acteurs des produits plus rémunérateurs pour elles (les fameux « produits structurés »), mais beaucoup plus risqués pour leurs emprunteurs |1|.

En effet, le taux de ces prêts évolue à partir d’index risqués, comme le taux de change des monnaies. La crise financière de 2007-2008 a vu ces prêts structurés se transformer en prêts toxiques, les collectivités prises au piège n’ayant d’autre choix que de continuer à payer des intérêts exorbitants ou rembourser leurs emprunts par anticipation moyennant le règlement d’une indemnité considérable (appelée soulte), parfois supérieure au montant du prêt. Lire la suite

Voici la solution pour lutter contre les emprunts toxiques qui ruinent les collectivités françaises?

Nous ne le répèterons jamais assez pour les nouveaux arrivants sur ce blog qui ne sont pas informés de ce scandale colossal: les emprunts toxiques ne sont qu’une vaste arnaque financière, et les banques incriminées ont été protégées par une loi passée en douce. Vous aurez nombre d’infos et de rappels sur le sujet ici.

carte-emprunts-toxiques-dexiaCarte des collectivités concernées par les emprunts toxiques

Et face à cela, face à ces politiques qui ont choisi de protéger la finance plutôt que le pays, nombre de collectivités se sentent impuissantes et abandonnées, il y a pourtant une solution de proposée dans un long article relativement détaillé disponible sur le blog de Patrick Saurin hébergé sur le site Mediapart, et cette solution, la voici:

Le premier geste à faire pour une collectivité, un hôpital, un organisme de logement social ou tout autre acteur public local asphyxié par un ou plusieurs emprunts toxiques est de suspendre immédiatement le paiement de ses échéances. Même si la loi de validation prive à ce jour les acteurs publics locaux d’une action en justice sur la base d’un TEG absent ou inexact dans le contrat, de nombreux moyens de droit sont à leur disposition : manquement au devoir d’information, au devoir de conseil, à l’obligation de mise en garde, caractère spéculatif des contrats, vice du consentement, asymétrie d’informations, perte de chance, contestation du taux conventionnel, dépassement du taux de l’usure, à quoi viennent s’ajouter d’autres vices de forme et de fond. Il peut même être demandé au juge d’écarter la loi de validation au motif que cette loi n’est pas conforme aux traités internationaux, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Autant de moyens de droit sur la base desquels les acteurs publics peuvent obtenir gain de cause.

Le jugement rendu le 26 juin 2015 par le TGI de Nanterre, condamnant Dexia Crédit Local et la CAFFIL assignées par la commune de Saint-Cast-le-Guildo, en apporte la preuve.[15] Même si les avocats Olivier Poindron et Bruno Wertenschlag en soulignent à juste titre les limites et les incohérences[16], cette décision est intéressante à plusieurs titres. Elle reconnaît que « l’asymétrie d’informations […] était prégnante au moment de la négociation du contrat », que la banque a commis des « manquements à ses obligations d’information et de mise en garde », et en conséquence que « la banque est tenue de réparer le préjudice résultant de ces manquements ».

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Lozère: l’ex-maire de Marvejols s’est suicidé, victime des emprunts toxiques?

C’est une triste nouvelle, la disparition d’une personne est toujours triste, mais il est intéressant de savoir ce qui se cache derrière, les emprunts toxiques dans ce cas-ci?

« Blessé, sali « . L’ancien maire DVD de Marvejols 2751décrit en ces termes son état d’esprit quelques heures avant de mettre fin à ses jours.

Jean Roujon s’est suicidé lundi 1er juin. L’ancien maire, conseiller général et battu en 2014 après 19 ans de mandat, a été retrouvé pendu dans l’ancienne usine de son père, lui-même maire de la ville pendant des décennies, derrière son cabinet d’assurance.

Il a déposé à la rédaction de la Lozère Nouvelle un article et une photo qu’il souhaitait voir publier après sa mort. Maire de la commune réputée la plus endettée de la région entre 1995 et 2014, Jean Roujon réfute les accusations d’enrichissement personnel.

« Sans prétendre avoir tout réussi, ni ne s’être jamais trompé – personne n’est à l’abri des erreurs – » il souhaitait que l’on comprenne qu’il avait été en face d’une période trouble, « de baisses de dotations ».

Englué dans un scandale lié à un énorme endettement de sa ville (près de 13 millions d’euros), l’ancien maire a voulu dans ce message donner aux Marvejolais « les explications que je leur dois ».sic…

L’annonce de 12,8 millions d’euros de dette et de « comptes non sincères » exposée par l’audit a déclenché une tempête médiatique locale autour de cette ville de 5.000 habitants.sic…

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Emprunts toxiques : les hôpitaux obtiennent 300 millions d’euros d’aides supplémentaires

Les hôpitaux se disent satisfaits, touchés par les emprunts toxiques complètement illégaux, ont obtenu des aides supplémentaires, 300 millions d’aides supplémentaires.  Mais voilà, ces millions, il a fallu les trouver, une nouvelle taxe apparait donc, une taxe qui va être payée par les banques, banques qui risquent de répercuter ces taxes sur les frais de comptes entre autres possibilités, donc au final, c’est encore nous qui allons payer. Mais ce n’est que le début, le meilleur reste à venir…

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La ministre de la Santé Marisol Touraine a débloqué des fonds pour venir en aide aux établissements de soins étranglés par des emprunts indexés sur le franc suisse.

Sur le point d’être asphyxiés par la montée en flèche du franc suisse ces derniers mois, les hôpitaux qui avaient souscrits des emprunts toxiques viennent de recevoir une bouffée d’air. La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé ce matin à leurs représentants qu’elle allait débloquer 300 millions d’euros sur 10 ans. Le fonds dédié, qui existait déjà, est donc porté à 400 millions d’euros. La Fédération hospitalière de France (FHF) estimait les besoins à 500 millions d’euros minimum.

«Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d’aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique», précise le ministère dans un communiqué. Une nouveauté: les 100 millions d’euros déjà apportés étaient financés à 75% par le budget des hôpitaux.

Article complet sur Le Figaro

Bien beau tout cela, mais cela ne concerne les hôpitaux, et en France, nombre de villes, des régions et des départements sont également dans des situations financières extrêmement tragiques à cause des emprunts toxiques, et là, qui va aider? Car on aurait pu attendre un geste du gouvernement dans ce sens, comme pour les hôpitaux, peu de chance que cela se concrétise…

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Le franc suisse s’envole: raison de plus pour ne pas payer les emprunts toxiques

Mise à jour: Article ajouté

C’est emprunts toxiques ne sont qu’une immense arnaque financière qui ne profite réellement qu’aux grandes banques dont la Goldman Sachs et dont le but est d’affaiblir au maximum les services publics, hôpitaux et communes pour mieux être rachetés, notamment grâce au traité transatlantique. En effet, le but du TAFTA est de faire le maximum de profit quels qu’en soient les conséquences, ce qui a été fait en Grèce le sera également pour l’ensemble des pays européens. Et faisant partie du TAFTA, le traité TISA qui va pousser les états à privatiser tout ce qui est public, toujours pour une question de profit. À l’heure actuelle, ils nous expliquent même que les prisons publiques coutent plus cher que les prisons privées, nous allons réellement vers cela, une totale privatisation du pays par des financiers! Quand au gouvernement, il a fait passer une loi pour protéger les banques, normal, si les communes continuaient à se retourner en justice contre les banques, l’état aurait perdu de l’argent puisqu’il est actionnaire de la Dexia, et donc, le braquage des régions, départements, communautés urbaines, communes, communautés de communes, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, organismes de logement etc… fini dans les caisses de l’état… Au final, cela ne peut finir que par faire exploser le chômage en France, car endettement colossal signifie privatisation dans ce cas bien précis, privatisation signifie profit, et pour faire du profit, il faut dégraisser…

Il y aurait 1001 raisons pour arrêter de payer cette arnaque, une révolution de masse de la part de toutes les victimes, mais celles-ci oseraient-elles s’unir pour faire front? Difficile puisque des sanctions tomberaient vite sur les concernés refusant de se soumettre éternellement…

carte-emprunts-toxiques-dexiaCarte des emprunts toxiques en France de la Dexia, et uniquement de la Dexia, imaginez en y ajoutant toutes les autres banques… Source de la carte: Impots-economie.com

Le 15 janvier dernier, la Banque centrale suisse a décidé brutalement de renoncer à maintenir le cours plafond de 1,20 franc suisse pour 1 euro. La réaction des marchés des changes a été immédiate : le même jour, le franc suisse s’envole et 1 euro s’échange contre 0,9944 franc suisse.

Si cette envolée du franc suisse a eu pour conséquence un net recul de la Bourse de Zurich, de l’ordre de 8,7 %, les entreprises exportatrices suisses, les hedge funds et les riches particuliers spécialisés dans la spéculation sur le marché des devises n’ont pas été les seules victimes de ce changement de politique. Plus près de nous, en France, des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social piégés par des emprunts toxiques dont le taux est indexé sur l’évolution de l’euro et du franc suisse, sont frappés de plein fouet.

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« Emprunts toxiques » – Interview exclusive de Jérôme Kerviel

L’immense scandale et arnaque des emprunts toxiques qui pourtant ne fait pas beaucoup de bruit… Normal vu que le gouvernement après avoir tenter de graisser la patte des élus pour ne plus qu’ils portent les banques devant les tribunaux, a tout simplement fait passer une loi pour que les emprunteurs, c’est à dire les hôpitaux et les communes dans la grande majorité, se retrouvent coincés et contraints de payer ceux ayant proposés ces prêts reconnus illégaux. Et dans les banques ayant proposé ces prêts, on retrouve de grands noms comme la Dexia (dont ;l’état est actionnaire), la Goldman Sachs (comme par hasard), la Société Générale, la Deutsche Banl, et bien d’autres… (voir ici et ici).

Le gros souci, c’est que plus une commune ou un hôpital est endetté avec ces emprunts toxiques, plus les mesures d’austérités vont devoir être imposées, poussant à la privatisation des services comme souhaité avec l’accord TISA du traité transatlantique, et donc au final, plus de chômage et uniquement le profit, mais pour les banques et les financiers, pas pour le pays en lui-même!

https://www.youtube.com/watch?v=9_0x_6WGLtI

Vox Pop propose une enquête en France sur les emprunts toxiques contractés entre 1995 et 2008 par les collectivités locales, qui se retrouvent aujourd?hui étranglées par les dettes. L?ancien trader Jérôme Kerviel répond aux questions de John Paul Lepers sur son expérience de trader et sur les emprunts toxiques. Diffusion sur ARTE lundi 18 janvier à 20h10. http://info.arte.tv/fr/vox-pop

1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent à attaquer les banques

Une nouvelle fois, les banques sont protégées et surprotégées! Maintenant, pour qui roulent réellement nos politiques avec un coup comme celui-là???

Les députés ont voté jeudi l’octroi d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros d’aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renouvelable.
Les députés ont voté jeudi soir une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps…

L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »…

Payer maintenant pour éviter un risque majeur pour « les finances publiques »

Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux…

Source: La tribune

Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte…

C’est réellement une très très bonne nouvelle que voilà, pas spécialement pour nous mais pour les collectivités françaises! Celles-ci vont pouvoir envoyer « se faire mettre » leurs escrocs de banquiers et les emprunts que ces même banquiers savaient toxiques et illégaux. Bien sur, la voie de la justice passe par là et le parcours peut être semé d’embuche, mais le résultat est là. Vous voyez qu’on peut quand même encore avoir foi en la justice (et surtout en l’intelligence de certains juges…). Merci à Jean-Claude M. pour la bonne nouvelle!!!

C’est un jugement qui fait froid dans le dos… des banques. La Cour d’appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d’un emprunt qu’elle estime « toxique ».

Prêts collectivités : St Etienne / RBS - DexiaC’est la commune de Saint-Etienne qui est en train de révolutionner le petit monde du prêt aux collectivités. Contestant la validité du contrat moisi (dont les taux sont montés jusqu’à 16,5%) qui lui a été refourgué par Royal Bank of Scotland (RBS), la collectivité estime ne pas avoir à rembourser ses échéances. Ni une ni deux, la banque l’a assignée en référé pour récupérer son flouze.

Résultat : le 24 novembre 2011, un premier juge a envoyé valser la banque, qualifiant le contrat de produit spéculatif à haut risque, ce qui est interdit pour les collectivités et qui remet donc en cause la légalité de la chose. Appel. Et la valse tourne au pogo : le 4 juillet 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé le premier jugement. Le juge a en outre estimé que, le contrat étant clairement illégal, il n’avait pas à être exécuté ! Au passage, le juge a violemment écrasé le pied de la banque, affirmant que celle-ci avait détourné la procédure pour ne pas avoir à reconnaître les doutes sérieux qui pèsent sur le contrat. Et vlan. RBS ne danse plus que sur un pied… Lire la suite

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