Lutter contre la réforme du travail? C’est Bruxelles qui décide…

Cette loi attribuée et baptisée El Khomri, fait couler beaucoup d’encre, inquiète les français et nos jeunes. Nous savons que tout est planifié par les technocrates, non élus de Bruxelles. Cette loi travail était dans les projet de Bruxelles depuis longtemps. Il fallait bien une ministre porte parole, pour qu’elle soit présentée aux français. Voici quelques extraits des ordres « recommandations » du conseil, concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil, sur le programme de stabilité de la France pour 2015. Vous pourrez constater que cette pauvre ministre, n’est pour pas grand chose dans la dislocation de notre code du travail et que le pacte de stabilité et de compétitivité, n’est pas une idée de « Moi je », locataire de l’Elysée qui, comme nous l’avons constaté bien des fois, n’est qu’un simple exécutant pour le bien de ce fiasco européen bien sur. Mes excuses pour la mise en page, je n’ai pas pu convertir ce pdf de manière à vous en donner une bonne présentation. Merci à Whackangel
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26 mars 2010, le Conseil européen a approuvé la proposition de la Commission de lancer la stratégie Europe 2020, une nouvelle stratégie pour la croissance et l’emploi, fondée sur une coordination renforcée des politiques économiques. Cette stratégie porte avant tout sur les principaux domaines dans lesquels des mesures sont nécessaires pour doper le potentiel de croissance durable et de compétitivité de l’Europe.
Sur la base des propositions de la Commission, le Conseil a adopté, le 14 juillet 2015, une recommandation relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et, le 21 octobre 2010, une décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Celles-ci forment ensemble les «lignes directrices intégrées» dont les États membres ont été invités à tenir compte dans leurs politiques nationales en matière d’économie et d’emploi.

Le 28 novembre 2014, la Commission a adopté l’examen annuel de la croissance, qui marque le lancement du Semestre européen 2015 de coordination des politiques
économiques. Le même jour, la Commission a adopté, sur la base du règlement (UE) no1176/2011, le rapport sur le mécanisme d’alerte, dans lequel la France a été
mentionnée parmi les États membres qui feraient l’objet d’un bilan approfondi.

…/…
Le 26 février 2015, la Commission a publié son rapport 2015 pour la France.
Elle y évaluait les progrès accomplis par la France dans la mise en œuvre
des recommandations par pays adoptées le 8 juillet 2014. Ce rapport comprend également les résultats du bilan approfondi effectué en vertu de l’article 5 du règlement (UE) no 1176/2011. L’analyse de la Commission l’amène à conclure que la France connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs qui requièrent l’adoption de mesures décisives et un suivi spécifique. Plus particulièrement,
dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, auquel s’ajoute une faible rentabilité des entreprises, et étant donné l’insuffisance de l’action engagée jusqu’à présent, les risques liés à la compétitivité-coûts et hors coûts ainsi qu’à l’endettement élevé et croissant, en particulier la dette publique, ont sensiblement augmenté. Il est particulièrement important de prendre des mesures pour réduire le risque de retombées négatives sur l’économie française et, compte tenu de la taille de celle-ci, sur l’Union économique et monétaire plus généralement.

…/…

En ce qui concerne 2016, compte tenu des informations complémentaires figurant
dans le rapport de la France sur l’action engagée, les prévisions actualisées de la Commission anticipent un déficit de 3,4 % du PIB, ce qui correspond à l’objectif
recommandé. L’effort budgétaire recommandé par le Conseil ne devrait toutefois pas être atteint. Dans sa recommandation du 10 mars 2015, le Conseil a demandé une évaluation des principales mesures prévues pour 2016 et 2017, qui n’apparaît pas dans le rapport sur l’action engagée.
Enfin, contrairement à ce qu’a recommandé le Conseil, la loi de programmation des finances publiques n’a pas été mise à jour. La stratégie d’assainissement menée par la France repose principalement sur l’embellie de la conjoncture et la persistance de taux d’intérêt bas et est donc exposée à des risques. Se fondant sur son évaluation
du programme de stabilité et tenant compte des prévisions du printemps 2015 de la Commission et de la communication de la Commission du 1er juillet 2015, le Conseil
estime que la France se conforme globalement aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance. Cependant, pour garantir une correction durable de son déficit
excessif dans le délai prescrit, la France devrait renforcer sa stratégie budgétaire et l’étayer par des réformes structurelles globales et ambitieuses.
Il sera essentiel d’intensifier les revues de dépenses et, pour que celles-ci produisent
les résultats attendus, de recenser de larges domaines de réduction des dépenses../..
Par ailleurs, il est impossible de dégager à court terme d’importantes économies sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale,qui ont représenté 26 % du PIB en 2014, soit près de la moitié des dépenses totales du secteur public.

Des économies de 11 milliards d’EUR sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour limiter les hausses de dépenses dans ce domaine. 

Il est notamment possible de renforcer encore la mise en œuvre des politiques de maîtrise des coûts dans le domaine des prix des médicaments et des dépenses
hospitalières.
Le déficit du système de retraite continuera à se creuser jusqu’en
2020 et les réformes des retraites menées précédemment ne suffiront pas à le combler. En particulier, les régimes des agents de l’État et des salariés des entreprises publiques continuent de peser sur le déficit global du système de retraite. De plus, la situation macroéconomique a une grande incidence sur la soutenabilité du système de retraite, et notamment sur la situation des régimes
de retraite complémentaire. Une action décisive doit être engagée pour rétablir
la santé financière du système de retraite complémentaire…/…
La France a entrepris de réformer ses collectivités locales en vue d’améliorer l’efficacité du système.Elle devrait continuer à mettre en œuvre la réduction prévue
des dotations de l’État et renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales
moyennant un plafonnement de l’augmentation annuelle des recettes fiscales de celles-ci, en tenant compte des plafonds qui s’appliquent déjà à un certain nombre
d’impôts locaux. Des mesures sont également nécessaires pour maîtriser la hausse
des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Des mesures ont été prises pour réduire le coût du travail et améliorer les marges
bénéficiaires des entreprises, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’EUR et l’allègement des cotisations patronales de 10milliards d’EUR supplémentaires prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces deux mesures, qui représentent 1,5 % du PIB, devraient contribuer à combler l’écart entre la France et la moyenne de la zone euro concernant le coin fiscal sur le travail. Leur mise en œuvre devrait se poursuivre
en 2016 mais, compte tenu de leur coût élevé pour les finances publiques, il est important d’évaluer leur efficacité au niveau des entreprises. Cette évaluation
devrait particulièrement tenir compte des rigidités affectant le marché du travail et le marché des produits, et notamment celles affectant les salaires.
Le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare à celui des autres États membres. Le salaire minimum devrait évoluer d’une manière plus propice à la compétitivité et à la création d’emplois. De plus, dans un contexte d’inflation faible, son indexation automatique pourrait conduire à des hausses de salaires supérieures
à ce qui est nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat.
La France devrait prendre des mesures résolues pour supprimer les seuils réglementaires prévus par le droit du travail et les réglementations comptables qui limitent la croissance des entreprises françaises, au premier rang desquelles les PME. D’une manière générale, il est possible de renforcer la concurrence dans le secteur desservices, et plus particulièrement dans les services professionnels,
le commerce de détail et les industries de réseau.
Un certain nombre de réglementations et de tarifs appliqués aux professions réglementées brident l’activité économique. De nouvelles mesures visant à améliorer la concurrence dans les professions juridiques ont été prises au travers de la récente loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
dont la mise en œuvre sera cruciale pour s’assurer que les barrières soient levées
en pratique La France devrait également prendre des mesures pour éliminer les obstacles dans d’autres secteurs, et notamment dans le secteur de la santé.
Le numerus clausus à l’accès aux professions de santé continue d’entraver l’accès
aux services et pourrait être réexaminé sans compromettre la qualité et la sécurité.
En 2014, la pression fiscale a atteint 45,8 % du PIB, ce qui est l’un des niveaux les plus élevés de l’Union. Les taux d’imposition des sociétés sont élevés et pèsent
négativement sur l’investissement des entreprises françaises. Le taux d’imposition
effectif des entreprises s’élève en moyenne à 38,3 %, soit l’un des niveaux les plus élevés de l’Union. Outre la suppression progressive en cours de la contribution
de solidarité des sociétés et la réduction du taux nominal de l’impôt sur les sociétés
à 28 % prévue pour 2020, la France devrait accentuer ses efforts sur le court terme pour rendre la fiscalité des entreprises plus propice à la croissance et à l’investissement. Des mesures, notamment la suppression des impôts inefficaces, sont nécessaires pour simplifier le système fiscal. Ainsi, la suppression de plus d’une centaine d’impôts dont le produit est nul ou faible pourrait simplifier les procédures
pour les entreprises et les ménages.
Le taux de chômage est resté élevé en 2014 et le chômage de longue durée s’est aggravé, conséquence d’une faible croissance économique. Le chômage, dont le taux global s’est élevé à 10,2 % en 2014, contre 10,3 % en 2013 et 7,5 % en 2008,
touche tout particulièrement les jeunes, les travailleurs plus âgés et les travailleurs
peu qualifiés. La France souffre d’une segmentation de son marché du travail, qui se caractérise par une part croissante de contrats à durée déterminée dans les nouvelles embauches. Les mesures prises pour réduire le degré de segmentation
du marché du travail, en particulier le relèvement des cotisations sociales sur les contrats de très courte durée, n’ont pas permis d’infléchir la tendance.
Réviser le cadre juridique régissant les contrats de travail pourrait aider à réduire

la segmentation. Les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peude possibilités pour déroger aux accords de branche par des accords d’entreprises. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Les branches et les entreprises ont la possibilité de déterminer de façon souple, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, à quelles conditions il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine, mais les incidences financières sont importantes.

La loi portant création des accords de maintien de l’emploi n’a pas produit les
résultats escomptés. Très peu d’entreprises ont fait usage des nouveaux dispositifs
permettant un assouplissement des conditions de travail dans le cadre d’accords
d’entreprise. Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation
économique.
La dégradation persistante de la situation sur le marché du travail a affecté le système d’assurance chômage, au point de remettre en cause la soutenabilité du modèle. La nouvelle convention relative au système d’assurance chômage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est insuffisante pour réduire le déficit. Les différentes mesures mises en place devraient permettre d’économiser 0,3 milliard
d’EUR en 2014 et 0,8 milliard d’EUR supplémentaire en 2015.
Le déficit du système devrait malgré tout passer de 3,9 milliards d’EUR en 2014 à
4,4 milliards d’EUR en 2015, et la dette du système augmenterait encore pour s’élever à 25,9 milliards d’EUR. Des mesures structurelles sont nécessaires pour garantir la soutenabi lité du système. En particulier, les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés par les partenaires sociaux chargés de la gestion du système…/…

Source Journal officiel de la communauté européenne

21 commentaires

  • Voici les ordres de l’Europe à la France… La loi El Khomri en fait partie !!… http://www.brujitafr.fr/2016/03/voici-les-ordres-de-l-europe-a-la-france-la-loi-el-khomri-en-fait-partie.html
    Tout est décidé, tout est prévu depuis longtemps!!

  • fliouguer

    Comme le dit Ivan Rioufol : « ce qui nous menace le plus est notre propre indifférence et notre propre faiblesse à répondre à ce totalitarisme là. Nous sommes plus dangereux vis à vis de nous même, nous le sommes vis à vis de ce que nous ne sommes plus, vis à vis de cet oubli que nous avons partagé dans l’indifférence générale !  »

    http://www.infoetsecret.com/2016/03/zoom-ivan-rioufol-la-guerre-civile-arrive.html
    http://www.businessbourse.com/2016/03/15/ivan-rioufol-la-guerre-civile-arrive/?replytocom=8558#respond

  • fliouguer

     » la Loi El Khomri n’était que la transposition dans la loi française de demandes européennes, allez disons-le, des diktats européens.  »
    http://insolentiae.com/2016/03/14/la-capitulation-du-gouvernement-est-une-excellente-nouvelle-et-pas-celle-que-vous-croyez-ledito-de-charles-sannat/

  • fliouguer

    Cette loi n’est ce pas  » OBJET QUI FUME  » (Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou.)
    Alors qu’on charge le professeur Margarine de mettre un nom sur de mystérieuses traces découvertes …
    Saint-Tin, quant à lui, soupçonne les autorités salmaniaques de cacher une diabolique machination. Course aux OGM, objet fumant non identifié …

  • whackangel

    J’ai une petite précision à apporter : les « recommandations » sont bien ce qu’elles sont, des recommandations. Ca n’a aucune valeur de loi ou d’ordre. La blagounnette est donc dans le fait que les pays « recommandés » suivent donc ces indications sans jamais se poser de question, sans jamais soumettre ces propositions à référendum, etc… Et encore, la France fait partie des « privilégiées » qui ont quelques passes-droits dans l’UE !
    Je concluerais là-dessus : vivement la sortie…

    • voltigeur voltigeur

      Je suis de ton avis, c’est pourquoi j’ai mis ordres que j’ai barré, justement parce que ces marionnettes suivent les « conseils » sans se poser de questions, trop fatigant sans doute :) :)

      • whackangel

        C’est TRES fatiguant… Moi-même au taff dès que je pose une question à mon patron je m’en prends plein la gueule, c’est épuisant… Je les comprends, les pauvres choupis :/

    • Nez

      Vous n’avez pas du lire le Pdf de l’article dans son (16) :
      « Elle (la commission) a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l’optique d’une politique budgétaire et socio-économique soutenable en France, mais aussi de leur conformité avec les règles et orientations de l’Union européenne, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique globale de l’Union par la contribution de cette dernière aux futures décisions nationales. »

      …. N’oubliez pas que l’une des premières mesures de notre président a été de ratifier la « règle d’or »
      https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Règle_d%27or_budgétaire#En_Europe
      … si nous avons un budget déséquilibré de plus de 3% nous serons à l’amende … 
      Ce sont donc des recommandations impératives … 
      Mais comme je le dis souvent nous subissons des méthodes d’usuriers au niveau d’Etats entiers !

      • whackangel

        Je re confirme, non, ce ne sont pas des recommandations impératives. La règle des 3% est à suivre, ou à ne pas suivre si on est d’accord pour payer l’amende.

        Le problème est toujours le même : les fameux 3% sont de la responsabilité de l’Etat, certes, mais il y a une déconnexion permanente entre « l’Etat-Peuple » et « l’Etat-Dirigeants ». Les dirigeants se foutent de la manière dont ils dépensent l’argent que le Peuple paiera de toutes façons (le projet de prélèvement à la source prouve bien que, de toutes façons, on aura plus notre mot à dire de quelque manière que ce soit… et là je vous rejoins, oui, nous subissons des méthodes d’usuriers.

      • Nez

        Au fur et à mesure l’Union européenne vote des directives qui renchérissent tout (normes, contribution au budget européen) dans beaucoup de cas, si nous n’obeissons pas nous sommes mis à l’amende …
        Ces dépenses dictées par nos créanciers baissent notre productivité et les revenus tirés de la TVA, de l impôt sur le revenu …
        Pour avoir moins de sanctions il faut suivre les recommandations … même dans les lignes non budgétaires … et donc casser toutes nos protections pour aller vers le marché transatlantique.
        Tant que la plupart de nos concitoyens croiront en la protection des gouvernants, alors qu’ils ne suivent plus ou moins bien que les demandes de Bruxelles, qui sont influencés par la finance internationale, nous ne pourrons pas faire grande chose …
        Donc, continuons à éveiller les consciences et alors nous pourrons peut être dire non aux recommandations et marcher vers un autre chemin.
        Faire relire le Petit Poucet, est une belle méthode, car là aussi les parents abandonnaient les enfants, car ils étaient victimes d’usuriers.
        À nous de reveiller nos freres et trouver nos petits cailloux.

        Mais quand les enfants n’écoutent plus les parents, ces derniers trouvent tous les moyens de coercitions y compris la force pour se faire obéir … n’est-ce pas par certains aspects, ce qui nous arrive ?

      • whackangel

        On est bien d’accord. Je pense juste que « la force » en question ne peut pas résider dans la violence, puisque celle-ci légitimerait le positionnement adverse dans cette situation. J’ai un peu le sentiment que, par quelque bout qu’on prenne le problème, on est coincés !..

      • Nez

        Il le semblerait, si notre coté français prend le dessus … car nous voulons trouver une solution globale qui résout tous les problèmes.
        Mais justement le Petit Poucet a pris une méthode toute autre. Il a fait ce qu’il pensait être bien au moment où il le vivait, et s’est adapté aux différentes circonstances, en étant rusé, mais sans savoir lorsqu’il le vivait la fin de l’histoire.
        Parfois ce qu’il a fait a fonctionné (petits cailloux blancs, échange de couronnes), parfois cela n’a servi à rien (mies de pain). Mais le principal est comme avec les colibris : faire sa part, vers ce que vous croyez en conscience bon pour tous… et ce qui semblait sans issue trouvera une solution.
        « Frappez et l’on vous ouvrira » !

      • whackangel

        C’est pour ça que je ne m’avoue pas complètement défaitiste… pas complètement ;)
        Donc, en 2017 je vote Jean Lasalle !

        Je déconne ;-)

    • Norbert

      Wackangel,

      Ne nous y trompons pas!
      Les recommandations de la Commission Europeennes sont en fait des ordres.
      Car si notre gouvernement n’obeit pas ou traine des pieds,un peu plus tard viendra les astreintes avec punition financieres a le clef.

      C’est deja arrive avec l’introduction des OGM en France.
      Nous peuple avons du payer plusieurs dizaines voir centaines de millions d’euros de penalites a l’UE pour aussi d’autres affaires similaires.

      • whackangel

        pourquoi tout le monde oublie mon h ? :'( :'( :'(

        Je parle ici de la « version officielle », je ne suis pas dupe, évidemment que ce sont des ordres sous couvert de gentilles recommandations, puiqu’il y a de belles sanctions au final !

      • stereo

        Travailler le dimanche dans certaines professions tel le commerce par exemple ne se fait aussi que sur de simples recommandations n’est-ce pas ?…

  • engel

    Tu parles d’un scoop…

    Bon sinon, nous pouvons constater que notre gouvernement est plus enclin à suivre des recommandations bruxelloise, que d’appliquer les lois et les jugements de la cours européenne, qui les enjoins à ouvrir son secteur de l’assurance santé.
    …Enormes mesures contradictoires sur le fond, avec mise en prison à la clé pour certains.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif