Les astuces des multinationales pour ne pas payer d’impôts

A l’heure où la France déclare une guerre contre les géants américains de la tech, avec la fameuse taxe GAFA, plusieurs sociétés sont régulièrement pointées du doigt pour leurs astuces fiscales, utiles afin de limiter les impôts, voir même de les éviter complètement. Ces montages financiers sont coûteux pour les Etats qui en sont victimes. Mais passons ensemble au crible certaines astuces mises au point par ces sociétés.

Tout d’abord, nous pouvons parler du prix de transfert. Il s’agit d’une astuce très simple à comprendre : admettons qu’une entreprise ait deux filiales. La première dans un pays avec peu de taxes, et l’autre dans un pays plus taxé. La première entreprise fera donc payer cher un service, ou un bien, que l’autre entreprise revendra pour peu de bénéfices. Ainsi, les bénéfices sont concentrés sur la première société, qui paiera donc peu d’impôts, puisque basée dans un pays peu taxé.

Ensuite, il y’a la sous-capitalisation des entreprises. Il s’agit pour une société, de créer des filiales dans des pays où la fiscalité est forte, et de les maintenir en vie par de l’emprunt (qu’il soit bancaire ou auprès de la maison mère). Une société française peut se servir de ses bénéfices pour répondre aux besoins financiers de ses filiales, transférant par la même occasion les bénéfices vers ces pays.

Nous pouvons également parler des contrats de façonnage. Cette méthode est claire, c’est lorsqu’une entreprise délocalise tout, sauf son usine. Ainsi, l’usine reste en France, ne produit plus de bénéfices qui eux, sont envoyés dans des pays où la fiscalité est plus faible. L’entreprise échappe donc à l’impôt français en ne laissant que son usine sur place.

L’arbitrage est un peu différent. Il s’agit de créer un faux litige commercial entre une société française par exemple, et une société basée dans un paradis fiscal. Le litige peut être large, et toucher de nombreux points du droit français. La société française se voit donc coupable, et doit dédommager l’entreprise basée sur le paradis fiscal. Ce dédommagement est déduit des bénéfices de l’entreprise, et il suffit à l’autre entreprise de transférer l’argent sur un autre compte, appartenant ou à une personne morale, ou à une personne physique proche de l’entreprise française.

Enfin, il existe un montage qui se nomme double irlandais et sandwich hollandais. Prenons le cas d’une entreprise basée en Irlande, et qui dispose de nombreuses filiales en Europe. Ses filiales dépendent de cette société, donc les bénéfices sont reversés en dans la société Irlandaise. Mais cette société Irlandaise ne disposera pas des droits de propriété intellectuelle, qui seront détenus par une autre société basée dans un paradis fiscal. Pour limiter au maximum les impôts, ces redevances (qui correspondent aux bénéfices de la société) sont transférées dans une filiale aux Pays-Bas. Ainsi, le transfert des Pays-Bas au paradis fiscal se fait sans frais, à cause d’un vide juridique Néerlandais, contrairement à si l’envoi de ces bénéfices se faisaient directement d’Irlande au paradis fiscal. Ainsi, la société qui exerce son activité en Europe, peut ne pas payer d’impôt du tout, car elle ne disposera d’aucun bénéfice basé en Europe.