Baisses des dotations de l’État : les départements sonnent l’alerte (et le grand mensonge continue)

Vu que tout va bien dans notre beau pays, plusieurs régions sont en pleines paniques et n’ont plus la possibilité de verser le RSA tant il y a de demandeurs, quand aux allocations chômage, la cours des comptes souhaite réduire le montant, un chômeur cela gagne trop, c’est bien connu, ce n’est pas comme nos politiques qui même condamnés par la justice continuent de toucher des sommes bien coquettes… Il n’y a qu’à voir avec ces 57 socialistes qui sont censés nous montrer l’exemple….

Et l’origine de tout cela viendrait de la baisse de dotation des états, les caisses sont vides, c’est un fait, on ne peut plus le nier, et?…..Et c’est tout, point, pas besoin d’explications supplémentaires, ce n’est pas intéressant, donc cela n’est pas expliqué aux gens! Tout ce que nous avons besoin de savoir à première vue, c’est que les dotations de l’état ont baissé, et parfois de manière tragiques:

villes-impactees(Perte de dotation entre 2013 et 2017 rapportée à l’épargne brute, en %). Source de l’image: Capital.fr

Le département de l’Essonne assure ne plus avoir les moyens de payer certaines prestations sociales et la Seine-Saint-Denis demande de « recentraliser » le paiement du RSA. Ces deux exemples illustrent les difficultés financières des départements.

« Au-delà de l’aspect politique de l’affaire, ce qui se passe dans le département de l’Essonne ne nous étonne pas, quand l’on connaît l’état des finances départementales ». A l’Assemblée des départements de France (ADF), la « crise » qui secoue actuellement le département de l’Essonne est révélatrice d’un mal généralisé : les départements ont de plus en plus de mal à assurer le versement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnelle d’autonomie (APA).


Or, selon une information révélée par Le Monde.fr :

« Le département de l’Essonne assure être dans l’impossibilité de procéder au paiement de l’aide sociale légale pour une partie de l’année 2015. Dans un courrier, adressé fin décembre aux associations de protection de l’enfance et aux établissements médico-sociaux pour les personnes âgées ou les adultes handicapés, François Durovray (LR), le président du conseil départemental, annonce que sa collectivité ne sera pas en mesure de régler ses factures et propose d’étaler les versements sur les six prochaines années, avec les intérêts. D’après les informations du Monde, ces coupes concerneraient également le secteur des services à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. »

Suite sur Latribune.fr

Ce qui est exceptionnel, c’est que quel que soit l’article que vous prenez, quel que soit le média, aucune explication n’est réellement donné sur l’endettement des régions, rien, le sujet n’existe pas, alors qu’il s’agit d’un des plus gros scandales de ces dernières années, et que nos politiques couvrent cela, normal, ce sont les banques qui en profitent un maximum, et pas les meilleures…
Des français risquent de se retrouver sans aucune aide pour survivre, les impôts locaux augmentent pratiquement de partout, mais rien n’est expliqué, alors nous allons faire un rappel ici.

Des emprunts ont été proposés à un grand nombre de communes, de départements, de régions, d’institutions et d’établissements à travers le pays avec la même promesse: de gros avantages à la clé dont sur les taux d’intérêts. Le souci, c’est que ces taux d’intérêts étaient variables, et lorsque la victime était coincée, les taux ont explosé. L’ensemble des collectivités se sont donc retrouvées prises à la gorge financièrement parlant, et ont commencé à se retourner par voie de justice vers les banques, sachant que celles qui se faisaient de gros profits étaient entre autres la Goldman Sachs, la JP Morgan, la RBS…

carte-emprunts-toxiques-dexiaCarte des emprunts toxiques en France de la Dexia, et uniquement de la Dexia, imaginez en y ajoutant toutes les autres banques… Source de la carte: Impots-economie.com

Ces «emprunts toxiques» sont vendus, non seulement par des banques d’affaires étrangères telles que la Royal Bank of Scotland (RBS) ou la Deutsche Bank, mais surtout par des banques usurpant la bonne réputation de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), telles que Dexia Crédit Local (dont la CDC possède 17,6%) et Natixis, assignées devant les tribunaux par un nombre croissant d’élus de collectivités locales acculées à des réductions budgétaires dramatiques, voire à la faillite.

En France, de nombreuses collectivités territoriales, de droite comme de gauche, petites ou grandes, sont embourbées dans ce type d’emprunts toxiques.

Combien d’emprunts toxiques ?

5.500 collectivités locales et établissements publics français ont souscrit des emprunts toxiques entre 1995 et 2009, selon un document confidentiel de la banque Dexia crédit local (DCL), dont a fait état Libération le 20.09.11. sic…

Et les grands gagnants sont :

Mais le grand gagnant de l’opération n’est pas Dexia crédit local (DCL), car elle s’était à l’époque couverte en revendant ces emprunts à des grandes banques internationales dont JP Morgan, Goldman Sachs et Royal Bank of Scotland.

Du coup, Dexia n’a même plus le pouvoir d’offrir une alternative à ses clients.

Au final, les 3,9 milliards d’euros d’intérêts iront dans la poche des banques internationales. Et on voit mal pourquoi JP Morgan (712 millions d’€uros ), Royal Bank of Scotland (676 millions), Goldman Sachs (507 millions) et les autres, décideraient de renoncer à leurs gains.

Source et article complet sur Archives-lepost.huffingtonpost.fr

Soit-dit en passant, l’état français est actionnaire dans la banque Dexia qui est en faillite depuis longtemps, et si la Dexia touche de l’argent entre autre grâce aux emprunts toxiques, ce sont également les caisses de l’état qui se remplissent.

Et donc, les collectivités ont commencé à se retourner contre les banques, et le gouvernement pour qui « la finance est l’ennemie intime » se devait de réagir, ils ont proposé des aides financières, des rallonges à condition d’abandonner toute poursuite devant les tribunaux des banques, alors que ces emprunts ont été reconnus comme étant illégaux!!! Les collectivités au bord du gouffre, les banques ont été protégées par le gouvernement socialiste qui par la suite est allé encore plus loin: nos politiques ont fait passer une loi pour protéger les banques de toute attaque:

Les élus locaux crient au scandale après que l’État a fait voter une loi leur enlevant leur principal argument de recours contre les banques dans ce dossier à 17 milliards.

David contre Goliath! Dans la guerre qu’ils ont lancée contre les banques, les élus locaux viennent de perdre une bataille. Avant la crise, de nombreuses collectivités se sont endettées en souscrivant des emprunts dont les taux d’intérêt étaient libellés en devises étrangères ou en matières premières.

 

Des emprunts qui sont vite devenus «toxiques», les taux souscrits grimpant en flèche et entraînant des niveaux de remboursement insurmontables pour les collectivités fragiles.

En juillet, le Conseil constitutionnel a validé une loi protégeant les banques de multiples recours. Avec ce texte, un établissement ne pourra plus se faire condamner pour ne pas avoir mentionné ou avoir mal mentionné le taux effectif global (TEG, mesurant le coût total du crédit) ou d’autres indicateurs (taux de période, durée de la période) dans les documents échangés avec un client. Les communes, départements et régions se voient donc désormais privés d’un argument d’attaque efficace, qui avait permis à plusieurs collectivités de gagner des procès face aux banques.

 

Source et article complet sur Le Figaro

Le 15 Janvier 2015, la Suisse a abandonné la parité franc/euro, jusqu’à ce jour, un franc suisse plafonnait à 1,20 euro, mais avec l’abandon de cette parité, cela à entrainé un maximum de vagues qui ont empiré l’endettement des collectivités:

Le 15 janvier dernier, la Banque centrale suisse a décidé brutalement de renoncer à maintenir le cours plafond de 1,20 franc suisse pour 1 euro. La réaction des marchés des changes a été immédiate : le même jour, le franc suisse s’envole et 1 euro s’échange contre 0,9944 franc suisse.

Si cette envolée du franc suisse a eu pour conséquence un net recul de la Bourse de Zurich, de l’ordre de 8,7 %, les entreprises exportatrices suisses, les hedge funds et les riches particuliers spécialisés dans la spéculation sur le marché des devises n’ont pas été les seules victimes de ce changement de politique. Plus près de nous, en France, des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social piégés par des emprunts toxiques dont le taux est indexé sur l’évolution de l’euro et du franc suisse, sont frappés de plein fouet. Plus sur Mediapart

Si les impôts locaux augmentent autant, c’est donc AUSSI à cause des emprunts toxiques qui sont un véritable scandale d’état, le gouvernement à autorisé la spoliation des villes, régions, départements et hôpitaux du pays tout en protégeant les banques!

Ces emprunts vont entrainer les collectivités dans un esclavage financier total, du moins, il est facile de le penser, permettant la mise en place du TAFTA. Au final, cela pourra entrainer plus de privatisations, plus de chômage et d’austérité, mais surtout plus de profits pour des entreprises privées dont le seul but est de faire toujours plus de fric! Et dire que certains continuent de voter pour ces grands partis…

Il y a pourtant des solutions:

Le premier geste à faire pour une collectivité, un hôpital, un organisme de logement social ou tout autre acteur public local asphyxié par un ou plusieurs emprunts toxiques est de suspendre immédiatement le paiement de ses échéances. Même si la loi de validation prive à ce jour les acteurs publics locaux d’une action en justice sur la base d’un TEG absent ou inexact dans le contrat, de nombreux moyens de droit sont à leur disposition : manquement au devoir d’information, au devoir de conseil, à l’obligation de mise en garde, caractère spéculatif des contrats, vice du consentement, asymétrie d’informations, perte de chance, contestation du taux conventionnel, dépassement du taux de l’usure, à quoi viennent s’ajouter d’autres vices de forme et de fond. Il peut même être demandé au juge d’écarter la loi de validation au motif que cette loi n’est pas conforme aux traités internationaux, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Autant de moyens de droit sur la base desquels les acteurs publics peuvent obtenir gain de cause.

Le jugement rendu le 26 juin 2015 par le TGI de Nanterre, condamnant Dexia Crédit Local et la CAFFIL assignées par la commune de Saint-Cast-le-Guildo, en apporte la preuve.[15] Même si les avocats Olivier Poindron et Bruno Wertenschlag en soulignent à juste titre les limites et les incohérences[16], cette décision est intéressante à plusieurs titres. Elle reconnaît que « l’asymétrie d’informations […] était prégnante au moment de la négociation du contrat », que la banque a commis des « manquements à ses obligations d’information et de mise en garde », et en conséquence que « la banque est tenue de réparer le préjudice résultant de ces manquements ».

Le tribunal a retenu pour la collectivité un préjudice de perte de chance de 50 % et il a réparti le surcoût des intérêts payés au titre des annuités échues pour moitié à la banque, pour moitié à la commune. Ce surcoût est égal à la différence entre la charge des intérêts contractuels et la charge qu’auraient représentée les intérêts calculés selon le taux fixe bonifié de la première phase de l’emprunt. Le TGI ne s’est pas prononcé sur la prise en charge de l’indemnité de remboursement anticipé au motif que celle-ci n’a pas été payée, mais on peut en déduire que si elle l’avait été, la répartition entre la banque et la collectivité aurait été du même ordre que pour le surcoût d’intérêts, soit 50/50.

Cela signifie qu’en allant devant les tribunaux les collectivités ont plus à gagner qu’en ayant recours au fonds de soutien. Agir en justice peut leur éviter au moins 50 % des surcoûts, là où le fonds de soutien n’en prend en charge qu’environ 25 % (le maximum des 45 % étant très hypothétique). Le dépôt d’un dossier au fonds de soutien ne donne aucune garantie quant à l’attribution de l’aide et à son montant. Relevons qu’en dehors du gouvernement, ce sont les banques qui sont les principales bénéficiaires de ce dispositif, puisque les communes qui sollicitent le fonds s’engagent à renoncer à leurs actions en justice, les collectivités et leurs contribuables étant les dindons de la farce.

En conclusion, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue éthique, il est préférable d’attaquer les banques en justice que d’aller mendier auprès du fonds de soutien une aide ridicule et hypothétique.

 

Si c’est pas de l’escroquerie en bande organisée… ça y ressemble…

 

L’expression « escroquerie en bande organisée » utilisée dans le titre de cet article, ne doit pas être comprise au second degré, car nous rendons compte d’une situation réelle, nous relatons des faits. Selon l’article 313-1 du code pénal, « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Selon l’article 132-71 de ce même code, « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions. »

La proposition de protocoles transactionnels par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, aux collectivités locales réunit toutes les conditions d’une escroquerie en bande organisée. Les éléments constitutifs de l’escroquerie sont bien présents :

  • L’élément légal est attesté par les articles 313-1 et 132-171 du code pénal.
  • Les trois composantes constitutives de l’élément matériel se retrouvent également. Nous relevons tout d’abord des manœuvres frauduleuses des banques visant à faire croire à la collectivité qu’il lui appartient de payer la totalité de l’indemnité attachée au coût de sortie lors du remboursement anticipé de l’emprunt. La production d’un protocole, présenté comme officiel et incontestable, est destiné à entraîner l’assentiment de la collectivité. Ensuite, la collectivité accepte non seulement le paiement de sommes considérables au titre d’une indemnité contestable, mais elle consent également à une perte de chances en renonçant à son droit d’agir en justice. Enfin, le préjudice est indiscutable et son montant correspond à celui de l’indemnité de sortie et des surcoûts payés par la collectivité sous la forme des intérêts excessifs.
  • L’élément moral, c’est-à-dire la mauvaise foi et l’intention de tromper, est incontestablement présent. La volonté de la banque de conserver le caractère strictement confidentiel du protocole, ainsi que de l’ensemble des termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, de ne pas communiquer dans les médias sur ce sujet, démontre l’intention de dissimuler la volonté de tromper, en faisant en sorte que les administrés ne soient pas informés de l’opération et ne puissent s’y opposer. Dans certaines collectivités, le fait que les négociations et la conclusion du protocole aient été le fait du seul maire, agissant sur délégation du conseil municipal, constitue une circonstance aggravante à nos yeux car elle accroît la vulnérabilité de la collectivité.

Si l’on considère que derrière la CAFFIL et la SFIL nous trouvons des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, nous serions même en présence d’une escroquerie aggravée. Un deuxième degré d’aggravation tient au fait que cette escroquerie est commise en bande organisée, ainsi que l’atteste le protocole proposé par la CAFFIL, la SFIL et DEXIA Crédit Local, trois entités ayant les même intérêts et poursuivant les mêmes buts.

 

Ce trio de « Rapetou » peut s’enorgueillir d’avoir ajouté « l’escroquerie protocolaire » à la longue liste des délits d’escroquerie, entre l’escroquerie aux bonnes œuvres et l’escroquerie au fakir.

Aujourd’hui, il appartient aux citoyennes et aux citoyens dont les collectivités ou les établissements publics sont impactés par des emprunts toxiques de faire pression sur leurs représentants pour qu’ils cessent de payer les échéances de ces emprunt et refusent les protocoles transactionnels.

Tous ensemble, en France comme en Grèce, exigeons l’annulation des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables issues de ce qui n’est rien d’autre qu’une escroquerie en bande organisée.

*

 

À Oullins et à Mulhouse, des collectifs locaux se sont emparés de la question de la dette et demandent des comptes à leurs élus. Les habitants de ces villes désireux de participer à une action citoyenne peuvent se rapprocher de ces collectifs sur place.

 

À Oullins, c’est le Comité d’audit du 69 qui s’occupe de ce dossier (contact : http://www.audit-citoyen69.org/ ). À Mulhouse, c’est le Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques et l’Alterpresse 68 qui se chargent d’interpeller les élus et d’informer les citoyens (contacts : postmater@lalterpresse.info ou L’Alterpresse 68 BP 12123 68060 Mulhouse Cedex 2 ; informations sur le site :  http://lalterpresse.info/?p=888).

 

Article en intégralité sur Blogs.mediapart.fr

 

11 commentaires

  • lorran

    Bonjour,

    Qui est derrière le site Impots-economie.com? Je n’ai pas vu de sources à leur études et leur carte.

    A noter que cette carte date de 2011 et que la situation a pu évoluer depuis. Certes, ça peut être pire! Et il est dommage qu’on ne voit pas de légende associée….

    EDIT: Le directeur de la publication du site impots-economie.com est Alain Dumait. Sur wikipedia, on trouve qu’Alain Dumait a été « Initiateur d’un Comité pour l’entente à droite, favorable à une alliance entre la droite et le FN » ».

  • ben oui l’argent est réservé au migranvahisseurs islamiques d’afrique/moyen orient.
    l’argent issue de votre travail !!

    plus belle la vie.

  • « Il y a pourtant des solutions: » Je reste sur ma faim… http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

    Solutions ? En prison les banksters ! On ne rembourse rien ! On vend les beaux hôtels départementaux et régionaux pour mettre tout ce petit monde dans des bureaux « normaux », avec des vraies salles de réunion et non pas des amphithéâtres dorés, on baisse le salaire des dirigeants locaux drastiquement, plus de grandes réceptions, plus de grandes fêtes pour amuser la galerie…
    j’en ai sûrement oublié !

  • Le N.O.M à perdu……..ils sortent les griffes

  • Le veilleur

    De toute façon il n’y a pas idée de vivre à crédit en espérant faire plus de bénéfice car s’était à prévoir que les emprunts toxiques mettraient les départements, régions, institutions et établissements en difficultés a un moment donné qui n’auraient plus les moyens de payer. C’est le principe du serpent qui se mort la queue, comment payer les dépenses sans aucune rentrée d’argent ? pouvez-vous m’expliquer?

    Comment peuvent-ils encore faire confiance aux banques qui vivent que pour leur unique intérêt? L’argent ne tombe pas du ciel ce sont les salariés qui créaient la richesse, les entreprises, les commerces, la production, pas les banques ! hors rien n’est fait pour créer de l’emploi, ni pour alléger les charges sur les entreprises, l’argent qui entre sert à payer les salaires et dépenses de ceux qui ne créaient pas de richesses; fonctionnaires, haut fonctionnaires, députés, sénateurs, ministres…c’est là qu’il faut faire des économies !

    Partant de cette simple constatation nous pouvons affirmer qu’il n’y a rien d’étonnant à ce que l’argent des communes et des régions sorte mais ne rentre pas. Actuellement tout ce qui constitue le monde du travail est détruit pour qu’une poignée sans mette plein les poches, ce n’est pas les banques qui doivent subvenir aux besoins d’une société pour assumer les dépenses mais bien la production, la création de richesse.

    Ils ont voulu leur profit et leur société de voyous, qu’ils en assument les conséquences, les citoyens qui ont perdu leur emploi, les handicapés, les rmistes, les retraités…tout ces petits gens n’accepteront jamais de devenir les laisser pour compte de ce système illogique et contradictoire.

  • Panurgie

    L’article est top, ca résume bien le problème actuel et le scandale des prêts toxiques.
    C’est nickel comme article rien à redire, Merci à l’auteur

  • Quand aux « aides » de l’état, il n’y a pas que les dotations qui baissent; j’ai reçu aujourd’hui ce courrier de la sécu:
    « Après examen de votre dossier, votre niveau de ressources (à savoir: 700€ d’allocation handicapé par mois) ne vous permet plus de bénéficier de la CMUC »
    Jusque aujourd’hui la sécu prenait en charge ma part de complémentaire et la versait directement à mon assureur, et donc maintenant c’est pour ma pomme!

    On comprend comment vhollande a pu trouver 1 milliards d’euros hier pour la Tunisie, entre autre!

    Je suis encore une fois écœuré et je vais donc à nouveau envoyer un mail à l’élysée, au moins pour me défouler même si je sais que c’est comme si je pissais dans un violon; et je connais déjà la réponse: monsieur le président compatit à votre situation et vous souhaite bon courage pour la suite.
    Lamentable…

  • Le veilleur

    Est celle là, elle est pas belle. Attention aux particuliers qui veulent continuer à gagner un peu d’argent sur les plateformes en ligne (type AirBnB, Drivy, Uber, Le Bon Coin, etc.) Ces sites seront dans l’obligation de déclarer aux impôt à compter de juillet 2016 chaque bénéfice réalisé par les particuliers. Décidément ils veulent nous racketter jusqu’à la mort pendant ce temps là, pas touche aux paradis fiscaux.

    2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers.

    http://lga-conseil.fr/2016-les-nouvelles-mesures-fiscales-pour-les-particuliers-2/