Lois sur les détecteurs de métaux : quand les archéologues français sont en faute !

Ce guide va vous expliquer en détail tout ce que vous devez savoir sur les lois afférentes sur les détecteurs de métaux en France. La détection de métaux de loisir est légale en France depuis 1989. On compte 250 000 utilisateurs de détecteurs de métaux en France : femme, hommes et même enfants. C’est un loisir qui explose depuis 15 ans, le nombre de pratiquants ayant doublé. Ceci pose des problèmes à certains archéologues qui, via des relais dans les médias, pratiquent la désinformation affirmant que ce loisir requiert tout un tas d’autorisations, ce qui est faux. Vous avez le droit de détecter en France, mais pas n’ importe où et pas n’importe comment.

La détection de loisir est légale en France depuis 1989

Depuis 1941, la loi Carcopino, du nom du secrétaire d’État à l’Education sous le régime de Vichy, organise administrativement l’archéologie. Elle réglemente les fouilles archéologiques et prohibe les fouilles ou sondages sans autorisation : Art. 1er – “Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant, ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation”. A cette époque il n’existe guère que des détecteurs à but militaire ; c’est d’ailleurs un collaborateur d’Albert Einstein, le Dr Gerard Fisher dont la marque FISHERLABS perdure encore aujourd’hui qui invente le détecteur portatif moderne. Dans les années 70, les premiers détecteurs de métaux de loisir sont créés aux Etats Unis et arrivent sur le marché. Les premiers magasins dédiés à la chasse aux trésors ouvrent leurs portes en France. Dans les années 80 on comptait déjà 50000 pratiquants. En 1989, le député Hamel crée la première loi sur la détection de métaux. L’article L542-1 du Code du Patrimoine reprend cette loi 89-900 qui met au gout du jour la loi Carcopino : «Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

C’est écrit noir sur blanc, seule la détection a effet de recherche archéologique ou historique est soumise à l‘obtention d’une autorisation préfectorale délivrée par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). La détection pratiquée au hasard  en dehors de tout site historique ou archéologique demeure libre. Le député Hamel dans les débats ayant précédé le vote de la loi précise que “Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“. Il est ainsi le premier à utiliser le terme de détection de loisir.

Pourquoi certains archéologues affirment-ils que la détection de métaux est interdite ?

Certains archéologues n’ont jamais accepté cet espace de loisir accordé aux prospecteurs du dimanche. Les raisons sont nombreuses à cette rancœur. 

Tout d’abord beaucoup d’entre eux n’ont jamais pratiqué ce loisir au-delà de quelques heures sinon ils comprendraient rapidement qu’un utilisateur de détecteur qui pratique son loisir loin de tout site archéologique ou historique ne fait aucun mal au patrimoine. De par ses performances, un détecteur de métaux n’est pas en mesure d’atteindre les couches ou strates qu’un archéologue étudie, notamment dans les champs. Ceci est confirmé par plusieurs études européennes.

En Angleterre, pays ayant adopté depuis 1996 une loi positive pour les utilisateurs de détecteurs de métaux appelée Treasure Act, les salaires des archéologues ont diminué et un désintérêt pour cet filière s’est alors traduit par le nombre d’étudiants dans cette filière. En effet, les archéologues font massivement appel aux prospecteurs pour sonder grossièrement certaines zones puis prennent ensuite le relais. Des milliers de trésors ont ainsi été déclarés pour le bonheur de tous. C’est le British Museum qui gère ce Portable Antique Scheme (PAS) qui permet aux « detectoristes » d’Angleterre et du Pays de Galles de déclarer leurs trouvailles pour qu’elles soient étudiées. Elles sont ensuite restituées à leur découvreur. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les archéologues d’État ont vu leur dotation diminuer et ils ont été mis en concurrence avec des organismes privés ou des confrères opérant dans les collectivités. Devenir archéologue requiert au minimum 7 ans d’étude. Il y a peu de postes disponibles et beaucoup vivent dans la précarité avec des niveaux de salaire qui ne sont pas en adéquation avec leur niveau d’études. Dans ce contexte tendu, les archéologues voient d’un mauvais œil une concurrence d’amateurs. Les associations archéologues locales composées de bénévoles sont également victimes de cette méfiance de la part des archéologues du sérail.

Comme la loi n’interdit pas la détection de loisir, certains utilisent des méthodes discutables pour faire valoir leur point de vue. L’association Halte au Pillage Archéologique (HAPPAH) créée en 2007 est de celle-là. Ces extrémistes de l’archéologie sont prêts à tout pour défendre leur cause qui au début est louable à savoir la défense du patrimoine. Or le réel but de cette association est de faire interdire la détection de métaux et pour cela elle trouve le soutien de plusieurs Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) notamment en Bourgogne et en région PACA. Xavier Delestre, directeur de cette DRAC est ainsi la figure nationale chargée de lutter contre la détection de métaux. En 2012 l’Happah a fait parler d’elle en intimidant et insultant des journalistes de l’Orne Hebdo. Elle n’hésite pas à insulter et dénoncer les archéologues qui font appel à des détectoristes pour les aider dans leurs études. Les utilisateurs de détecteurs de métaux sont systématiquement assimilés à des pilleurs et certains de leur membre appel à leur tirer dessus lors de l’ouverture de la chasse ! C’est ainsi une véritable haine de pratiquants de la détection de métaux qui est entretenu depuis des années par cette minorité de détracteurs qui trouve hélas des relais dans certains médias. C’est d’autant plus grave que cette association possède l’agrément pour se porter partie civile dans certaines procédures.

Il y a quelques années le ministère de la culture a édité une brochure tronquant volontairement la loi de 89 qui a été distribuée à de nombreuses préfectures et collectivités. Cette brochure fait croire en omettant de préciser les mots « à des fins de recherches archéologiques » que la détection de loisir requiert une autorisation préfectorale, ce qui est faux. Plusieurs articles et reportages assimilent volontairement détection de métaux et pillage. Voilà pourquoi certains utilisateurs de détecteurs de métaux ont riposté en se rapprochant de quelques rares boutiques de détection, dont le fouilleur, qui  démentent ces fakes news ou le bienfondé de ces textes de lois au travers du collectif “viveladetection”. Le contenu de ce site est tellement pertinent que le groupement de gendarmerie du Nord a repris ses textes dans des messages afin de sensibiliser les utilisateurs de détecteurs de métaux sur leurs droits et devoirs.

De quelle autorisation avez-vous besoin pour détecter

Vous l’aurez compris, seule l’autorisation du propriétaire est nécessaire pour pratiquer la détection de métaux de loisir en France. Pour détecter dans un champ ou une prairie il vous faut trouver le propriétaire ; il en va de même en foret. Pour cela, utilisez le site cadastre.gouv.fr. Si vous voyez un tracteur dans un champ n’hésitez pas à aborder le cultivateur en lui demandant l’autorisation. Faites lui comprendre que vous pouvez être utile en dépolluant son champ mais surtout en retrouvant les bornes qui balisent son champ qui sont bien souvent perdues. Les nombreux morceaux de fer perdus au fil des années sous terre peuvent abîmer les machines agricoles ; les sortir de terre peut eviter des couts élevés de réparation à un exploitant agricole. Retrouver un morceau de herse ou un outil vous vaudra également la reconnaissance des propriétaires. N’oubliez pas que 50% de la trouvaille revient au découvreur, appelé « inventeur » et 50% au propriétaire. Pour ce qui est des plages c’est à la mairie qu’il faut demander l’autorisation ; hormis les plages du débarquement en Normandie elles sont ouvertes à la détection la plupart du temps. L’été, des arrêtés existent pour empêcher que les utilisateurs de détecteurs de métaux n’importunent les touristes en passant leur détecteur de métaux le jour au milieu de serviettes ; tard le soir ou tôt le matin, cela reste toléré. Pour ce qui est des bois gérés par l’ONF notamment les forets domaniales, l’autorisation vous sera systématiquement refusée par cet organisme ; sur les 250000 pratiquants de ce loisir, beaucoup font donc sans, car après tout, le domaine public appartient au public. A condition de ne pas se rendre sur les zones protégées, un détecteur de métal ne fait pas plus de mal au sol qu’une meute de sangliers.

Ou la détection est elle interdite en France ?

En France la détection est interdite sur les lieux historiques, (châteaux, monuments, champs de batailles) qu’ils soient classés au patrimoine ou non. Détecter près de ruines est également interdit sans l’autorisation préfectorale réservée aux professionnels de l’archéologie. 

La détection est interdite également dans l’Aisne et dans la Somme ainsi que sur les pages du débarquement. De manière générale, il est interdit de passer un détecteur de métaux sur un site archéologique en cours de fouille ou qui a été fouillé même au XIXème siècle ! Pour trouver la liste des sites archéologiques nous vous déconseillons d’acheter les cartes archéologiques de votre département d’une part car elles sont incomplètes mais surtout car on vous reprochera de les utiliser non pas pour éviter les endroits interdits mais plutôt comme une aide pour justement les trouver ! Nous vous conseillons plutôt de consulter l’atlas des patrimoines qui est accessible gratuitement en ligne.

Pour la détection sous-marine, il vous faut obtenir une autorisation du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) qui comme la DRAC ne vous l’accordera pas.

La faute majeure de l’archéologie française

Le chercheur Louis Pol Delestrée, dès 2011 avait rédigé une tribune dans le monde dénonçant cet obscurantisme. Elle s’intitulait L’archéologie française file un mauvais coton. Il y dénonçait la chape de plomb tombée sur l’archéologie française et la faute majeure que la politique française faisait notamment avec l’abandon de l’archéologie bénévole.

Plusieurs pays comme le Danemark et la Belgique ont emprunté la voie de la collaboration archéologues-utilisateurs de détecteurs de métaux selon le modèle du Treasure Act et du PAS anglais. Ils peuvent ainsi déclarer leurs découvertes exhumées avec un détecteur de métaux. Ces dernières sont ensuite étudiées et acquises par des musées voir rendues à leur inventeur qui peut ensuite en disposer comme bon lui semble.

La France elle, malgré une loi de 89 qui laisse un espace de liberté à la détection de loisir, a fait le choix de l’obscurantisme et tout le monde est perdant. Les prospecteurs qui font le choix de déclarer leurs découvertes ont souvent des ennuis s’ils ont le malheur de préciser qu’ils ont mis la main sur l’objet à l’aide d’un détecteur de métaux. Ceci n’encourage pas à la déclaration. Pour déclarer une découverte pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire, il vous suffit de vous rendre sur le site mesdemarches.culture.gouv.fr ; c’est simple et rapide. Nous vous conseillons de préciser avoir effectué la découverte visuellement sans l’aide de détecteurs. Malheureusement en France, cette ambiance de chasse aux sorcières attisée par une poignée de détracteurs dont Mr Delestre contribue à ce que bon nombre de trouvailles restent cachées dans des collections privées. 

Lors de colloques ou d’émissions, ces mêmes détracteurs déclarent que toutes les découvertes effectuées par des amateurs de détecteur de métaux ne les intéressent pas car elles ne sont pas faites par des archéologues professionnels. C’est une insulte à la méthode scientifique. Ils ont même théorisé ces mobiliers archéologiques trouvés en détection sous le nom de « matériel gris ». Musées, associations, professionnels de l’archéologie sont plus qu’invités à ne pas prendre en compte ces découvertes dans leurs études ou collections et ce malgré le risque de perdre l’information. Ces mêmes détracteurs reprochent aux détectoristes de ne pas déclarer leurs trouvailles ; on croit rêver ! Finalement, cet aveuglement de certains archéologues envers les utilisateurs de détecteurs de métaux se heurte à l’intérêt général et dessert la mission même qui leur a été confiée à savoir la défense du patrimoine. 

Voilà pourquoi une loi très positive est en préparation au Sénat depuis septembre 2021. Elle est le résultat de 40 années de lutte pour la reconnaissance de l’intérêt de la détection de loisir de la part de personnages comme David Cuisinier ou Jean Claude Mauffroy. En préambule elle reconnait l’intérêt de ce loisir pour la sauvegarde du patrimoine mais aussi dans un cadre de protection de l’environnement. L’utilisateur de détecteur de métaux n’est pas un pilleur ; il est au contraire un maillon essentiel pour une meilleure connaissance de ce patrimoine grâce à ses découvertes. Tous les déchets qu’il évacue des terrains détectés contribuent à la sauvegarde de l’environnement.