Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence…

Merci Bruijitafr.

Le clone de Pinochet s’interroge sur la validité des mesures prises par son gouverne-ment. Si le conseil constitutionnel était saisi et invalidait ces mesures, nul doute que les assignés à résidence et les perquisitions seraient remises en cause. Nous suggérons au cas où, de renvoyer tout ce « joli monde » dans leur pays respectifs, déchu de la nationalité française au besoin. Mais le plus important dans ces cogitations, c’est d’être privé de la possibilité de fermer les sites qui ne suivrait pas la ligne du gouverne-ment. Bravo à Manu/Pinochet! il pourra fermer des sites, mais il n’arrêtera pas les idées.

Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l’état d’urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.

Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

Il y a toujours un risque

« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».

Le chef du gouvernement — dont la présence dans l’hémicycle pour défendre un projet loi est déjà exceptionnelle — a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les FAI.

L’objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une QPC », a expliqué Manul Valls. Les QPC permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire.

Source Numérama relayé par Bruijitafr

45 commentaires

  • BA

    Samedi 21 novembre 2015 :

    Des protections contre des agents chimiques volées à Paris.

    Du matériel conçu pour résister aux agents chimiques a été dérobé dans un local sécurisé cette semaine dans l’hôpital Necker à Paris, a révélé le Parisien samedi. 

    Un larcin qui suscite l’inquiétude. Cette semaine, plusieurs équipements ont disparu d’un local sécurisé de l’hôpital pédiatrique Necker, dans le 15e arrondissement de Paris, a révélé samedi le Parisien. Il s’agit de plusieurs combinaisons de protection étanches, semblables à celles utilisées contre le virus Ebola, mais aussi des bottes en polyéthylène, conçues pour résister aux agents chimiques, et des masques antibactériens.

    La crainte d’éventuelles attaques chimiques

    L’hôpital Necker a confirmé que « la disparition de ces éléments de tenue, en nombre limité, a été constatée mercredi et une plainte déposée le lendemain ». En outre, le local, bien que sécurisé, est ouvert à « beaucoup de monde, pour l’approvisionnement en matériel courant ». Difficile donc, de trouver les coupables.

    Mais en tous les cas, le vol provoque le trouble.

    « Après les déclarations alarmistes du Premier ministre sur d’éventuelles attaques chimiques, c’est forcément inquiétant », pointe Philippe Goujon, maire LR du 15e arrondissement. Aux alarmistes, l’AP-HP répond que « les conditions de sécurité ont été renforcées sur le site ». 

    http://www.lejdd.fr/Societe/Des-protections-contre-des-agents-chimiques-volees-a-Paris-760747

  • On notera que le gouvernement français qui se dispense d’un aval du Conseil Constitutionnel en France, recherche une légitimité à l’international, auprès du CS de l’ONU, qui a adopté sa résolution.
    Jusqu’à présent, la « coalition » ne se souciait pas de telles précautions juridiques pour mener ses actions au Moyen orient.

    http://www.brujitafr.fr/2015/11/valls-demande-de-ne-pas-saisir-le-conseil-constitutionnel-sur-l-etat-d-urgence.html

  • Thierry92 Thierry92

    Sujet a suivre sur numérama, la quadrature du net, et fdn.
    Ils ne vont pas hésiter a lui tomber sur le poil.

  • rouletabille rouletabille

    Petit rappel,quelques minutes
    .
    .
    http://npatroyesaube.canalblog.com/archives/2014/04/25/29733408.html
    .
    .
    Par le regretter E.RATTIER.
    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • kalon kalon

    Il ne deviendrait pas un peu facho, votre premier ?
    Si, un premier ministre dans un pays africain osait demander la même chose, on lui envoi directement l’armée française ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif
    Les socialistes français ne sont même plus foutus de rédiger des lois démocratiques ! ils l’ont bien salopée, la France !

  • Thierry92 Thierry92

    Ne pas vouloir que cela passe devant le conseil constitutionnel revient a reconnaître que leur décision ne respecte pas la Constitution, même dans sa forme actuelle.
    D’où leur volonté de réunir le congres pour la faire modifier a leur guise.
    Une action a mener est donc d’envoyer des mails en masse aux députés et sénateurs censés nous représenter, en leur promettant une gamelle a la prochaine.

  • Le fait de se déclarer en guerre permet de contourner le débat démocratique (pour ce qu’il vaut chez nous mais bon …) et le parlement.

    Je me demande (l’avenir le dira) dans quelle mesure on n’est pas passé en dictature la …
    On le saura si Valls fait annuler les prochaines élections ou le FN serait vainqueur… ou quelque chose dans ce style.

    • Moi je ne me pose plus la question…ON EST en dictature !
      Depuis la loi sur le renseignement, ça ne fait plus guère de doute..

      Je crois que c’est Snowden qui a dit : « Dans une démocratie, le peuple doit tout savoir sur l’Etat et ceux qui en ont la charge….si c’est le contraire, c’est une dictature  »

      Ce ne sont pas ses propos à la lettre et au mot près, mais c’est l’idée !;-)

      • stereo

        Depuis le temps que ces « geais » nous disent, certes de façons différentes : Français on vous em… Eh bien si certains n’ont pas encore compris, c’est vraiment à désespérer !!!

      • Absolument ! Nous sommes en dictature. Peut-être pas encore au degré le plus fort puisqu’on peut encore s’exprimer ici, mais on peut basculer du jour au lendemain.

      • vaick

        bien sur c est la strategie depuis charlie orchestre de main de maitre
        on avait bien compris que les attentats sont fait pour legitimer des lois liberticide maintenant l etat d urgence et encore quelque attentats et ce sera les derniers clous sur le cercueil de la democratie
        le nouvel ordre mondial arrive ou plutot l infame dictature mondiale rever par les plus grands psychopathes de la planete
        valls fait vraiment peur il est capable de tout et surtout du pire ……….
        « Vous aviez à choisir entre la guerre et le déshonneur ; vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre. »
        Winston Churchill

      • engel

        Tu peux me citer un régime qui reconnai(ssai)t être officiellement une dictature? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • fliouguer

    Tapez :
    What Can We Do To Lessen The Grip Of Fear From Terrorism?
    cliquez : Images
    et vous avez le dessin de Bruce Beattie.

  • Yanne Hamar

    Il n’est pas prudent de fermer les sites, il ne sera plus possible de surveiller ce qu’on raconte.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • chafy

    Hitler a fait bruler le Reichstag pour justifier les pleins pouvoirs, c’est juste un exemple de l’histoire, mais il parait un excellent moyen d’anticiper le réveil des masses.

    • vico

      comme toujours de tous temps le slogan anti-fasciste sont fasciste intégralement .. suffit de constaté périodiquement l’écart visible!

      VALLS est plus nerveux et senseur de haine que Hitler ya pas photohttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

      • kalon kalon

        Ben là, lorsque tu regarde la photo, il ne manque plus que la moustache !
        Et je suis certain que si lui met un caniche aux trousses, il se mettra à chialer !
        Tous les même, ces faux durs ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

  • Spartacus LGS

    Vous réagissez tous comme si ce que veut cet homme est important. On s’en fout de ce qu’il veut, occupons-nous de ce que nous nous voulons. Il ne représente rien, il est grand temps de faire sécession avec cet ordre social dans lequel nous nous contentons d’être des moutons !!!

    • Spartacus LGS

      Les suivants ne feront rien pour nous non plus, ils donneront juste l’illusion qu’ils vont faire. Ils feront toujours pour les mêmes, il est grand temps de prendre ce que nous voulons, il ne faut pas rêver, ils ne nous donneront rien.

    • Le veilleur

      Exact, ils ne sont rien, ne représentent rien et ne sont même plus crédibles aux yeux des Français après tout les mensonges auquel ont a eu droit et de plus, ce n’est même pas eux qui décident de la politique à suivre.

      De toute façon, ils ne repasseront pas aux présidentielles, même pas aux régionale, en espérant qu’Hollande et toute sa clique soient destitués avant les élections de 2017, sinon au pire, il nous reste 1 an et demi à les supporter.

      En attendant, occupons-nous de notre avenir car eux ne feront rien pour nous, ça c’est une certitude mathématique.

  • kalon kalon

    Tout est relatif !
    Il existe 10 fois moins de probabilité d’avoir la malchance d’être victime d’un acte de terrorisme que de chance de gagner le gros lot à l’euro million !
    1 chance sur 5 million pour l’euro million et une malchance sur 60 millions d’être victime d’un attentat ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

  • rhubarbe

    On nous fout les glandes avec le FN alors qu’on a un parti d’extrême droite qui gouverne cette république bananière…

  • criminalita

    Voilà ce qui me fait penser au pire.
    Je crois aussi que le fals flag est total, quand mal belle fille buvait son café sur la terrasse près de la rue Charonne, elle entendit des coups de feu au loin et les flics arrivaient dans la minute. Genre superman, bizarre la vitesse d’intervention.
    Puis cet agenda des initiés n’est qu’orchestrer une soit disant guerre mondiale pour nous faire passer en mode guerre.
    Et vous savez ce que cela signifie ?
    Bloquer tous vos comptes et piller toutes les économies de chacun, livret d’épargne, retraites, tout…
    Raison de guerre on dira, ils nous occuperons par la peur, notre spoliation est programmée. Vous voyez pas l’arnaque dans tous ces attentats.
    Bon je sais que les ME êtes plus éveillés que la moyenne mais pour ceux qui douteraient allez déposer votre fric dans les banques et attendez 2016 vers le 11.02
    Parkway Drive en concert – Bataclan – jeudi 11 février 2016
    concert
    Parkway Drive en concert

    jeudi 11 février 2016
    Metal
    Bataclan
    Thy Art Is Murder, Parkway Drive

    reseauinternational.net/la-matrice-va-t-elle-lemporter/

    Les suites de l’attentat de Paris sont semblables aux suites du fameux attentat au marathon de Boston. Cinquante policiers lourdement armés se sont massés autour de deux individus et les ont assassinés. Même par RT, la femme assassinée est décrite comme une « kamikaze ». Si la femme assassinée est une kamikaze, comment toujours vivante a-t-elle été assassinée par la police ? Même l’« organe de propagande russe » RT ne demande pas pourquoi 50 policiers lourdement armés ont été incapables de capturer deux personnes en vie et ont dû les tuer ! [NdT : Dans l’assaut de Saint-Denis, c’est l’histoire de la découverte de la planque des terroristes qui cloche. Un conte de fées, sorti du même tonneau que la fable des passeports trouvés. D’après le JT de France 2 au soir du 18/11, la police aurait trouvé dans une poubelle un portable dont les données ont révélé l’adresse de la planque. Un terroriste aurait jeté là son portable !]

    Quelques lecteurs m’ont signalé que l’attentat de Paris a été rapporté par Wikipedia et Twitter le jour avant qu’il ne se produise. Je ne sais que faire de ça. Souvenons-nous que la BBC a rapporté l’effondrement du WTC 7 avant qu’il ne se produise. En fait, la speakerine de la BBC se tenait devant le WTC 7 toujours debout dans le fond, au moment où elle parlait de son effondrement. En d’autres termes, il y a des erreurs d’orchestration. Mais pratiquement personne ne l’a relevé dans le public manipulé.

    La question qui se pose est jusqu’où va la tromperie dans cet attentat sous fausse bannière à Paris. Pourquoi ne voyons-nous pas le grand nombre de morts et blessés. Nous avons l’impression qu’il s’agit d’acteurs indemnes d’une pièce dramatique.

    Où sont les vidéos des témoins oculaires ?

    Des témoins semblent avoir rempli la même fonction en d’autres occasions, pour le compte de la version officielle.

    Ayant passé ma vie au sommet du gouvernement, du journalisme, et du milieu universitaire, il est évident pour moi qu’il y a beaucoup d’inexactitudes dans les explications données à la population. Quoi qu’il en soit, la majorité des occidentaux ont été complètement endoctrinés à croire que celui qui doute des explications officielles est un « théoricien du complot ».

    En d’autres termes, seuls les gouvernements et leurs pressetituées disent la vérité.

    Cela facilite les choses pour protéger des faits les agendas secrets des régimes qui en ont. Qui peut me croire quand l’alternative est de croire Fox News, CNN, BBC, NPR, Dubya, Obama, Wolfowitz, Hollande, Merkel, Cameron, la théorie bonasse ?

    • Tyr

      Arrivée de la police: 22h et quelques
      Heure de l’assaut: 0h40

      Personne ne trouve ça étrange?

      • rouletabille rouletabille

        Quelle importance ?
        Tout est dans notre appréciation formatée personne ne réagit quand des MILLIONS de gens étranges envahissent nos contrées,le détail que vous évoquez me fait rire.
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • Tyr

        Je m’adresse à des gens intelligents. Tu n’es pas concerné, le bousier.
        Et si, c’est bien à toi que je m’adresse, rouletabille (j’ai décidé de quoi était faite la bille que tu roules, d’où le surnom de bousier), le troll qui se sait rien dire de valable dans les commentaires.

      • rouletabille rouletabille

        Du bol que c’est pas à moi que tu t’adresse,merci,pourquoi t’est vulgaire?
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • Voici que la démocrature des oligarques jette bas le masque.

    Ils ne respectent même plus les règles qu’ils nous ont imposées.

    Il est temps de reprendre les choses en main, Citoyennes et Citoyens.

  • Norbert

    Entretien et analyse avec Francois Asselineau sur les attentats a Paris « questions d’actualites du 17 novembre 2015.

    http://www.youtube.com/watch?v=AHiN-IjTI08

  • Nez

    Ne pas saisir le Conseil constitutionnel, théoriquement ne changera rien car toute personne peut demander une QPC (Question préalable de constitutionnalité) si un texte n’a pas été vu par le conseil préalablement. Le grand avantage c’est le temps, car avant que le conseil ne se prononce il faut que cela passe par le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation puis par le Conseil
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/decouvrir-la-qpc/decouvrir-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html

    De toute manière je ne vois pas 60 sénateurs ou 60 députés la demander lorsqu’ils ont tous voté pour à part 7 députés et quelques sénateurs.