Emprunts toxiques : certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient

Si le journal La Tribune dit vrai, alors le rôle de ces élus est criminel et devrait être sanctionné de la plus belle manière, ce qui n’a que peu de chances de se produire puisqu’en France, les condamnations ne sont que très rares même s’il s’agit de haute trahison, nos gouvernements successifs en savent bien quelque chose…

Les emprunts toxiques qui peuvent être considérés comme étant un système de fraude colossal ont été reconnus comme étant illégaux, ne profitent qu’aux banques dont certaines étrangères, affaiblissent l’ensemble des collectivités et donc le pays, génèrent du chômage, et cela dans un grand silence puisque aucun politicien ne s’offusque réellement de l’ampleur du mensonge.

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 L’utilisation par des mairies d’emprunts toxiques était-il due à la mauvaise formation en économie des élus locaux ? Une étude montre qu’au contraire, plus les élus savaient, plus ils signaient. Par Boris Vallée, Professeur assistant de Finance, Harvard Business School.

Les collectivités territoriales ont eu, au cours des vingt dernières années, abondamment recours à des emprunts structurés dits « toxiques », ce qui a conduit à l’insolvabilité de certaines d’entre elles et à la création par l’État d’un fonds de soutien. Ces emprunts structurés, qui représentaient 14 milliards d’euros en 2012, offrent généralement un taux d’intérêt garanti faible dans un premier temps, puis un taux variable indexé sur une parité de taux de change

. Les collectivités sont alors exposées à des fluctuations potentiellement très fortes du coût de leurs emprunts. Par exemple, le taux de l’un des trois emprunts souscrits pour le financement du musée des Confluences, à Lyon, a récemment atteint 27 %.
Les élus locaux étaient-ils bien formés ?

Ces emprunts, qui sont indéniablement dommageables pour les finances des collectivités territoriales, posent la question de la responsabilité des élus locaux. Depuis le premier acte de la décentralisation, en 1982, les élus locaux disposent en effet d’une grande liberté pour contracter des emprunts. La Cour des comptes, dans un rapport rendu public en juillet 2011, suggère cependant que les établissements bancaires auraient pu profiter du manque d’expertise des élus locaux pour leur vendre des produits dont ils n’étaient pas en mesure de comprendre toute la complexité. Cet argument a été largement relayé par les élus locaux eux-mêmes.

Toutefois, arguer du manque d’expertise des élus locaux face à des établissements bancaires prédateurs comme principale explication du développement des emprunts toxiques est difficile à réconcilier avec les faits. Si les emprunts structurés auxquels ont souscrit les collectivités territoriales sont (très) risqués, le taux d’intérêt étant variable sur une partie du prêt et pouvant atteindre des niveaux très élevés, la formule de calcul du taux est relativement simple, en comparaison notamment de celle des produits de type « fonds à formule », qui sont pourtant largement distribués aux ménages français.

La majorité des collectivités locales bénéficiaient également du conseil de consultants spécialisés lors du choix de leurs emprunts. On peut ainsi douter de la mauvaise compréhension de ces emprunts par les élus locaux.

Un récent papier co-écrit avec mon collègue Christophe Pérignon (« The Political Economy of Financial Innovation : Evidence from Local Governments » ) corrobore cette analyse. En 2011, le quotidien Libération a publié des données issues d’une fuite de la banque Dexia, ce qui nous a permis d’avoir accès des informations sur les emprunts de plus de 2 000 collectivités sur la période 2000-2009. L’exploitation des données nous a alors conduits à des résultats qui étayent l’idée selon laquelle un certain nombre d’élus locaux ont souscrit en connaissance de cause à des emprunts structurés.

Article en intégralité sur La Tribune

6 commentaires

  • engel

    Pour une fois,
    Je vous ferais remarquer que l’argumentaire est totalement identique à celui que j’ai bien des fois développé ici
    … et ceci, pendant des années et des années sur le sujet des prêts toxiques.

    Mais non, on continue à croire « qu’ils sont plus cons que foncièrement malhonnête » !

    …Désespérant. Cette candeur en devient coupable, ou du moins, complice par niaiserie.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

    Alors,
    Bien sûr que la très très grande majorité savait ce qu »elle faisait (voir l’argumentaire de l’article) !

    – Et puis, nos élus communaux ont-ils pris pour eux-mêmes (personnellement) ce type de prêt ?
    …Évidemment que non! Bizarre, un s’y beau prêthttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif.

    – Par conséquent, la faute est à rechercher PERSONNELLEMENT ET NOMINATIVEMENT chez tous ces élus.
    Et non les absoudre dans un pot commun d’irresponsabilité, bien pratique pour tout le monde.

    Mais pour cela, faut-il au préalable identifier ses ennemis…

  • Nez

    Que des élus aient compris que les taux d intérêts étaient présentés comme particulièrement bas au début et qu ils remonteraient ensuite lorsqu ils n étaient plus au pouvoir d accord dans certains cas, car avant les elections il faut toujours faire croire que vous avez bien administré la collectivité que vous représentez ( la date de souscription du contrat vis à vis des elections et l étude du budget si le prêt n avait pas été souscrit devrait être intéressant ),
    Mais l article oublie une donnée que les élus n ont sûrement pas regardé, car pour moi, les clauses sont nulles : c est la manière dont sont calculés les modalités de remboursement anticipés. Elles.sont parfois presque impossible à appliquer et sont potestatives.
    Quel est donc le but d un tel article dans la Tribune … dédouaner l État titulaire des créances contre les mauvais édiles ????
    Maintenant que chaque personne qui est confrontée à des emprunts toxiques, demande à voir les clauses du contrat et vérifie et.les modalités de détermination du taux d intérêt et des modalités de remboursement par anticipation.
    Que l on fasse aussi une enquête au sein de Dexia pour savoir, qui a inventé de,pareils contrats, sous l influence de qui. Comment Dexia présentait,la chose aux élus. Il est très bizarre qu il n y ait eu aucune poursuite contre les banquiers, ni de sanctions …. l article est plutôt là pour les dédouane. (Comme certains élus étaient conscients …. les prêts sont juste !!!! …. vous vous rendez compte que vous êtes en train de vous faire arnaquer …. mais c est votre faute et non celle que celui qui vous arnaque !!!!)

    • engel

      Des excuses, toujours des excuses…

      Tu es l’exemple même de mes propos.
      Bien sûr que d’autres responsables sont à rechercher. Mais cela n’excuse en rien nos élus!