[Honte] Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par Christian Chavagneux…

Pour ceux qui s’imaginent qu’ils font des lois pour la protection du peuple. Quoi de mieux comme intro, que le commentaire de Caliban: « Evidemment c’est une honte si on considère que nos élus ont des comptes à rendre au peuple. Mais – si comme le dit si bien M. Chouard – on inverse la perspective et qu’on considère que nos élus sont en fait au service des firmes multinationales, il y a une logique dans cet amendement nocturne. »

Le Premier ministre Manuel Valls, à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a fait adopter un amendement annulant le vote en faveur du reporting pays par pays. ©DENIS ALLARD/REA

Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

La comptabilité pays par pays, c’est montrer à tous les turpitudes fiscales des entreprises

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information.

Antidémocratique

La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.

Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.

Une manipulation à 1 h 30 du matin

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? « On n’est pas sûr que tout ça tourne bien », a déclaré à l’Assemblée nationale Christian Eckert, le ministre du budget… (voir la vidéo)

La France s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la France du frein moteur !

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Voici la liste des députés socialistes (pour l’UMP, je ne developpe pas, c’est “normal”) ayant refusé de suivre les préconisations des ONG de lutte contre la fraude fiscale :
  • Frédéric Barbier : barbier.frederic25@gmail.com ; fbarbier@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Marie Beffara : permanence@jeanmariebeffara.fr ; jmbeffara@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Claude Buisine :  jcb.permanence@orange.fr ; jcbuisine@assemblee-nationale.fr, c
  • Christophe Caresche : caresche@club-internet.fr ; ccaresche@assemblee-nationale.fr,
  • Pascal Deguilhem : pascaldeguilhem@free.fr ; pdeguilhem@assemblee-nationale.fr
  • Sébastien Denaja : sdenaja@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Louis Dumont : jldumont@assemblee-nationale.fr ; Jean-Louis.Dumont@wanadoo.fr
  • Jean-Louis Gagnaire : contact@jlgagnaire.com ; jlgagnaire@assemblee-nationale.fr
  • Joëlle Huillier : jhuillier@assemblee-nationale.fr
  • Bernadette Laclais : blaclais@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Yves Le Bouillonnec : jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr
  • Viviane Le Dissez : vledissez@assemblee-nationale.fr
  • Bruno Le Roux : bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr
  • Victorin Lurel : vlurel@assemblee-nationale.fr
  • Frédérique Massat :  frederique.massat@orange.fr ; fmassat@assemblee-nationale.fr
  • Christine Pires Beaune : cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr ; permanence@christinepiresbeaune.fr
  • François Pupponi : fpupponi@assemblee-nationale.fr
  • Valérie Rabault : vrabault@assemblee-nationale.fr ; contact@valerierabault.fr
  • Pascal Terrasse : pterrasse@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Jacques Urvoas : contact@urvoas.org ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr
N’hésitez donc pas à les interpeller (poliment !) … Bien entendu, si un est votre député, un appel téléphonique à la permanence ou à l’assemblée (01 40 63 60 00) s’imposera lundi…
L’ensemble :

barbier.frederic25@gmail.com ; fbarbier@assemblee-nationale.fr  ; permanence@jeanmariebeffara.fr ; jmbeffara@assemblee-nationale.fr ; jcb.permanence@orange.fr ; jcbuisine@assemblee-nationale.fr ; caresche@club-internet.fr ; ccaresche@assemblee-nationale.fr ; pascaldeguilhem@free.fr ; pdeguilhem@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ; jldumont@assemblee-nationale.fr ; Jean-Louis.Dumont@wanadoo.fr ; contact@jlgagnaire.com ; jlgagnaire@assemblee-nationale.fr ; jhuillier@assemblee-nationale.fr ;  blaclais@assemblee-nationale.fr ; jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr ; vledissez@assemblee-nationale.fr ; bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr ; vlurel@assemblee-nationale.fr ;  frederique.massat@orange.fr ; fmassat@assemblee-nationale.fr ; cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr ; permanence@christinepiresbeaune.fr ; fpupponi@assemblee-nationale.fr ; vrabault@assemblee-nationale.fr ; contact@valerierabault.fr ; pterrasse@assemblee-nationale.fr ; contact@urvoas.org ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr

Source Olivier Berruyer pour Les-Crises

6 commentaires

  • boco

    Mon chimentier nachional a déménagé à monacho. J’avais lu qu’il devait aller en chuiche. Qui m’echplique ?
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif


  • BA

    France : l’année des records.

    – Djihad :

    L’année 2015 aura vu les djihadistes faire 147 morts en France. Record battu.

    – Dette publique :

    2105,400 milliards d’euros, soit 97,7 % du PIB. Record battu.

    – Découverts bancaires :

    Les Français sont de plus en plus souvent dans le rouge. Selon la banque de France, le découvert global des particuliers est passé d’un peu plus de 6 milliards d’euros en 2006 à 7,6 milliards d’euros en 2015. Record battu.

    – Chômage :

    Chômage, catégories A, B, C, D, E :

    6 462 400 inscrits à Pôle Emploi. Record battu.

    – Mal-logement :

    La Fondation Abbé Pierre dénombre 3,8 millions de personnes souffrant de mal-logement ou d’absence de logement personnel. Record battu. Se référant aux résultats des enquêtes « sans-domicile » de l’Insee, la Fondation Abbé Pierre souligne que la proportion de personnes sans-abri a augmenté de 50 % de 2001 à 2012. Record battu.

    – Restos du Coeur :

    50 000 bénéficiaires de plus en un an. C’est plus d’un million de bénéficiaires par an. Record battu.

    – Front National :

    Second tour des élections régionales : 6 820 477 voix. Record battu.

    – Concernant le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution des rivières, la pollution des océans, la pollution du sous-sol, la pollution des aliments, la destruction de la biodiversité, le retour de Bernard Tapie en politique, toutes ces calamités, n’en jetez plus, la coupe est pleine.

    – Il n’existe aucun dieu, Charles de Gaulle est mort, Chuck Norris est à la retraite, seul le petit papa Noël pourrait sauver la France.

    https://
    http://www.youtube.com/watch?v=W2ZmTMzN5NY

    • Le veilleur

      Comme d’habitude c’est toujours les petits gens qui trinquent et les gros qui sont blanchis par une justice inexistence. Il y a de plus en plus de riches qui deviennent très riche et de plus en plus de pauvres qui deviennent très pauvre. Il va falloir nous habituer à ça car c’est ainsi depuis le moyen âge et le peuple ne fait rien pour changer sa situation, ni protéger la démocratie ou le droit à une vie digne.

      Les fripouilles veulent le pouvoir pour s’en mettre plein les poches et ils se foutent des petits gens, de leurs sueurs, de leurs souffrances, des conséquences, ils se foutent de savoir comment les peuples pourront vivre décemment et à l’abri du besoin, il se foutent de la dégradation de la planète et de la biodiversité. Si je suis dans l’erreur sur ce que j’avance qu’ils nous le prouvent dans l’instant mais ils ne le feront pas car je suis pas dans l’erreur.

      Il faut vraiment être naïf pour croire que nos chers politiques œuvrent pour notre bien être, pour notre planète, pour notre avenir. Aujourd’hui je ne souhaite qu’une chose, c’est que les générations futures mettront un bon coup de pied dans cette fourmilières de corrompus sinon ils n’auront aucun espoir d’avenir parce que notre génération ne fera rien pour empêcher l’injustice et arrêter les traitres. Les gens n’ont plus le courage de s’unir pour changer les choses, il est plus simple de rêver naïvement devant un bulletin de vote pour des gens qui sont passés maîtres dans l’art d’entretenir l’illusion.

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    pourquoi « Honte » c’est comme ça toute les semaines et depuis des lustres, tous partis au pouvoir confondu. Le système est créé pour fonctionner de cette manière alors forcément ils l’utilisent.

  • Ben de quoi se plaint-on? Les Français ont bien re-voté pour les mêmes, non?

    Ils, nos dirigeants, nous ont pas pris en traîtres…ils ont sagement attendu d’être réélus par le peuple, très démocratiquement, pour recommencer leurs magouilles.

    On a les pourritiques qu’on mérite. Point.

  • rouletabille rouletabille

    Gouverner c’est USER les gens,voir Vals et pas vomir est un symptôme de maladie grave qui n’est pas remboursé,y a pas de vaccins,sauf des suppositoires à avaler sans dents c’est plus facile que dans le Q .
    Ouche,jvous ai dis que je suis Gagnant à ANVERS ,bof,c’est mon égo qui est content.
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif