Quand le «secret des affaires» bafoue la liberté d’expression …

Lien trouvé, dans l’excellente et complète revue de presse de Crashdebug. Tout est fait pour protéger les lobbys, et incriminer les lanceurs d’alerte. Merci qui?

Luxleaks

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Le projet de directive européenne arrive en débat ce mercredi à Strasbourg, pour un vote définitif aujourd’hui jeudi. Son parcours, chaotique, n’est pas exempt de critiques de la part des associations et syndicats qui demandent aux eurodéputés son rejet. Décryptage.

Elle se nomme « directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » et sera débattue en séance plénière cet après-midi au Parlement européen. Pour un vote définitif dans la foulée demain. Elle a fait l’objet d’une dernière demande de report par les eurodéputés Verts… sans succès. Quel message politique envoyé, en pleine affaire des Panama Papers ?

C’est bien ce que met en cause un collectif regroupant 51 organisations syndicales et associatives. Il tente d’alerter les députés européens depuis des semaines, voire des mois. « Cette directive est extrêmement dangereuse et restrictive pour les droits à l’information, pointe Dominique Plihon, économiste d’Attac. Cela concerne tout le monde : consommateurs, salariés, syndicats, journalistes et lanceurs d’alerte. Et pourtant elle ne donne pas lieu à un débat public auquel elle devrait avoir droit, étant donné les possibles conséquences. » Adoptée, « a priori », elle le sera, « dès lors qu’une grande majorité des groupes socialiste et PPE (droite européenne) semble partie pour », observe Marie-Christine Vergiat, eurodéputée de la Gauche unitaire européenne.

Cette notion de secret des affaires vient de loin. Proposée en amendement de la loi Macron en janvier 2015, elle avait été retirée par les députés un mois plus tard sous la pression du collectif « Informer n’est pas un délit », pétition en ligne à l’appui.
Pétition qui avait mis la société civile dans la confidence. Seulement, sortie par la fenêtre, la directive rentre par la grande porte : celle de l’Union européenne. Son écriture s’est déroulée en petit comité entre lobbys de grands groupes multinationaux et Commission européenne, loin du regard des citoyens, pourtant les premiers concernés.

Un texte qui dépasse largement le cadre de la « concurrence »

Le problème ? Cette formule de « secret des affaires », à la définition « tellement vague et large », qu’elle pourrait donner des « armes aux entreprises pour attaquer en justice avec des armées d’avocats, comme c’est souvent le cas, les personnes qui utilisent une bribe d’information, souligne Dominique Plihon. Alors même que cela ne nuit pas au fonctionnement de l’entreprise. » Aspect qui dépasse largement le cadre de la concurrence, objectif initial de la directive, en soi louable dans une mondialisation à outrance.

Certes, des modifications, par le biais d’amendements, ont été apportées, notamment sur la liberté d’information des journalistes. Convainquant ainsi certains comme Reporters sans frontières ou la Fédération européenne des journalistes. La directive devient moins manichéenne mais plus… perfide

Cette directive du « secret des affaires » conserve un aspect non négligeable concernant les salariés qui s’appuient sur les journalistes pour dévoiler ce qui les révolte. L’article 5, en particulier, fait mention de dérogations, soit d’une protection du lanceur d’alerte à condition qu’il ait dénoncé une faute « illégale » et qu’il agit dans « l’intérêt public général ». « Il y a un renversement de la charge de la preuve. Au lieu qu’un groupe prouve son innocence, c’est le salarié ou le journaliste qui devra apporter des éléments sur sa démarche. Qui pourra avoir les moyens de le faire ? » résume Patrick Kamemka, journaliste et membre du bureau national du SNJ-CGT.

« La notion d’illégal” transforme le lanceur d’alerte en fraudeur »

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Auteur Audrey Loussouarn pour l’Humanité

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