Source : Crashdebug
Pour inviter à la réflexion et à l’action. Écoutez bien, tout ceci n’est pas fini, il reste le pouvoir judiciaire. S’ils ne font toujours pas leur travail, et ne respectent pas la pyramide hiéarchique des normes (jurisprudence Europe), après si ça ne réagit pas, ça veut dire que de facto l’État de droit n’existe plus, et il faudra se prendre en main.
Légitimité Conseil Scientifique & Conseil de Défense Sanitaire :
33mn48s
Je ne vous spoil pas pour le reste, mais ça semble confirmer les propos de Mme Bugault.
Surveillance & Contrôle de la population :
44mn25s
Voir sur youtube : https://youtu.be/8mTHS8D4gzM
Diane Protat est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et en droit des dommages corporels. Marc Gotti est juriste d’affaires en entreprise.
Ils font partie du collectif national « Les 300 » qui rassemble des avocats, des juristes et des professeurs de droit ayant mené plusieurs actions en justice pour contester certaines mesures prises par l’État dans le cadre de la lutte contre l’épidémie.
Alors que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal le dimanche 16 janvier, nous avons rencontré Me Diane Protat et Marc Gotti afin de recueillir leur éclairage et d’évoquer différents aspects juridiques en lien avec la crise sanitaire.
Quels sont les grands enjeux posés par la mise en place du passe sanitaire et du passe vaccinal ?
Ces dispositifs respectent-ils les dispositions des traités internationaux que la France a ratifiés ?
Existe-il des obstacles juridiques qui empêchent le gouvernement d’adopter une obligation vaccinale pour l’ensemble de la population ?
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont-ils joué correctement leur rôle de garant des libertés ces derniers mois ?
Que dit cette crise sur l’état global de nos institutions, de notre démocratie et des modalités d’exercice du pouvoir ?
Est-il envisageable que des dispositifs similaires au pass sanitaire et au pass vaccinal puissent être mis en place dans d’autres sphères que la sphère sanitaire dans les années qui viennent ?
Quelle est la valeur des plaintes déposées contre plusieurs ministres devant la Cour de Justice de la République dans le cadre de la gestion de l’épidémie ?
Retrouvez les réponses de Me Diane Protat et de Marc Gotti à ces questions dans la vidéo.
Pour contacter le collectif « Les 300 » : kaisertuc23@hotmail.fr
Crédit musique : Heroic Feat by RomanSenykMusic. https://youtu.be/hvv8VLOKnsI
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Source : Youtube.com
« On fait disparaître les gens, on les tue socialement ! » Il faut bien comprendre que tout ceci est volontaire. On le sait.
On tue les gens physiquement par les piquouses, et on les tue socialement par le pass, qu’il soit sanitaire ou vax. C’est le but !! Il faut que tout ce petit monde de sous-citoyens rentre dans le rang. C’est inadmissible et dangereux de laisser des témoins dans une affaire de génocide, voyons.
La justice commencerait à se bouger ? Il ne faut pas y croire et traiter le problème nous-mêmes. Si elle intervient dans le sens du droit, tant mieux. Sinon…
Très intéressant… Si un non vacciné portait plainte (non respect de la déclaration des droits de l’homme) contre un restaurateur pour ne pas avoir pu entrer dans son restaurant, le juge qui débouterait ce non vacciné n’aurait pas exécuté sa mission selon la déontologie de la profession car il n’aurait pas vérifier le respect du droit conventionnel européen. Donc le non vacciné pourrait, dans ce cas, porter plainte auprès de la cour européenne contre ce juge pour ne pas avoir fait diligence en ce qui concerne la vérification du droit conventionnel….imaginez si des millions de non vaccinés intentaient ce type de procédure …. !!!!