O SDF par un simple rappel de la première mission des bailleurs sociaux, Mesdames, Messieurs les Députés, Amendez la loi L411..

Les lois existent, il suffit juste de les appliquer, ça c’est la théorie qui montre ses limites, quand les promesses de campagnes sont oubliées. C’est l’appel que “Jamais sans toit“, lance aux députés. Merci à Kathia V. Partagez ! Volti

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PÉTITION Par Jamais sans toit adressée à Les Députés

« O SDF », c’est possible !

iMG/Mes Opinions.com

Appelez les députés à exiger que les bailleurs sociaux attribuent – enfin – les logements sociaux aux plus pauvres (1) !

En effet, selon le dernier rapport de la Cour des comptes et l’Union de l’habitat (2), les « ménages les plus défavorisés parmi ceux qui sont situés sous le seuil de pauvreté » rencontrent « une très grande difficulté ou une impossibilité d’accéder au logement social»…

Nous connaissons tous le résultat de ce scandale et de cette incapacité à hiérarchiser les priorités d’attribution des logements sociaux des bailleurs sociaux : 143 000 sans-abris, 4 millions de mal-logés dont 91 000 vivant dans des habitations de fortune et 25 000 en chambres d’hôtel. (3)

Pour plus d’informations :

1- La loi :

https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement

« En France, le droit au logement est un droit constitutionnel, qui découle des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs est la première à réglementer les rapports locatifs dans le cadre d’un bail d’habitation et confirme que “le droit à l’habitat est un droit fondamental”. »

Les bailleurs sociaux et leurs missions :

La loi L 411 du Code de la construction et de l’habitation n’impose aucune priorité dans l’attribution d’un logement social.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006176320&cidTexte=LEGITEXT000006074096

2- Rapports de la Cour des comptes et d’Union Habitat : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20170222-rapport-logement-social.pdf

https://www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/pdf/2018-10/les_hlm_en_chiffres_2018.pdf

3- Les derniers chiffres :

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/reml_2019_les_chiffres_du_mallogement_def.pdf

Définition :

« Être sans-abri ne consiste pas uniquement à devoir dormir dans la rue, on considère aussi comme sans-abri les personnes contraintes de vivre dans des logements temporaires, insalubres ou de piètre qualité. Voici les causes les plus courantes qui peuvent amener des personnes à devenir sans-abri: le chômage et la pauvreté, les migrations, la vieillesse, les problèmes de santé, la rupture d’une relation, le manque de logements abordables à louer et à vendre, le soutien insuffisant accordé aux personnes sortant d’un centre de soin, de l’hôpital, de prison ou d’autres établissements publics.

Les sans-abri peuvent être confrontés à une espérance de vie réduite, des problèmes de santé, des discriminations, de l’isolement et des difficultés d’accès aux prestations et services publics de base. » https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1061&langId=fr

La politique de mixité sociale suivie par les BS doit se mettre en place autrement

Puisque :

– les personnes les plus isolées et fragilisées sont privées de leur droit à un toit aujourd’hui encore

– « le bâti ne suffit pas à créer des liens sociaux et des formes de sociabilité» (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, 2019, fiche technique)

– et, que d’autres solutions – plus adaptées – peuvent être élaborées et mises en place après un travail collaboratif avec des experts en sciences sociales.

Pour aller plus loin :

https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/hebergement-urgence/dispositif/

De nombreux dispositifs qui restent saturés.

https://www.federationsolidarite.org/index.php/positions-de-la-fnars-accueil-et-hebergement/35-positions-de-la-fnars/3126-logementdabord

Un logement d’abord, dispositif reconnu mais non appliqué

SIGNATURE

Volti

3 Commentaires

  1. Les promesses de campagne ne sont jamais oubliées, mais plutot soigneusement ignorées.
    Et par petites touches des décisions sont prises de façon a ce que le concurrent suivant ne puisse les appliquer.

    J’attends qu’un seul politique parle de l’abrogation des lois, plutot que d’en promettre des nouvelles qui a leur tour seront inapplicables.

  2. Lorsque l’on voit le prix des loyers et la méfiance des propriétaires qui exigent des salaires exorbitants pour louer leur bien alors que le chômage sévit partout, on ne s’étonne pas que le nombre de SDF augmente.

    Et combien de maisons fermées qui ne profitent à personnes et qui tombent en ruines (alors que des subventions sont alloués à ceux qui souhaitent faire des logements sociaux) ? Lorsqu’on voit ça, on ne peut pas s’empêcher de dire qu’il y en a qui en ont trop.

    Ce besoin de garder des maisons qui ne servent à personne pendant que des gens galèrent pour se loger, n’est que le résultat d’une société de méfiance, d’insécurité, d’indifférence et d’égoïsme, pardonnez-moi l’expression mais c’est la vérité.

    Alors oui il faudrait des logements sociaux pour pallier au manque de logement mais il faudrait surtout obliger les propriétaires qui laissent pourrir leur maison à payer plus d’impôt afin que cet impôt servent à créer des logements sociaux ou à les obliger à louer.

  3. Mes enfants louent un appart à Paris pour travailler, que les ministres/députés fassent pareil, exit les logements de fonctions..

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