Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence

Non seulement il ne sera pas suspendu, mais cette information coïncide étrangement avec un autre événement du jour, la démission de Taubira pour la remplacer par Jean-Jacques Urvoas. Celui-ci est à l’origine de l’ensemble des dernières lois sécuritaires en France, et ça tombe bien, l’état d’urgence, c’est son domaine. À ce rythme-là, ils vont nous expliquer que pour des raisons budgétaires, les ministères de la justice et de l’intérieur vont fusionner, un souhait qu’avait émis Urvoas passé un temps, idée reprise par Xavier Bertrand par la suite.

Une petite seconde de réflexion sur ce sujet… La fusion de ces deux ministère devient donc envisageable, un état d’urgence rendu permanent car tout danger ne serait pas écarté, cela ne rappelle-t-il pas les propos d’un certains François Hollande en 2009? Jugez par vous-même: 2009: Hollande considérait que le gouvernement se servait du terrorisme pour servir un agenda politique sécuritaire.

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Après avoir examiné la requête de la Ligue des droits de l’homme demandant de mettre fin à l’état d’urgence, régime d’exception mis en place après les attentats du 13 novembre à Paris, le Conseil d’Etat l’a rejetée, estimant que le péril imminent justifie son maintien.

Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi le référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait demandé la fin de l’état d’urgence en France, mesure d’exception permettant des perquisitions administratives et des assignations à résidence sans contrôle du juge judiciaire, rapporte la presse française.

L’état d’urgence aurait dû s’achever le 26 février, mais L’Elysée a annoncé, le 22 janvier, que « face à la menace terroriste », le gouvernement présenterait le 3 février en conseil des ministres un projet de loi prolongeant ce régime de trois mois.  

Le 19 janvier, la LDH avait saisi le Conseil d’Etat, dénonçant le risque d’un « état d’urgence permanent », l’actuel régime d’exception étant en vigueur depuis déjà près de trois mois.

Néanmoins, selon un communiqué publié par le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative en France, le juge des référés a estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats ».

Par ailleurs, la haute juridiction administrative refuse d’ordonner au président français François Hollande de suspendre par décret ce régime que la LDH considère comme liberticide et dangereux.

 

Source: Sputniknews

Nous nous dirigeons vers une dérive sécuritaire extrêmement dangereuse, il est donc intéressant de rappeler cette question que nous avions déjà posé en Novembre 2015: la France s’enfonce-t-elle au fascisme? Pourtant, on nous a affirmé que seul un parti en était capable, et ce n’est ni Les Républicains, ni le PS…

3 commentaires

  • Le CONseil d’état n’est qu’un repère de malfrats … Les « juges » du CONseil d’état ne sont en rien des « juges » mais bel et bien des planqués du « pouvoir exécutif » lorsque leurs chefs ne sont plus au pouvoir !

    Prenez le temps de regarder (quand on les trouve…) les CV de ceux qui « jugent » au CONseil d’état et vous constaterez par vous-même que ce sont majoritairement d’anciens secrétaires de ministres ou « joyeuseté » de ce genre… et vous constaterez aussi les allers/retours de ces « juges » qui d’ailleurs et je peux le prouver ne respectent même pas leurs propres lois et oublient souvent de demander leur mise en indisponibilité lorsqu’ils font de la politique (par exemple au moment des pré-élection) en même temps qu’ils « jugent » des dossiers…

    Ils sont placés là pour « protéger » les lois que leur « copains » ont passé et surtout celles passées souvent en catimini…

    Bref, c’est un « pouvoir » administratif dangereux et mafieux.

    • engel

      Le dédain et la violence de leurs jugements sont des gifles fortes humiliantes.
      Surtout depuis l’affaire Dieudonné, le doute n’a plus sa place.

  • boco

    suffit de lire le nom ?
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif