Cela s’annonce comme une bonne nouvelle, le Sénat veut rejeter le texte de la loi travail sans qu’il soit débattu le 18 Juillet. Cela serait donc une bonne nouvelle, sauf qu’il y a Manuel Valls, les méthodes de l’inspecteur Harry mais à la française, qui dégaine son calibre 49.3 à chaque fois que cela ne lui convient pas, et cette fois cela serait de manière illégale bien sûr, car suivant le site du Sénat: « L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, s’il s’agit d’un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après délibération du Conseil des ministres. Avec l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi Macron, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser cette procédure cette année ». Mais c’est comme le cumul des mandats de toute manière, celui-ci est interdit depuis 1958 par la constitution, et la plupart ne se gênent pas, ils font ce qu’ils veulent… Pendant que nous sommes emmerdé pour le moindre pet de travers, passez-moi l’expression, elle est sortie du coeur!
Fin Juillet, Valls « devrait » donc utiliser le 49.3, heureusement que les syndicats sont là pour nous défendre et pour organiser de nouvelles manifestations….en Septembre.
La chambre haute du Parlement va rejeter le projet de loi Travail à l’occasion de sa nouvelle lecture le 18 juillet. Le Sénat estime qu’il n’a été entendu ni par le gouvernement ni par l’Assemblée.
C’est tout sauf une surprise. Le Sénat a décidé de ne pas débattre au sujet de la loi Travail dans l’hémicycle le 18 juillet prochain, date de la prochaine lecture du texte.
Il estime que le gouvernement, ainsi que l’Assemblée nationale, sont restés sourd à ses demandes. C’est Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur et membre du parti Les Républicains (LR) qui l’a annoncé le 13 juillet.
La commission des Affaires sociales du Sénat a décidé par 26 voix contre 18 de rejeter l’ensemble du texte et de déposer une question préalable, a précisé le sénateur de l’Yonne.
Cette question préalable dit que «le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi». Comme la droite est majoritaire au Sénat, elle sera adoptée sans difficulté.
Ultime lecture à l’Assemblée
Le projet de loi Travail fera ensuite l’objet d’une ultime lecture à l’Assemblée, le 20 juillet. Comme au cours des deux lectures précédentes, le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa version sans vote.
Avec cette question préalable, «on acte le fait qu’on a eu un débat long et fructueux au Sénat, contrairement à l’Assemblée, mais que ni le gouvernement ni l’Assemblée n’en tiennent compte», déplore Jean-Baptiste Lemoyne qui ajoute : «Dans ces conditions, ce n’est pas la peine de refaire le débat.»
En première lecture, les sénateurs avaient mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d’activité, revu à la hausse les seuils sociaux, rétabli le plafonnement des indemnités prud’hommales à 15 mois de salaire ou encore, encouragé le développement de la participation et de l’intéressement.
Source: Russia Today
Et au pire, puisque nous y sommes, si réellement il faut de la main d’oeuvre pas trop payée, ils pourront toujours rendre le service civique obligatoire, n’est-ce pas pour cela que certains suggèrent l’idée?
» Pendant que nous sommes emmerdé(s) pour le moindre pet de travers, passez-moi l’expression, elle est sortie du coeur! »
Sortie des tripes serait plus juste !
Bisous Ben
Comment faire passer une loi que l on soutient, en faisant croire que l on est contre : accélérer encore la procédure par un non – débat. Grâce à cela vous donnez au gouvernement les précieuses heures qui sont nécessaires pour faire passer une flopée de textes plus honteux les uns que les autres. Parce qu il ne vous est parlé que de la loi El Khomri et du 49-3 mais il y en a aussi d autres .
Plus fourbes que ces sénateurs c est difficile !
Ce sera de même pour le troisième tour du 49-3. La droite comme la gauche ne déposeront pas de censure !!! Il est incroyable avec tout ce que nous vivons et ce qui s annonce que nous n ayons pas assez de députés toute tendance confondue qui n arrivent pas à réunir assez de signatures pour déposer une motion de censure … c est la preuve flagrante que tous les députés se font manipuler pour soutenir le présent gouvernement et toutes les lois imposées par la commission européenne. (La loi El Khomri étant prévue dès les recommandations pour la France de 2015 et ayant été réitérée en 2016)
La mise au pas du Portugal et de l Espagne malgré leur politique stricte, n est elle pas un avertissement pour les parlementaires francais de faire passer les lois en acceleré, faute de quoi ils perdraient encore plus leur faculé d amendement (voir la Grèce)
Bonjour,
Cela fait un moment que je pensais m’inscrire sur ce blog, mais cet article me pousse à faire une rectification que je pense importante.
En effet m’étant renseigné sur l’utilisation de l’article 49-3, je pense que l’utilisation qu’en fait Manuel Valls n’est « malheureusement » pas illégale.
La loi prévoit que cet article peut être utilisé une seule fois par session parlementaire sur un projet de loi autre qu’un projet de loi de finance.
La session parlementaire débute le 1er octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin.
La loi Macron ayant été adoptée en première lecture en février 2015. Il est également légal d’utiliser le 49.3 plusieurs fois pour le même projet de loi.
Valls a donc tout a fait le droit d’utiliser l’article 49.3 pour la loi travail et à plusieurs reprises si cela lui chante.
N’hésitez pas à me corriger si je me trompe.
C’est beau la démocratie.