La loi Élan a discrètement supprimé la protection face aux antennes-relais..

Plus rien n’étonne dans cette macronie, à la solde du capital, au détriment de la santé et du principe de précaution pourtant élémentaire. Merci Françoise G.Partagez ! Volti

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Par Laurence Abeille pour Reporterre

L’article 62 de la loi Élan, adoptée mardi, met fin à des dispositifs de la loi Abeille qui permettaient un contrôle de l’implantation des antennes-relais. L’autrice de cette tribune, à l’origine de la loi de 2015, explique comment la « Macronie » a sacrifié l’intérêt général aux intérêts particuliers.

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Laurence Abeille a été députée écologiste du Val-de-Marne lors de la mandature 2012-2017. Elle est à l’origine de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » adoptée en janvier 2015 et qui porte son nom.

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L’Assemblée nationale a adopté la loi Élan [Évolution du logement et aménagement numérique] ce mardi 12 juin 2018. Avez-vous remarqué qu’à l’article 62 de cette loi, consacrée essentiellement au logement, quelques lignes concernaient les installations d’antennes relais de téléphonie mobile ? Ces quelques lignes signent la fin du dispositif prévu dans la loi dont je suis l’auteur, en supprimant le délai de deux mois qui permettait l’information et la concertation autour des implantations d’antennes. [1]

Cet article 62 est ce qu’on appelle un « cavalier législatif », c’est-à-dire qu’il n’a rien à voir avec le reste de la loi, consacrée aux questions de logement. On peut penser que c’est sous la pression du lobby des opérateurs de téléphonie mobile que cet article a été ajouté.

Petit rappel des faits. C’était en janvier 2015. Après plus de deux ans de travail, de débats, d’avancées et de reculs, la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » dont je suis l’auteur, était adoptée. Ce fut une belle victoire, fruit d’un consensus qui avait été compliqué à trouver tant le lobby des opérateurs de téléphonie mobile était actif auprès du gouvernement et des parlementaires.

Cette loi est pourtant de bon sens. Elle prévoit des dispositifs d’information et de concertation en lien avec les élus locaux pour l’implantation ou la modification des antennes relais. Des délais sont précisés, qui permettent de diffuser les informations et d’organiser les concertations nécessaires.

Tout cela avait pour but de redonner aux élus locaux des moyens d’action face aux opérateurs, de permettre la bonne information du public et, le cas échéant, la concertation. C’était un minimum nécessaire !

Dans les débats parlementaires et dans les médias, j’ai, à de nombreuses reprises, rappelé les inquiétudes des scientifiques sur la nocivité des ondes électromagnétiques, la nécessité d’appliquer le principe de précaution, de travailler avec les associations, de protéger les personnes électro-hypersensibles. Le gouvernement avait d’ailleurs commandé en 2013 un rapport qui avait conclu à la nécessité de modérer l’exposition aux ondes.

C’est en ville que les délais qu’imposait ma loi gênaient vraiment les opérateurs …/….

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Source Reporterre

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