Le Cannabis légal en France c’est permis ?

Le statut juridique de l’huile de CDB en France.

Lorsque vous entendez parler de cannabis, la première chose qui vous vient à l’esprit c’est le mot “illégal”. Vous serez peut-être surpris d’apprendre que le cannabis contient un composant appelé cannabidiol qui présente plusieurs avantages. Le cannabidiol ou CBD est un composé chimique naturel de la plante de cannabis. Il s’agit d’un cannabinoïde essentiel qui n’a pas de propriétés psychoactives. Il existe donc certains dérivés du cannabis qui sont totalement légaux. Faisons le point pour comprendre un peu mieux la problématique.

Huile de BD à usage personnel en France

L’huile de CDB est un produit très présent dans le monde de l’agro alimentaire, mais également dans celui de la cosmétique. Elle est utilisée dans les boissons, les produits de beauté et même dans les friandises pour animaux. Dans certaines parties du monde, l’huile de CDB est légale, alors que dans d’autres comme la France, elle n’est pas acceptée.

En France, le Cannabidiol ou l’huile de CDB sont illégaux pour un usage personnel. Seuls quelques types de produits dérivés du cannabis sont rendus légaux.

La France est le plus grand producteur de chanvre en Europe. Le chanvre est une des nombreuses espèces des plantes produisant du cannabis, en France sa production est légale pour la simple et bonne raison qu’elle contient beaucoup moins de THC (tétrahydrocannabinol) que la marijuana, sa cousine totalement illégale. Sa production est autorisée à condition que ce soit pour une utilisation industrielle de ses fibres. La mission antidrogue du gouvernement a introduit, en 2018, des règles strictes pour restreindre la vente et la consommation de l’huile de CBD dès lors que cette dernière contient la moindre trace de THC.

La France a une attitude de plus en plus isolée vis-à-vis de l’huile de CDB face à ses voisins. Elle continue à contrôler la possession et l’utilisation illégale de l’huile de CDB. Tout contrevenant peut être puni d’une amende ainsi que d’une peine de prison. La loi française interdit même la promotion de tout ce qui a trait à la marijuana. Une image de marijuana sur votre boutique en ligne peut mettre votre entreprise et vous-même dans une très mauvaise posture.

Les débuts de la légalité du CDB

En 2017, la présence d’huile de la CDB dans quelques produits destinés à la consommation publique a été rendue légale. Seuls les produits contenant moins de 0,2 % de THC, l’élément psychoactif du cannabis, étaient autorisés.

Cette première ouverture légale a permis à de nombreux commerces de vendre des produits à base de CBD, mais il a été constaté que certains magasins présentaient une menace pour la santé publique et encourageaient la consommation de drogues. Ces travers ont encouragé le gouvernement à aller plus loin dans les textes de loi.

Le cannabidiol, un sujet conflictuel

Les produits contenant de l’huile de CBD connaissent un énorme succès en France.

Après un premier mouvement qui se voulait permissif en autorisant certains produits contenant un faible taux de THC le gouvernement est revenu sur ses pas en juin 2018 l’huile de CDB a été rendue illégale, à quelques exceptions près.

Selon l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique, les produits à base de CDB fabriqués à partir d’espèces spécifiques de plantes de cannabis ont été rendus légaux. Désormais aucune trace de THC n’est tolérée dans les produits, c’est la condition pour que le produit soit autorisé à la vente.

D’autres éléments nouveaux sont mis en avant, les vendeurs de CDB ne peuvent pas faire de publicité pour les bienfaits médicinaux de leurs produits.

Quoi qu’il en soit il y a encore beaucoup de confusion sur la légalité de l’huile de CDB en France. Les autorités françaises ont verbalisé plusieurs vendeurs d’huile de CDB et des poursuites ont été engagées contre des magasins avec pour motif vente illégale d’huile de CDB sans qu’il n’y un cadre clair et sans ambiguïtés.

Les vendeurs d’huile de CDB ne sont pas autorisés à prétendre que cette huile a des propriétés curatives ou qu’elle peut aider à soigner certaines maladies. Des mesures strictes sont prises à l’encontre des commerçants qui font de telles affirmations.

Cannabis à forte teneur en THC

Le cannabis est un type de plante, une famille composée de nombreuses espèces, le chanvre et la marijuana en faisant partit. Le cannabidiol, pour sa part, est un composé chimique que l’on trouve dans le cannabis. Le cannabidiol est le deuxième cannabinoïde après le tétrahydrocannabinol ou THC qui est extrait du cannabis.

Le THC contient des éléments psychoactifs principale raison des restrictions de la loi française concernant l’huile de CBD dès lors que le produit contient ne serait ce que des traces de THC. Cela signifie que l’huile de CDB avant traitement est illégale puisque contenant du THC.

Les magasins ne peuvent faire leur promotion qu’en disant que l’huile de la CBD aide à se détendre, comme la tisane.

La promotion du Cannabidiol en France

Promouvoir l’huile de CDB en France sans en connaître les avantages et les inconvénients reviennent à faire de la publicité pour l’impact négatif de l’huile de CDB. La consommation d’une huile de CBD à forte teneur en THC peut créer une dépendance et peut également s’avérer mortelle si vous êtes allergique aux composants présents dans l’huile de CBD. Les lois françaises ont été conçues dans cette optique et la possession, la consommation, la vente et la promotion de cette substance illégale ont été interdites.

Fred G.