Pétition pour le DROIT au LOGEMENT – DROIT de L’HABITAT LEGER

Combien hésitent face à ces lois arbitraires, qui dépossèdent les gens de leurs maigres biens et par là même, de la vie simple qu’ils ont choisi, en les obligeant à devenir des SDF ? Combien de temps les moutons vont se laisser tondre sans broncher ?

J’ai acheté en 2012, sur la commune de Cucuron (84160), un terrain agricole, à l’abandon depuis 25 ans, terrain sur lequel la SAFER n’a pas préemptée et que j’ai payé au prix du terrain de loisirs J’y ai installé une roulotte en bois en mars 2013 ; c’est ma résidence principale depuis mai 2015, date de la mise en eau par le Canal de Provence. Je suis en autonomie énergétique (panneaux photovoltaïques, eau du canal filtrée par UV) et n’ai aucune empreinte écologique (des toilettes sèches, recyclées dans le compost, emploi de produits biodégradables, eaux usées pour l’arrosage).

Actuellement, il est cultivé, très bien entretenu, a retrouvé sa fonction agricole (verger et butte de permaculture). Le débroussaillage et les tailles des arbres limitent les risques de feu sur ce secteur. C’est aussi un lieu de modèle écologique très bien intégré et participant à la beauté du paysage, favorisant des rencontres (la Nuit des étoiles organisée en 2016 et 2017 en collaboration avec la Bibliothèque de Vaugines et l’Astro-Club de Salon de Provence, la bourse aux plantes qui sera organisée aux printemps 2018).

J’ai fait tout cela par goût, par conviction écologique et, par nécessité : le montant de ma retraite 950€ n’est pas suffisant pour payer un loyer dans ma région et trop important pour toucher des allocations logement.

Le maire, suite à des dénonciations anonymes, m’a demandé par courrier du 17 mars 2016, « de bien vouloir procéder à la remise en état initial des lieux ».J’ai pris rendez-vous avec lui immédiatement. Lors de notre entretien du 4 avril 2016, je lui expliqué ma situation et demandé de passer une partie de mon terrain en zone STECAL, comme l’y autorise la loi ALUR. M. le maire m’a demandé de m’inscrire sur les logements sociaux en construction dans sa commune, arguant qu’ainsi, il pourrait m’envoyer un courrier de permis de stationner jusqu’en décembre 2016 ; permis à afficher sur ma roulotte. J’ai fait le dossier de demande de logement auprès de la mairie. M. le maire ne m’a pas envoyé le permis de stationner.

En septembre 2017, il s’est avéré que je ne bénéficierai pas d’un logement HLM. Le 28 septembre 2017, à la demande de la mairie, un contrôleur judiciaire de la Direction Départementale du Territoire est venu prendre des photos de mon installation pour dresser un procès–verbal, actuellement déposé auprès du procureur de la république au tribunal d’Avignon.

Je m’interroge sur les lois d’une société qui d’une personne de 65 ans, qui a œuvré pour ne pas être assistée, malgré une petite retraite, tout en étant dans une démarche exemplaire concernant les normes écologiques recommandées actuellement ; veut faire une SDF.

Je demande qu’une partie de mon terrain soit déclarée zone STECAL lors de révision du PLU en Mars 2018 et l’arrêt de toutes poursuites à mon encontre.

NB : La loi ALUR pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a reconnu les habitats mobiles ou démontables comme habitat à part entière.La loi enjoint donc aux élus de créer dans le plan d’urbanisme, des possibilités pour rendre effective «  la prise en compte, sans discrimination, des besoins présents et futurs, de l’ensemble des modes d’habitats ». A condition d’autonomie et de réversibilité intégrale, elle permet d’autoriser ces habitats en Zone A et N, dans les fameuses pastilles ou STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée).

Cette pétition sera remise à:

  • Jean-Claude Bouchet, député
  • directrice dépa
  • Annick BAILLE, Directrice départementale des territoires de Vaucluse

SIGNER LA PÉTITION

8 commentaires

  • M.G. M.G.

    Quand le bonheur de l’autre devient chose insupportable aux yeux de celui qui ne sait l’atteindre, le renvoyant constamment à son insipide existence faite de servitude et de convoitise, la jalousie gangrène alors l’esprit avec son lot d’intransigeance et de mépris …

    M.G.

    • KromoZom KromoZom

      Ce qui est étrange, c’est que je constate de plus en plus de cas de maire mettant des bâtons dans les roues de personnes qui souhaitent vivre autrement que ce soit volontaire ou non.
      Quels sont les enjeux pour ces “élus”?
      Pas de taxe d’habitation, charges locales…

      • M.G. M.G.

        Le maire met des bâtons dans les roues de projets atypiques car les épées de Damoclès s’amoncellent au dessus de sa tête, sa responsabilité étant de plus en plus engagée en cas d’accident, de sinistre ou de pollution sur sa commune, donc il écarte arbitrairement tout ce qui pourrait selon lui devenir source de problème. De plus il doit satisfaire sa cour pour espérer maintenir la paix sociale au village, et accessoirement reconduire les maigres privilèges procurés par la fonction …

        M.G.

  • Signé.

    Bon courage pour elle. Solidaire par principe.

  • Leveilleur

    Alors que les logements deviennent toujours plus chers et rares, alors que la précarité s’installe toujours plus en France, en parti à cause de la robotique qui a pris le travail de millions de personnes… alors que les agriculteurs ont tout les droits sur les terres au non de la sacro sainte consommation alimentaire qui nous laisse pas d’autre choix que de travailler pour subvenir à nos besoins, alors que chacun devrait pouvoir jouir d’un bout de terre pour sa propre autonomie personnelle, non, tout ça est encore loin de faire l’unanimité, en parti à cause des partis politiques achetés et manipulés pas les lobbies de l’alimentation et du commerce qui font des lois contre leur peuple.

    Pourtant il est temps d’ores et déjà de laisser la possibilité à ceux qui n’ont plus rien de vivre dignement, du moins comme ils l’entendent, sans que des interdits et des lois reviennent sans cesse leur dire qu’ils n’ont d’autres choix que de se taire et de se retrouver à la rue.

    Est-ce ça l’image de notre belle France ? Un retour à la rue, à la misère, à l’injustice avec tout son cortège de tristesses, de dépressions et d’insécurités qui vont avec ?

    Il est vraiment temps d’aider les gens qui n’ont plus rien et cela en commençant par changer les lois qui interdisent de vivre décemment et dans la dignité.

  • triadeus

    première expérience, acquisition d’un terrain magnifique 2ha avec torrent sans les Pyrénées. Je fais part de mon projet avec le Maire parfaitement d’accord.. peu de temps après revirement du maire, pas d’accord et autorise seulement 5m²
    seconde expérience en Ariège grand terrain 4ha en montagne, aucun souci avec la marie
    donc tout dépend du maire … et des futures élections.
    Avant d’acheter toujours tester la Mairie

  • Graine de piaf Graine de piaf

    Il y a plus grave que l’attitude des agriculteurs, il y a la mainmise des Chinois sur nos meilleures terres arables pour nourrir leur immense population ! qu’adviendra-t-il de nous, surtout de nos enfants, quand acheter de la nourriture importée sera trop cher parce que plus rien ne pourra être cultivé en France ?

    Je suis surprise que personne n’ait réagi à cette annonce récente, bien que le procédé existe déjà depuis un bon bout de temps, mais il s’accélère !
    un Pays qui n’a plus de terres pour nourrir sa population en suffisance la conduit inévitablement à la famine un jour ou l’autre.
    Que les Chinois achètent des vignobles, c’est regrettable, mais cela a peu d’impact sur la vie quotidienne, mais des terres, et les meilleures par dessus le marché, ça c’est gravissime

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