Droit : un bloc de lois au service du « respect du corps humain »…

Connaissez vous bien les lois qui régissent votre intégrité physique ? A l’heure où on veut vacciner à tout va, où nous sommes tous, donneurs d’organes potentiels (sauf si refus exprimé après inscription sur le registre des refus). Quelques articles de lois à connaître.

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Même si cela peut paraître impensable vu la conjoncture économico-sociale actuelle, il fût un temps où quelques lois eurent pour fondement le respect de l’intégrité du vivant … et notamment de l’être humain.

En 1994, nombreuses furent les lois établies au registre du Code Civil dans cette optique de préservation du corps humain. Elles furent regroupées au Chapitre 2 dudit code en vertu de la Loi n°94-653 du 29 juillet 1994.

Cependant, quelques lois furent rajoutées au cours des années 2000, mais tout cela vous est détaillé ci-dessous.

Majeures, incontournables et essentielles, ces lois sont désormais à connaître par cœur (ou presque) tant elles peuvent vous être utiles un jour. Connaître les fondements juridiques de la préservation de son intégrité, n’est-ce pas là une des tâches les plus importantes à accomplir dans un système faisant tout pour la violer ?

Chapitre II : Du respect du corps humain

Article 16 : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » (juillet 1994)

Article 16-1 : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » (juillet 1994)

Article 16-1-1 : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » (décembre 2008)

Article 16-2 : « Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort. » (décembre 2008)

Article 16-3 : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. » (août 2004)

Article 16-4 : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. » (août 2004)

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Auteur Jimmy pour Terraponia

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Volti

3 Commentaires

  1. qui sont les champions dans cette catégorie?

    le chef du gouvernement suédois, a dit en réponse à Netanyahu: “nous n’avons rien à dire, et nous ne nous excuserons pas”.
    http://www.alterinfo.net/Trafic-d-organes-palestiniens-la-Suede-a-Israel-nous-ne-nous-excuserons-pas_a35907.html

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/08/22/97001-20170822FILWWW00316-trafic-d-organes-12-membres-d-un-reseau-arretes.php

    Neuf Brésiliens et deux Israéliens ont été arrêtés à Recife, au Brésil, pour trafic international d’organes. Le groupe dirigé par les deux Israéliens recrutait des volontaires pour la vente d’un de leurs reins
    http://www.renaloo.com/actualites2/les-dernieres-actualites-liste/355-un-trafic-dorganes-demantele-au-bresil

    http://www.renaloo.com/actualites2/les-dernieres-actualites-liste/355-un-trafic-dorganes-demantele-au-bresil
    Un ressortissant israélien soupçonné d’avoir été au Kosovo le cerveau d’un réseau international de trafic d’organes a été arrêté à Chypre, à la demande de Pristina, a-t-on appris samedi de source policière kosovare

  2. J’arrive un peu tard mais tant pis (cause Linky !!!). Merci Volti pour cet article qui est à conserver précieusement. En effet, les attaques sont de plus en plus fréquentes et fortes, et même si les industriels, politiques, voire l’armée, s’asseyent dessus, il peut – peut-être – rester quelques juges intègres près à se battre pour cette bonne et légitime cause.

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